imposer + obligation
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Sentences with the word imposer + obligation
Certains magistrats, quant à eux, étaient réticents à imposer une obligation de soin à un jeune présumé innocent avant tout jugement.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Frédéric Parra (Cairn.info)
Mais cette connaissance qu'il avait des événements lui imposait des obligations, et il était trop loyal pour s'y soustraire.Émile Gaboriau (1832-1873)
De prime abord, le décret mémoire ne semble pas comporter un mécanisme de prescription qui vise à imposer une obligation de faire.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2020, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)
Je voulais m'imposer l'obligation de rester dans ma chambre.Isabelle de Montolieu (1751-1832)
Il nous faut imposer l'obligation de distribution et envisager l'application de sanctions pénales en cas de non-distribution.Europarl
Je lui imposerai l'obligation de respecter constamment vos constitutions.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
La directive-cadre est la première directive à imposer une obligation de résultat pour tous les milieux aquatiques.Responsabilité et environnement, 2008, Gabrielle Bouleau (Cairn.info)
On estime que les conditions ne sont pas réunies pour imposer une obligation vaccinale.Ouest-France, Béatrice CHOT-PLASSOT, 15/09/2021
L'homme de 57 ans, également mis en examen pour la détention de ces images, s'est vu interdire de travailler avec des mineurs, et imposer une obligation de soins psychiatriques.Ouest-France, 12/06/2015
Aux premiers, l'employeur peut imposer une obligation de neutralité, pas aux seconds.Société, droit et religion, 2015, Michel Degoffe (Cairn.info)
Je m'imposai l'obligation d'aller, chaque jour, faire la visite des hôpitaux.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
À défaut de collaboration, les plateformes se verraient tout de même imposer une obligation de dévoiler toutes les opérations qui ont lieu sur la plateforme.Reflets et perspectives de la vie économique, 2017, Céline Wattecamps, Anne-Grace Kleczewski, Enguerrand Marique (Cairn.info)
Le cas échéant, il utilise la technique des réserves d'interprétation pour imposer cette obligation au législateur.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Thibault Carrère (Cairn.info)
Le personnel soignant, jusquelà tenu à une obligation de moyens, se voit en quelque sorte imposer une obligation de résultats.Le débat, 2011, Olivier Bobineau (Cairn.info)
Il consiste à pointer que le psychologue se voit aussi imposer une obligation : recevoir le jeune consommateur, prendre du temps pour lui, l'écouter.Le Journal des psychologues, 2009, Jérémie Contat (Cairn.info)
Dans ses conditions, on peut s'interroger sur le degré de précision des dispositions qui doivent imposer une obligation d'agir pour pouvoir constater une omission.Revue française d'administration publique, 2013, Krzysztof Wojtyczek (Cairn.info)
Toutefois, je m'imposai l'obligation de n'en manger qu'une partie et de garder le reste pour mon souper.Mayne Reid (1818-1883), traduction Henriette Loreau (1815-1883)
En cas de problèmes de paiements récurrents, la souscription à cette assurance n'impose aucune obligation de maintien dans les lieux de votre locataire.Capital, 23/12/2009, « Pour rassurer les propriétaires, le gouvernement lance la nouvelle garantie… »
Tout n'est pas autorisé sur les plages, la loi impose quelques obligations aux vacanciers.Ouest-France, Jeanne DE BUTLER, 31/07/2020
En leur imposant l'obligation de travailler, je ne leur faisais aucun mal.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
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