imposition
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Sentences with the word imposition
Si les taux d'imposition varient d'une commune à une autre, c'est surtout l'assiette sur laquelle ils se basent qui détermine le montant de la taxe d'habitation.Ça m'intéresse, 18/10/2012, « La taxe d’habitation est-elle injuste ? »
Ceci étant dit, il y a ceux qui prônent un nouveau système de ressources propres reposant sur une imposition européenne, à laquelle nous nous opposons.Europarl
Les membres du conseil ont été informés de la reconduction des taux d'imposition 2020 pour l'année 2021.Ouest-France, 20/05/2021
Que signifie donc ce zèle de vouloir des quittances d'impositions pour assister à nos séances ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
L'imposition n'intervient que lors d'un rachat partiel ou total du contrat.Capital, 05/10/2020, « Assurance-vie pour les non-résidents français »
Le conseil municipal s'est réuni vendredi avec à l'ordre du jour les comptes administratifs 2020, les subventions aux associations et les taux d'imposition 2021.Ouest-France, 03/03/2021
Cette quantité naît de l'imposition et est déterminée par une puissance rationnelle.Raisons politiques, 2017, Samuel Von Pufendorf, Bruno Gnassounou (Cairn.info)
Cette réforme prévoyait également une réduction supplémentaire du taux d'imposition des revenus pour les étudiants en doctorat et en master.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Cette réappropriation ne relève toutefois pas de la simple imposition.Savoir/Agir, 2012, Didier Georgakakis (Cairn.info)
Le régime du micro-foncier est un régime simplifié d'imposition des revenus fonciers.Capital, 16/11/2020, « Régime micro-foncier : principe et fonctionnement »
Le conseil municipal a approuvé le maintien en 2020, à leur niveau de 2019, des taux d'imposition des trois taxes directes locales.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 26/02/2020
Pour en savoir plus sur le calcul de votre impôt, vous pouvez consulter votre avis d'imposition qui vous sera envoyé entre fin juillet et début septembre.Ça m'intéresse, 21/01/2022, « Quand a lieu le remboursement des impôts ? »
Cette imposition de problématique n'équivaut cependant pas à l'imposition d'un consensus.Revue française de science politique, 2020, Vincent Dubois, Marion Lieutaud (Cairn.info)
Cette imposition existe toujours, sous la forme de la taxe foncière.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Cette primauté du libidinal trouve sa limite dans l'imposition de ne pas goûter de cet arbre-là.Le Coq-héron, 2017, Claude Grosberg (Cairn.info)
Cette dernière avait déjà dû s'expliquer devant une commission d'enquête parlementaire britannique sur les raisons du très bas taux d'imposition que lui accordait le fisc néerlandais.Géo, 05/04/2016, « Voyage dans les paradis fiscaux »
Par principe, la taxe foncière est due par tout propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »
Commerces, travaux, taux d'imposition et subventions ont notamment été à l'ordre du jour.Ouest-France, 25/02/2021
C'est que depuis l'imposition du passe sanitaire, la vente à emporter connaît à nouveau un regain.Ouest-France, Scandola GRAZIANI, 23/08/2021
Avant d'expliquer succinctement les différents rituels, souvent liés à une imposition des mains.Ouest-France, 06/03/2019
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of IMPOSITION s. f.
Action par laquelle on impose. La mission Evangelique, la puissance d'absoudre se fait par l'imposition de mains du Superieur Ecclesiastique. l'imposition des noms appartient aux Sages. On dit ironiquement, Faire imposition de mains sur quelqu'un, pour dire, le battre, l'outrager. IMPOSITION, en termes d'Imprimerie, se dit lors qu'on arrange les pages pour les faire venir les unes sous les autres. IMPOSITION, signifie aussi, un droit qui se leve au nom du Roy sur les personnes, ou sur les marchandises, pour soustenir les charges de l'Estat. On a fait une nouvelle imposition sur l'argent, le tabac, &c. les tailles sont d'anciennes impositions.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
