implication juridique
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Sentences with the word implication juridique
Ce modèle est plus complexe que les trois autres, et comporte des implications juridiques et financières plus lourdes.Entreprendre & Innover, 2015, Gilles Certhoux, Jean Redis (Cairn.info)
Dignitas personae insiste sur les conséquences éthiques de ces affirmations et sur leurs implications juridiques.Nouvelle revue théologique, 2012, Alain Mattheeuws (Cairn.info)
Trois professeurs francophones expliquent en commission les implications juridiques de l'arrêt.Courrier hebdomadaire, 2005, Jacques Brassinne de La Buissière (Cairn.info)
Cette absence de réciprocité conduit à s'interroger plus largement sur les implications juridiques de la contre-insurrection.Stratégique, 2012, Eric Pommès (Cairn.info)
Les firmes sont considérées comme des agents rationnels auxquels a été reconnue la personnalité juridique : quelles en sont les implications juridiques, morales et politiques ?Cahiers d'économie politique, 2013, Patrick Mardellat (Cairn.info)
Donc quelles implications juridiques pour les enfants et la famille ?Lumen Vitae, 2011, Yves van Oost (Cairn.info)
Ainsi, la première implication juridique de la contre-insurrection est relative au droit de faire la guerre ou jus ad bellum.Stratégique, 2012, Eric Pommès (Cairn.info)
Nous voulons examiner attentivement les implications juridiques et politiques d'une telle évolution.Europarl
Il ne fait aucun doute que les implications juridiques sont considérables, mais elles devront faire l’objet de longues discussions.Europarl
Les tenues ne sont pas non plus spécifiques à l'événement, avec l'idée que les implications juridiques se suffisent à elles-mêmes.Recherches familiales, 2018, Gaëlle Meslay (Cairn.info)
Si les réseaux ont une géométrie aussi variable, leurs implications juridiques devront, nécessairement, refléter ces différences.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Maria Manuel LEITÃO MARQUES (Cairn.info)
Les caractéristiques d'une bonne législation fiscale sont absentes de cette proposition qui se doit d'être claire, facilement accessible, prévisible en termes d'implications juridiques et difficile à contourner.Europarl
J’imagine bien les implications juridiques de ce qui a désormais été établi.Europarl
Le statut de la prise en charge des exilés et ses implications juridiques ont eu un impact sur les mobilités des personnes accueillies.Revue européenne des migrations internationales, 2020, Élise Martin (Cairn.info)
Ces variations d'affichage et d'implication juridique expriment, plus ou moins explicitement, le projet politique communautaire.Revue française d'administration publique, 2012, Emmanuel Négrier (Cairn.info)
Toutefois, nous répondrons par écrit à la question concernant les implications juridiques de la violation des droits fondamentaux et la position que nous pouvons adopter à ce sujet.Europarl
Il serait donc réducteur de le comprendre uniquement dans son implication juridique et politique.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2014, Bernard Bourdin (Cairn.info)
Or la représentation peut modifier les implications juridiques de la délégation.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Sylvano Aromatorio (Cairn.info)
Dix-huit mois pour répondre à une lettre et encore, pour ne rien dire des implications juridiques !Europarl
Les motivations politiques de la réforme le disputent à ses implications juridiques.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Julie Benetti (Cairn.info)
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