implication juridique
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Sentences with the word implication juridique
Et, par-delà ces fondamentales questions d'ordre déontologique et moral, quelles implications juridiques sont rattachées à une éventuelle satisfaction des désirs de son malade ?Journal International de Bioéthique, 2002, Amel Aouij-Mrad (Cairn.info)
Les caractéristiques d'une bonne législation fiscale sont absentes de cette proposition qui se doit d'être claire, facilement accessible, prévisible en termes d'implications juridiques et difficile à contourner.Europarl
Trois professeurs francophones expliquent en commission les implications juridiques de l'arrêt.Courrier hebdomadaire, 2005, Jacques Brassinne de La Buissière (Cairn.info)
Des compétences systémiques, car on ne peut faire abstraction des aspects scientifiques, techniques, environnementaux d'une question, de ses conséquences sociales et des implications juridiques.Cahiers pedagogiques, 2020, Anne-Françoise Gibert (Cairn.info)
J’imagine bien les implications juridiques de ce qui a désormais été établi.Europarl
Ainsi, la première implication juridique de la contre-insurrection est relative au droit de faire la guerre ou jus ad bellum.Stratégique, 2012, Eric Pommès (Cairn.info)
De plus, le terme de vie privée n'a pas la même signification ni les mêmes implications juridiques selon les pays.Réseaux, 2011, Caroline Lancelot Miltgen (Cairn.info)
Toutefois, nous répondrons par écrit à la question concernant les implications juridiques de la violation des droits fondamentaux et la position que nous pouvons adopter à ce sujet.Europarl
Il serait donc réducteur de le comprendre uniquement dans son implication juridique et politique.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2014, Bernard Bourdin (Cairn.info)
Dix-huit mois pour répondre à une lettre et encore, pour ne rien dire des implications juridiques !Europarl
Les motivations politiques de la réforme le disputent à ses implications juridiques.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Julie Benetti (Cairn.info)
Le fait qu'ils demeurent techniquement distincts emporte bien entendu de multiples implications juridiques et politiques concrètes sur leur vie respective et sur leurs relations.Pouvoirs, 2012, Armel Le Divellec (Cairn.info)
Si les réseaux ont une géométrie aussi variable, leurs implications juridiques devront, nécessairement, refléter ces différences.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Maria Manuel LEITÃO MARQUES (Cairn.info)
Donc quelles implications juridiques pour les enfants et la famille ?Lumen Vitae, 2011, Yves van Oost (Cairn.info)
Nous n'insisterons pas sur les implications juridiques de la question.Revue française d'administration publique, 2013, Jeanne Siwek?Pouydesseau (Cairn.info)
Nous voulons examiner attentivement les implications juridiques et politiques d'une telle évolution.Europarl
Par ailleurs, c'est une occasion unique d'en éclairer ses implications juridiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Carmen Beatriz Loza (Cairn.info)
Elle a examiné les implications juridiques et humaines de ses différentes dispositions, essentiellement sous l'angle juridique et non politique.Journal International de Bioéthique, 2004, Jessica de Alba (Cairn.info)
Quelles seraient les implications juridiques, sociologiques voire culturelles de la liberté de circulation prônée par les auteurs ?Population, 2010, Lama Kabbanji (Cairn.info)
Il ne fait aucun doute que les implications juridiques sont considérables, mais elles devront faire l’objet de longues discussions.Europarl
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