impôt direct
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Sentences with the word impôt direct
Bien que l'on puisse s'attendre à ce que l'adoption d'un impôt direct sur la dépense stimule l'investissement, l'importance de cet effet reste incertaine.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Par rapport à un impôt direct, une telle taxe présenterait l'avantage de pouvoir être plus facilement collectée et contrôlée.Revue de l'OFCE, 2014, Alexandre Maitrot de la Motte (Cairn.info)
Les historiens constatent que le consentement des citoyens à l'impôt direct subit quelques turbulences dans l'entre-deux-guerres.Ouest-France, 03/07/2020
Ce dernier est, en effet, le seul vrai impôt direct européen au profit du budget européen.Revue française d'administration publique, 2012, Vincent* Dussart (Cairn.info)
Je pense donc que vous avez fait une erreur avec cet impôt direct.Europarl
Pour les impôts directs locaux, le contrôle fiscal est possible jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est devenu exigible.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Le meilleur exemple en est votre proposition récente de permettre aux institutions européennes de prélever un impôt direct sur les citoyens de ce continent.Europarl
L'impossible création d'un impôt direct européen semble insurmontable même si des réflexions ont fait bouger les positions.Gestion et finances publiques, 2020, Vincent Dussart (Cairn.info)
Outre, ce versement du fonds de soutien, les indépendants et petits entrepreneurs ont accès à d'autres mesures d'urgence comme le report de leurs charges fiscales (impôts directs).Capital, 25/03/2020, « Indépendants, libéraux… voici les critères d'éligibilité au fonds de solidarité… »
Vingt-quatre personnes sont proposées pour siéger à la commission des impôts directs, l'administration en retiendra douze.Ouest-France, 11/07/2020
La liste proposée des 24 noms de personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs a été adoptée à l'unanimité.Ouest-France, 27/06/2020
À défaut d'accord, chacune des deux parties peut saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Aucun emprunt ne pourra être fait à l'avenir, aucun impôt direct ni indirect ne peut être levé, sans avoir été décrété par le parlement.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Il s'élève à 1 200 000 € pour la section investissements et le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux d'impôts directs.Ouest-France, 26/04/2021
Le revenu disponible brut des ménages est la part des revenus dont ils disposent pour consommer, épargner ou investir après avoir réglé les cotisations sociales et les impôts directs.Capital, 13/10/2021, « Revenu brut disponible : définition, calcul et utilisation »
Dans le même temps, le revenu disponible des ménages (somme des revenus d'activité, du patrimoine et prestations sociales, diminuée des impôts directs) a progressé bien plus faiblement : +12 % seulement.Capital, 14/11/2013, « Emprunts immobiliers : les montants à rembourser en forte hausse »
Le projet le plus discuté à l'heure actuelle en matière d'harmonisation concerne d'ailleurs cet impôt direct.Revue française d'histoire des idées politiques, 2016, Fabrice Bin (Cairn.info)
Dans les cas les plus compliqués, une remise gracieuse des impôts directs peut être demandée.Ouest-France, 04/12/2020
Les possibilités de financement se résument en effet à la dette, aux impôts directs ou indirects et à des cotisations.Ouest-France, Marion LARRONDE-LARRETCHE, 15/03/2021
Parce qu'historiquement les conservateurs n'ont jamais accepté l'idée d'un impôt direct et notamment d'un impôt direct sur le revenu.Mouvements, 2010, Vincent Bourdeau, Fabrice Flipo, Michel Maric (Cairn.info)
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