immatriculée
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Sentences with the word immatriculée
Pour analyser ces chiffres, il faut nécessairement intégrer nos compatriotes binationaux, qui représentent 42,1 % de la population immatriculée dans les consulats.Ouest-France, Jean-Pierre Prune Pont, 20/05/2014
Dans le cas du documentaire, la majorité des films n'est pas immatriculée de cette façon.Terrains et Travaux, 2007, Émilie Sauguet (Cairn.info)
Elle a été régulièrement créée, donc immatriculée, et connaît une vie sociale réelle, en particulier la réunion régulière de l'assemblée générale.Revue internationale du patrimoine, 2022, Christophe De La Mardière (Cairn.info)
Une société prend naissance lorsqu'elle est immatriculée au registre du commerce géré par le tribunal régional compétent.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Pour autant, une fois la société immatriculée, il n'est pas nécessaire de conserver ce compte professionnel, même si dans les faits c'est une pratique très courante.Capital, 05/03/2019, « Compte bancaire professionnel : obligatoire ou facultatif ? »
Si elle est déjà immatriculée, elle doit être radiée d'office.Droit et ville, 2015, Jacques Combret (Cairn.info)
Une voiture immatriculée compte comme une voiture vendue dans les bilans des constructeurs.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 07/06/2014
Il est donc très probable que vous ayez à engager un certain nombre de frais avant que cette société ne soit officiellement créée, c'est-à-dire avant qu'elle ne soit immatriculée.Capital, 29/03/2021, « La reprise des actes d'une société en formation : comment… »
Il a épousé sa femme un 13 juin, vivait au 13e étage, conduisait sa voiture immatriculée d'un 13.Ouest-France, Florian CHAABAN, 06/01/2024
Avec ce régime, encore appelé système du livre foncier ou régime de l'immatriculation, la terre devient un bien au sens juridique, entre dans le commerce, si elle est immatriculée.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
Une entreprise qui estime avoir subi un préjudice économique ne peut engager de procédure que si elle est immatriculée dans la commune.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Si les structures juridiques avaient été adaptées au périmètre de l'entreprise, une seule société aurait dû être ainsi constituée et immatriculée.Le Droit Ouvrier, 2013, Paul Darves-Bornoz, Pierre Masanovic (Cairn.info)
Pas immatriculée, sa moto n'était pas assurée.Ouest-France, Frédérique GUIZIOU, 15/11/2024
Elle est immatriculée au registre du commerce depuis le 25 février 1988.Le Droit Ouvrier, 2015, Hervé Guichaoua (Cairn.info)
Des frais seront donc à prévoir dans ce cas précis, notamment si vous avez fait l'achat d'une vieille voiture ou moto par exemple et qu'elle est immatriculée sous l'ancien système.Ouest-France, Théo LECLERC, 03/04/2024
Le principe est de pouvoir vendre ses prestations sociales en utilisant le siret de la couveuse (pas besoin d'être immatriculée).Les Cahiers de l'Actif, 2020, Carmen Kohl-Wahl (Cairn.info)
Une voiture immatriculée avant 2009 peut donc conserver ses plaques d'origine tant qu'elle ne change pas de propriétaire.Ouest-France, Théo LECLERC, 03/04/2024
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