immunités
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Pluriel de immunité ( nom féminin )
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Sentences with the word immunités
Comme le critère de proportionnalité présuppose qu'on mette en balance deux valeurs, on comprend aisément l'appréciation négative de l'auteur des immunités qui subsistent.Revue française d'administration publique, 2009 (Cairn.info)
Voilà donc l'interprétation de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités.Europarl
Renforcer ses immunités par l'exercice physique et sportif est déjà une préoccupation centrale entre les deux guerres.Ça m'intéresse, 04/08/2021, « Le sport à domicile, une pratique qui ne date pas d’hier »
Dans le cas présent, ce serait la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités.Europarl
Ici, chacun sait bien qu'un bon calva aide à la digestion et renforce les immunités jusque dans le biberon.Ouest-France, 21/12/2016
Cette pitié dédaigneuse n'allait pas sans une intime colère contre les immunités de l'homme.Paul Mariéton (1862-1911)
Elle juge des immunités et des incompatibilités, le plus souvent en appel face aux décisions des instances du parlement ou sur renvoi de celui-ci.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Alain Delcamp (Cairn.info)
Particulièrement longue, la procédure a notamment été retardée par le processus de retrait des immunités parlementaires des deux hommes, à l'époque députés européens.Ouest-France, 30/08/2021
Son successeur s'est vu refuser la possibilité d'interroger une dizaine d'élus et hauts fonctionnaires, protégés par des immunités.Ouest-France, 04/08/2021
Au départ, les choses n'ont pas été sans mal en commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités.Europarl
Dans quelle mesure est-il nécessaire de lever les immunités ?Europarl
Elle se voit reconnaître les privilèges et immunités nécessaires à son fonctionnement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Françoise Massart-Piérard (Cairn.info)
Cela provient d'abord de ce que le champ d'application de ces immunités est excessivement limité comme par exemple dans le domaine familial.Archives de politique criminelle, 2010, Nicolas Ferran (Cairn.info)
Il avait été obligé d'accorder ces immunités aux troupes américaines stationnées sur son sol, et cela avait été une grave blessure pour le nationalisme iranien.Le débat, 2015, Henry Laurens (Cairn.info)
En outre, afin d'inciter les professionnels à déclarer leur soupçon, l'ordonnance leur offre des immunités (5.4).LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Caroline ANDRÉ (Cairn.info)
Le ministre, néanmoins, hésitait à dépouiller de leurs immunités les classes privilégiées, sans qu'elles l'y eussent elles-mêmes autorisé.Henry Lytton Bulwer (1801-1872), traduction Georges Perrot (1832-1914)
On ne se figure pas avec quelle rage, un homme, une caste, se cramponne à ses immunités, à ses prérogatives.Georges Darien (1862-1921)
Ceux-ci ne peuvent plus, en effet, se prévaloir du droit de la guerre ainsi que de ses privilèges et immunités.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2020, Benjamin Deruelle (Cairn.info)
Dans ce cas même, la concrétisation des principes par des prérogatives, immunités et procédures colore fortement la teneur des droits considérés.Les Études philosophiques, 2020, Emmanuel Picavet (Cairn.info)
Deux principales critiques peuvent être formulées à l'encontre de ces immunités.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Caroline ANDRÉ (Cairn.info)
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