ignorer + procédure
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Sentences with the word ignorer + procédure
Un défendeur absent qui ignore la procédure entamée contre lui ne peut être considéré comme acceptant tacitement la compétence du juge saisi.Revue critique de droit international privé, 2016, Sabine Corneloup (Cairn.info)
En effet, en ignorant la procédure d'appel d'offres, les auteurs arrivent aisément au résultat attendu, selon le mode opératoire choisi.RSC, 2014, Rose Djila (Cairn.info)
Elle ne pouvait pas ignorer les procédures légalement requises et devait veiller à ne pas empiéter sur le territoire législatif ou des décisions politiques.Diogène, 2012, Sarbani Sen, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Ces jeunes ne savent pas parler français, ils ignorent cette procédure, sont livrés à eux – mêmes, on voit mal comment ils pourraient aller dans une préfecture quelconque.Plein droit, 2002 (Cairn.info)
Les personnes qui déclarent avoir un emploi instable ont plus de chances d'ignorer les procédures de sécurité au travail que celles qui ont un statut plus stable.Actes de la recherche en sciences sociales, 2006, Gretchen Purser (Cairn.info)
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