immunité juridique

L'immunité juridique accordée aux réseaux sociaux et plus généralement aux plateformes en ligne apparaît plus contestée que jamais.Hérodote, 2022, Valère Ndior (Cairn.info)

L'impunité emporte généralement le même résultat avantageux pour le criminel ou l'entité collective criminelle que l'immunité juridique, mais ces deux notions ne sont pas synonymes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Hélène Dumont (Cairn.info)

Elles présentent en effet très peu de risque réel pour les notaires, du fait de l'immunité juridique des minutes, par nature sincères.Revue historique, 2008, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)

Les participants à ce colloque ont cependant préalablement demandé l'immunité juridique.Medium, 2012, Jean Clair (Cairn.info)

L'employeur bénéficie en contrepartie d'un principe d'immunité juridique (sauf en cas de faute inexcusable) et le salarié ne reçoit qu'une réparation limitée à une fraction de son salaire.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Damien Blic (Cairn.info)

Pas d'immunité juridique possible pour un plan sans cause.Le Droit Ouvrier, 2011, Antoine Lyon-Caen (Cairn.info)

Consentir à l'immunité juridique des criminels de l'apartheid ne fut qu'un de ces compromis.Déviance et Société, 2003, Stéphane Leman-Langlois (Cairn.info)