imposer + quota
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Sentences with the word imposer + quota
Il dispose de deux options : engager directement un processus législatif imposant un quota d'émission ou négocier un accord volontaire avec la firme.Économie et Prévision, 2009, Pierre Fleckinger , Matthieu Glachant (Cairn.info)
Elle consiste notamment en effet, à imposer un quota de membres d'une minorité dans la vie politique et sociale.Le philosophoire, 2002, Jean-Claude Poizat (Cairn.info)
Cette dernière impose un quota de 20 % de femmes dans les conseils d'administration en 2014.Capital, 26/06/2015, « Malgré les quotas, les entreprises cotées sont toujours aussi sexistes »
Le zonage intégré est un instrument d'aménagement qui permet d'imposer un quota de logements bon marché dans tout nouveau projet immobilier.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Je pense que le fait d'imposer des quotas de diffusion européenne contribuera à protéger la diversité culturelle nationale.Europarl
Avant l'adoption de la loi générale imposant des quotas dans la composition des listes, certains partis avaient appliqué des quotas de leur propre initiative.Revue française de science politique, 2003, Mercedes Mateo Diaz (Cairn.info)
Même si, aujourd'hui, certaines courses imposent des quotas de femmes lors des inscriptions.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 26/02/2021
Il est interdit d'imposer des quotas pour limiter les exportations.Hérodote, 2008, Dao The Anh, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
Parlons d'abord de la décision de taxer les importations d'acier jusqu'à 30 % et d'imposer des quotas.Europarl
C'est en encourageant les diffuseurs du secteur public, en encourageant la production de films européens que nous pourrons améliorer la qualité des programmes et pas en imposant des quotas.Europarl
Le rapport doit donc se montrer plus flexible et ne pas imposer de quotas rigides.Europarl
En outre, l'institution supranationale se montre réticente à imposer des quotas d'anciens mineurs ou sidérurgistes.Vingtième siècle, 2019, Nicolas Verschueren (Cairn.info)
Il importe évidemment de garantir que les hommes et les femmes puissent bénéficier des mêmes chances de développement, mais il ne faut pas imposer des quotas artificiels, quels qu'ils soient.Europarl
Onze pays imposent des quotas de genre sur les listes de candidats.Ouest-France, 26/05/2019
Permettez-moi de conclure en disant que cette situation doit être résolue en modifiant les conditions, et non en imposant des quotas.Europarl
Certains ministères n'hésitent pas, comme dans le cas de la métallurgie, à imposer un quota minimal d'exportations qui doivent passer par les ports russes.Hérodote, 2002, Jean Radvanyi (Cairn.info)
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