immunité parlementaire
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Sentences with the word immunité parlementaire
Deuxièmement, doit-on lever son immunité parlementaire de façon à ce qu'il puisse comparaître devant un tribunal allemand ?Europarl
Or son immunité parlementaire a été levée en juillet 2002.Courrier hebdomadaire, 2007, Anne Tréfois, Jean Faniel (Cairn.info)
Dès le 31 mars 1947, ses premiers leaders sont arrêtés et leur immunité parlementaire levée.Histoire et missions chrétiennes, 2010, Jean-François Zorn (Cairn.info)
Cette décision prive les dirigeants de régions d'un poids considérable sur la politique nationale, mais de surcroît elle leur ôte leur immunité parlementaire.Hérodote, 2002, Ludovic Royer (Cairn.info)
Je vote donc contre la demande de celui-ci de défense de son immunité parlementaire.Europarl
Ce n'est pas mon immunité parlementaire que je défends, c'est celle de ma fonction, mais aussi de la vôtre.Europarl
Une procédure est actuellement en cours contre des dirigeants du syndicat pétrolier, le plus puissant du pays, visant à lever leur immunité parlementaire et à permettre un procès.Critiques internationales, 2003, Ilán Bizberg (Cairn.info)
La levée de son immunité parlementaire lui permettrait de se défendre, de justifier les graves accusations qu'il a portées contre nos deux collègues.Europarl
Dans ce contexte précis, la question annexe de la faculté de renoncer à son immunité parlementaire se pose avec acuité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Marie Solbreux, Marc Verdussen (Cairn.info)
Le placement en détention de l'ancienne présidente, protégée par son immunité parlementaire en tant que sénatrice, est toutefois improbable.Ouest-France, 17/09/2018
Les politiciens sous immunité parlementaire n'ont pas encore été poursuivis.Sécurité globale, 2017, Daniel N. Coelho (Cairn.info)
Sur 689 votants, 593 eurodéputés ont approuvé la levée de son immunité parlementaire, 85 ont voté contre et 11 se sont abstenus.Ouest-France, 25/03/2021
C'est là qu'il apprend la levée de son immunité parlementaire, le 12 septembre 1917.Ouest-France, Joël BIGORGNE, 21/02/2021
La commission des affaires juridiques a exprimé son avis sur la question en adoptant un rapport décidant de ne pas lever son immunité parlementaire.Europarl
Il reste encore quelques questions sensibles à clarifier, justement eu égard à notre immunité parlementaire.Europarl
Son initiative pourrait au contraire inciter les autorités vénézuéliennes à procéder à son arrestation après lui avoir retiré son immunité parlementaire et ouvert plusieurs enquêtes contre lui.Ouest-France, 30/04/2019
La classe dirigeante est accusée de tout faire pour torpiller l'enquête et éviter des inculpations, arguant de l'immunité parlementaire.Ouest-France, 05/08/2021
Je sollicite par conséquent la suspension de son immunité parlementaire afin qu’il puisse être traduit en justice.Europarl
Elle était évoquée depuis plus d'un an, mais la crise sanitaire a retardé la levée de son immunité parlementaire, finalement effectuée le 23 mars 2021.Ouest-France, 26/07/2021
Le pouvoir menace certains hommes politiques de lever leur immunité parlementaire.Europarl
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