immunité juridique

Elles présentent en effet très peu de risque réel pour les notaires, du fait de l'immunité juridique des minutes, par nature sincères.Revue historique, 2008, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)

Les participants à ce colloque ont cependant préalablement demandé l'immunité juridique.Medium, 2012, Jean Clair (Cairn.info)

L'impunité emporte généralement le même résultat avantageux pour le criminel ou l'entité collective criminelle que l'immunité juridique, mais ces deux notions ne sont pas synonymes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Hélène Dumont (Cairn.info)

L'employeur bénéficie en contrepartie d'un principe d'immunité juridique (sauf en cas de faute inexcusable) et le salarié ne reçoit qu'une réparation limitée à une fraction de son salaire.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Damien Blic (Cairn.info)

Reste à s'accorder sur la temporalité permettant de hisser la question au rang d'une question historique qui bénéficierait d'une immunité juridique de principe.Légicom, 2015, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)