identifier + faute

Le mandatement fictif correspond aux faits identifiés comme fautes de gestion par les textes.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Pélagie Théoua-n'dri (Cairn.info)

Il fut ainsi un temps, pas si lointain, où le trouble caractérisé n'empêchait pas d'identifier une faute, même grave du salarié.Le Droit Ouvrier, 2013, Alain Chirez (Cairn.info)

Cette dernière décision serait hétérodoxe en ce qu'elle exige simultanément, pour identifier une faute assimilable à une fraude ou à un dol, un caractère intentionnel et une gravité suffisante.Revue du droit public, 2008, Christophe Guettier (Cairn.info)

Si, en 1928, le comité directeur comporte deux femmes, celles-ci n'ont pu être identifiées faute de sources suffisantes.Le Mouvement Social, 2020, Élise Abassade (Cairn.info)