immunités
Formes
Pluriel de immunité ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot immunités
Dans quelle mesure est-il nécessaire de lever les immunités ?Europarl
Si le personnel national a vu ses immunités se restreindre progressivement, le personnel politique local ne bénéficie plus d'aucun traitement de faveur en la matière.Pouvoirs, 2009, Hugues Portelli (Cairn.info)
Sont notamment analysés les critères traditionnels de compétence, le principe de compétence universelle et la mise en échec de la responsabilité pénale (prescription, amnistie, immunités).Revue internationale de droit pénal, 2004 (Cairn.info)
Il ne s'agit pas de créer des immunités particulières en faveur des acteurs de la recherche.Journal International de Bioéthique, 2004, Gérard Mémeteau (Cairn.info)
Renforcer ses immunités par l'exercice physique et sportif est déjà une préoccupation centrale entre les deux guerres.Ça m'intéresse, 04/08/2021, « Le sport à domicile, une pratique qui ne date pas d’hier »
Elle juge des immunités et des incompatibilités, le plus souvent en appel face aux décisions des instances du parlement ou sur renvoi de celui-ci.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Alain Delcamp (Cairn.info)
Au départ, les choses n'ont pas été sans mal en commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités.Europarl
Le ministre, néanmoins, hésitait à dépouiller de leurs immunités les classes privilégiées, sans qu'elles l'y eussent elles-mêmes autorisé.Henry Lytton Bulwer (1801-1872), traduction Georges Perrot (1832-1914)
On ne se figure pas avec quelle rage, un homme, une caste, se cramponne à ses immunités, à ses prérogatives.Georges Darien (1862-1921)
Dans ce cas comme dans les précédents, ils statuent encore – mais négativement cette fois – sur l'étendue des immunités.Revue critique de droit international privé, 2016, Denis Alland, Thibaut Fleury Graff (Cairn.info)
La vente de lettres d'anoblissement, de taxes pour confirmation de noblesse, d'offices anoblissant, ou simplement adossés à des immunités fiscales reprenait avec les conflits.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2014, Katia Béguin (Cairn.info)
Deux principales critiques peuvent être formulées à l'encontre de ces immunités.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Caroline ANDRÉ (Cairn.info)
Ici, chacun sait bien qu'un bon calva aide à la digestion et renforce les immunités jusque dans le biberon.Ouest-France, Raphaël FRESNAIS, Louise DELÉPINE, 21/12/2016
Cette provocation sans précédent constitue une grave violation de la résolution 1970, un manquement aux immunités reconnues aux agents d'une organisation internationale.DROIT, 2013, Julian Fernandez (Cairn.info)
Un huitième et dernier chapitre est consacré à l'exécution des obligations financières et aux obstacles posés par les immunités souveraines.Revue critique de droit international privé, 2019, Toni Marzal (Cairn.info)
L'ouvrage se divise ensuite en trois parties respectivement consacrées aux immunités cléricales, aux rapports avec le pouvoir séculier et à la vie économique.L'Année canonique, 2017 (Cairn.info)
Plusieurs travaux examinaient alors la santé des populations noires, supputant des résistances différentes, voire des immunités face aux grands fléaux épidémiques comme la fièvre jaune.Outre-Mers Revue d'histoire, 2019, Jacques Dumont (Cairn.info)
Dans le cas présent, ce serait la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités.Europarl
Cette pitié dédaigneuse n'allait pas sans une intime colère contre les immunités de l'homme.Paul Mariéton (1862-1911)
Voilà donc l'interprétation de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités.Europarl
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