imposition
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Sentences with the word imposition
Par principe, la taxe foncière est due par tout propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »
La baisse de l'impôt sur le revenu concerne essentiellement la diminution de 3 points du taux d'imposition de chaque tranche du barème.Revue de l'OFCE, 2004 (Cairn.info)
Des décisions majeures ont été prises, notamment sur le taux d'imposition et les investissements.Ouest-France, Pauline BAUMER, 07/04/2024
Dans ce qui suit, nous nous concentrons sur l'imposition des entreprises et plus spécifiquement sur l'imposition des banques.Les notes du conseil d'analyse économique, 2014, Agnès Bénassy-Quéréa, Alain Trannoyb, Guntram Wolffc (Cairn.info)
L'imposition n'intervient que lors d'un rachat partiel ou total du contrat.Capital, 05/10/2020, « Assurance-vie pour les non-résidents français »
Dans de nombreux cas, on assiste à l'imposition de contraintes contradictoires.Cahiers philosophiques, 2013, Jean-Philippe Deranty (Cairn.info)
Le régime du micro-foncier est un régime simplifié d'imposition des revenus fonciers.Capital, 16/11/2020, « Régime micro-foncier : principe et fonctionnement »
Si les taux d'imposition varient d'une commune à une autre, c'est surtout l'assiette sur laquelle ils se basent qui détermine le montant de la taxe d'habitation.Ça m'intéresse, 18/10/2012, « La taxe d’habitation est-elle injuste ? »
Pour en savoir plus sur le calcul de votre impôt, vous pouvez consulter votre avis d'imposition qui vous sera envoyé entre fin juillet et début septembre.Ça m'intéresse, 21/01/2022, « Quand a lieu le remboursement des impôts ? »
Cette volonté d'imposition est reconnue par les professionnels de santé.Participations, 2017, Alexandre Fauquette (Cairn.info)
Est autonome celui qui peut se déterminer par lui-même, sans l'imposition de contraintes extérieures.Études, 2002 (Cairn.info)
Cela dépendra de votre tranche d'imposition, et les loyers s'ajouteront à vos autres revenus.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 06/09/2023
Malgré ce tableau, pas question d'augmenter les taux d'imposition locaux pour les habitants du territoire.Ouest-France, Antonin Le Bris, 28/11/2025
Il convient ici de vous informer des modalités d'imposition.Ouest-France, Justine REYNAUD, 17/09/2024
Hier soir, le conseil municipal a également décidé de ne pas changer les taux d'imposition.Ouest-France, Dominique LE LAY, 07/04/2017
Ils réclament un retour de l'imposition des entreprises pour financer la sécurité sociale et améliorer les différents services publics.Ouest-France, Inès SAUVAGET, 01/03/2024
Il faudra aussi s'assurer que le calendrier des réductions des taux d'imposition légaux soit compatible avec le processus d'assainissement budgétaire.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Que signifie donc ce zèle de vouloir des quittances d'impositions pour assister à nos séances ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Cette dernière avait déjà dû s'expliquer devant une commission d'enquête parlementaire britannique sur les raisons du très bas taux d'imposition que lui accordait le fisc néerlandais.Géo, 05/04/2016, « Voyage dans les paradis fiscaux »
Ceci étant dit, il y a ceux qui prônent un nouveau système de ressources propres reposant sur une imposition européenne, à laquelle nous nous opposons.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of IMPOSITION s. f.
Action par laquelle on impose. La mission Evangelique, la puissance d'absoudre se fait par l'imposition de mains du Superieur Ecclesiastique. l'imposition des noms appartient aux Sages. On dit ironiquement, Faire imposition de mains sur quelqu'un, pour dire, le battre, l'outrager. IMPOSITION, en termes d'Imprimerie, se dit lors qu'on arrange les pages pour les faire venir les unes sous les autres. IMPOSITION, signifie aussi, un droit qui se leve au nom du Roy sur les personnes, ou sur les marchandises, pour soustenir les charges de l'Estat. On a fait une nouvelle imposition sur l'argent, le tabac, &c. les tailles sont d'anciennes impositions.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
