impositions
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Pluriel de imposition ( nom féminin )
Pluriel de imposition ( nom féminin )
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Sentences with the word impositions
La nation recouvre ses franchises au sujet des impositions.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Après juillet 1789, ce sont les communes qui gèrent dorénavant les impositions.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016, Momcilo Markovic (Cairn.info)
Par ce biais, les acteurs économiques devaient pouvoir anticiper leurs impositions et établir leurs plans de production sur des calculs plus fiables.Cahiers d'économie politique, 2017, Jean-Daniel Boyer (Cairn.info)
Les ressources fiscales des collectivités sont ainsi limitées (17 % de leurs recettes), constituées à titre principal de la taxe d'habitation et de quelques autres impositions.Revue d'économie financière, 2018, Stéphane Tabarié (Cairn.info)
Afin de moderniser en profondeur les modalités de gestion des impositions, le site impots.gouv.fr fait peau neuve.Capital, 05/08/2021, « Propriétaires, le site des impôts vous propose un nouvel espace… »
Toutefois, elle ne peut être invoquée à l'encontre des impositions qui n'ont pas été contestées avant cette date.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
La patente, les impositions, les portes et fenêtres, les centimes !Victor Hugo (1802-1885)
Toute erreur de la part de l'administration peut entraîner la nullité de la procédure de contrôle et des impositions qui s'ensuivent.Capital, 03/05/2013, « Fraude fiscale : les parades en cas de contrôle »
Car il existe aussi des conventions destinées à éviter les doubles impositions en matière de droits de succession qui dérogent à ces règles.Capital, 19/12/2014, « Retraite à l'étranger : ce qu'il faut vérifier avant de… »
Et comment peut-on expliquer que ces impositions soient incorporées dans le vécu des femmes et dans leur rapport au monde ?Nouvelles questions féministes, 2019, Véronica Gomes, Marie Mathieu (Cairn.info)
Toutefois, elle ne peut être invoquée à l'encontre des impositions définitivement acquittées et qui n'ont pas été contestées avant cette date.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
Parmi elles, 34 millions viendront des impositions locales (foncières et taxe d'habitation) dont les taux locaux seront inchangés.Ouest-France, Michel ORIOT, 20/12/2020
Elle pourra entrer en vigueur pour les impositions établies à compter de 2024.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 21/09/2023
En revanche, l'intensification des impositions existantes ou la création d'un nouvel impôt n'est pas recommandée.Gestion et finances publiques, 2018, Michel le Clainche, Fabrice Bin, Yves Terrasse (Cairn.info)
À l'inverse, les impositions multiples peuvent être modérées et ainsi limiter les phénomènes d'évitement de l'impôt.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Le fait générateur de ces impositions interviendra donc après leur entrée en vigueur.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
Surtout, ces impositions variables étaient régressives : leur tarif diminuait à mesure que les valeurs déclarées augmentaient, ou encore devenait fixe à partir d'un certain montant.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Ce ne fut pas, en effet, par les impositions extraordinaires que le monarque s'enrichit ; on ne les connaissait presque pas dans ces anciens temps.Richard de Bury (1730?-1794?)
A l'inverse, lorsque le contribuable s'est, de manière volontaire, placé dans une situation irrégulière au regard de ses impositions, l'administration fiscale peut engager une procédure de taxation d'office.Capital, 19/07/2019, « Taxation d'office : définition et procédure »
Ces impositions devaient servir à l'amortissement des emprunts et au retrait des revenus engagés.Émile Vincens (1764-1850)
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