immunité parlementaire
exemples
Phrases avec le mot immunité parlementaire
Le nombre des mandats des députés est de deux maximum et l'immunité parlementaire n'est valable que dans le cadre de l'exercice des fonctions.Pouvoirs, 2021, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Deuxièmement, doit-on lever son immunité parlementaire de façon à ce qu'il puisse comparaître devant un tribunal allemand ?Europarl
Il reste encore quelques questions sensibles à clarifier, justement eu égard à notre immunité parlementaire.Europarl
Enfin, il allait même jusqu'à envisager le droit de révoquer les députés et la suppression de l'immunité parlementaire.Le philosophoire, 2011, Charles Boyer (Cairn.info)
Je sollicite par conséquent la suspension de son immunité parlementaire afin qu’il puisse être traduit en justice.Europarl
Les politiciens sous immunité parlementaire n'ont pas encore été poursuivis.Sécurité globale, 2017, Daniel N. Coelho (Cairn.info)
Or son immunité parlementaire a été levée en juillet 2002.Courrier hebdomadaire, 2007, Anne Tréfois, Jean Faniel (Cairn.info)
Les vice-présidents et les ministres ont curieusement l'immunité parlementaire lors même qu'ils ne sont pas élus.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)
Suite d'un refus de lever une immunité parlementaire.Pouvoirs, 2021, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
La disposition relative à immunité parlementaire a conforté plusieurs parlementaires pour commettre des actes illégaux et échapper aux poursuites.Revue du droit public, 2012, Omar Bendourou (Cairn.info)
Et l'une de ses figures a été dépouillée de son immunité parlementaire.Ouest-France, Raphaël BOUKANDOURA, 18/03/2021
Je vote donc contre la demande de celui-ci de défense de son immunité parlementaire.Europarl
Le commissaire des lois a créé, le 3 juillet, une mission d'information sur l'immunité parlementaire.Pouvoirs, 2020, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Une procédure est actuellement en cours contre des dirigeants du syndicat pétrolier, le plus puissant du pays, visant à lever leur immunité parlementaire et à permettre un procès.Critiques internationales, 2003, Ilán Bizberg (Cairn.info)
Tout, de l'immunité parlementaire aux combats associatifs en passant par la philosophie, est ainsi récupéré avec une parfaite malhonnêteté intellectuelle.Vacarme, 2007, Jérôme Martin (Cairn.info)
Dès le 31 mars 1947, ses premiers leaders sont arrêtés et leur immunité parlementaire levée.Histoire et missions chrétiennes, 2010, Jean-François Zorn (Cairn.info)
Toutefois, plusieurs demandes de levée de l'immunité parlementaire sont parvenues aux deux chambres, sans qu'aucune suite ne leur ait été donnée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Omar Bendourou (Cairn.info)
Ce n'est pas mon immunité parlementaire que je défends, c'est celle de ma fonction, mais aussi de la vôtre.Europarl
En vertu d'un amendement constitutionnel récent, son immunité parlementaire a été levée et il a été placé en détention.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Rusen Ergec (Cairn.info)
La levée de son immunité parlementaire lui permettrait de se défendre, de justifier les graves accusations qu'il a portées contre nos deux collègues.Europarl
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