impositions
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Pluriel de imposition ( nom féminin )
Pluriel de imposition ( nom féminin )
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Sentences with the word impositions
Il n'entre ainsi pas dans la catégorie des impositions de toutes natures.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Ces impositions devaient servir à l'amortissement des emprunts et au retrait des revenus engagés.Émile Vincens (1764-1850)
Afin de moderniser en profondeur les modalités de gestion des impositions, le site impots.gouv.fr fait peau neuve.Capital, 05/08/2021, « Propriétaires, le site des impôts vous propose un nouvel espace… »
Ce ne fut pas, en effet, par les impositions extraordinaires que le monarque s'enrichit ; on ne les connaissait presque pas dans ces anciens temps.Richard de Bury (1730?-1794?)
De son côté, le questeur raconte les différentes impositions de l'époque.Ouest-France, 09/08/2020
A l'inverse, lorsque le contribuable s'est, de manière volontaire, placé dans une situation irrégulière au regard de ses impositions, l'administration fiscale peut engager une procédure de taxation d'office.Capital, 19/07/2019, « Taxation d'office : définition et procédure »
Cet individu conteste le montant de ses impositions et réclame un dégrèvement de 9,72 francs.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Nicolas Delalande (Cairn.info)
Il prend également l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires au remboursement des échéances.Ouest-France, 12/07/2021
Cette coopération intercommunautaire demeure fragile face aux évolutions institutionnelles et aux impositions des autorités de gestion.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2021, Catherine Laidin, Marielle Berriet-Solliec (Cairn.info)
La patente, les impositions, les portes et fenêtres, les centimes !Victor Hugo (1802-1885)
La nation recouvre ses franchises au sujet des impositions.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Ce sont donc les copropriétaires et non le syndicat qui seront les redevables légaux des impositions susceptibles d'être dues.Droit et ville, 2014, Roseline Brieu (Cairn.info)
Ces impositions se rattachent à la catégorie des impositions locales, au sens que leur produit est affecté aux collectivités territoriales.Gestion et finances publiques, 2018, Laurent Chesneau (Cairn.info)
Ce statut de tailleresse, essentiellement inactif donc, leur permettait en outre d'échapper à certaines impositions.Revue du Nord, 2015, Jean-Marc Doyen, Jean-Patrick Duchemin, Luc Severs, (Cairn.info)
Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures.Gestion et finances publiques, 2017, Marc Leroy (Cairn.info)
Toute erreur de la part de l'administration peut entraîner la nullité de la procédure de contrôle et des impositions qui s'ensuivent.Capital, 03/05/2013, « Fraude fiscale : les parades en cas de contrôle »
Car il existe aussi des conventions destinées à éviter les doubles impositions en matière de droits de succession qui dérogent à ces règles.Capital, 19/12/2014, « Retraite à l'étranger : ce qu'il faut vérifier avant de… »
Il en va ainsi de la séparation constitutionnelle entre les impositions de toute nature et les cotisations sociales.Revue économique, 2009, Kalina Koleva, Jean-Marie Monnier (Cairn.info)
En complément des mesures portant sur les impositions elles-mêmes, certaines procédures ont fait l'objet d'adaptations notables.Gestion et finances publiques, 2021, Manuel Chastagnaret (Cairn.info)
Il se déclarait en effet convaincu que la diminution de certaines impositions pouvait générer plus de recettes car elle dissuaderait la fraude.Courrier hebdomadaire, 2004, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
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