haute trahison
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Sentences with the word haute trahison
Haute cour de justice qu'en cas de haute trahison.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Francis Delpérée (Cairn.info)
Un grand nombre de mandats d'arrestation furent lancés contre les chefs canadiens dans les différentes localités, dont vingt-six pour haute trahison.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Il arrive également qu'un texte constitutionnel ne retienne l'hypothèse de la haute trahison qu'à l'égard des ministres ou des fonctionnaires.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Thierry Ablard (Cairn.info)
Est-ce un acte de haute trahison ou bien un simple délit ordinaire ?Charles Dickens (1812-1870), traduction Alfred des Essarts (1811-1893)
Toute atteinte à ce secret, toute tentative d'information est considérée comme un acte de haute trahison.Revue Défense Nationale, 2021, Bernard Norlain (Cairn.info)
Je m'estimerais coupable de haute trahison si je prononçais un mot de plus.Anatole France (1844-1924)
Le tout devant être exécuté sous les peines, contre les opposants, de haute trahison.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Sa présidente s'est vue condamnée pour haute trahison.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2021, Rodrigue Akpadji (Cairn.info)
La haute trahison demeure à ce jour la seule exception à ce principe général.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Thierry Ablard (Cairn.info)
Le simple fait de faire profession de pangermanisme était considéré comme une adhésion au nazisme et une haute trahison morale et poursuivi comme tel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972, N. Schumacher (Cairn.info)
Il comprit ce que signifiait ce mot de haute trahison.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
Des délits qui pouvaient une fois regroupés converger dans celui de haute trahison, puni d'élimination physique.Outre - Terre, 2014, Maurizio Riotto, Abraham Goldberg (Cairn.info)
Trois minutes d'attaques au vitriol, appuyées par des images d'archives présentées comme autant de pièces à conviction au grand procès pour haute trahison.Lignes, 2003, Pascal Michon (Cairn.info)
Au contraire, le putsch, acte de haute trahison, a été traité comme une peccadille politique.Parlement[s], 2009, Horst Möller, Virginie Bordeaux (Cairn.info)
Cette remarque vaut naturellement aussi pour la punition de la haute trahison, qui met en péril la vie de chaque citoyen.L'enseignement philosophique, 2013, Jean-Christophe Merle (Cairn.info)
Une information qui a valeur de haute trahison et qui détruit un peu plus la confiance, pourtant essentielle, des services de renseignement envers les politiques.Market Management, 2006, Nicolas Moinet (Cairn.info)
Une telle attitude orchestrée par l'élite est un acte de haute trahison de la pensée.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2004, Maria Maïlat (Cairn.info)
En faisant cela, le président manque à ses devoirs, une telle action pourrait être assimilée à l'ancienne notion de haute trahison.Revue du droit public, 2018, Adrien Brunel (Cairn.info)
Il est accusé de haute trahison, une accusation extrêmement grave, et pourquoi ?Europarl
Il devrait être traîné en justice et condamné pour haute trahison.Mouvements, 2022, Don Winslow, Patricia Osganian, Claire Habart (Cairn.info)
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