impôt direct
exemples
Phrases avec le mot impôt direct
Il est parfois possible de reporter la charge d'un impôt direct sur un autre agent économique.Gestion et finances publiques, 2021, Fabrice Bin (Cairn.info)
L'ex-conseiller régional a ensuite enchaîné lors de la composition de la commission communale des impôts directs, chargée de définir les bases des taxes locales.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 17/07/2020
Je pense donc que vous avez fait une erreur avec cet impôt direct.Europarl
Le recours à un impôt direct exceptionnel est également ancien (xive siècle).Histoire et Sociétés Rurales, 2011, Jean Boissière (Cairn.info)
Parce qu'historiquement les conservateurs n'ont jamais accepté l'idée d'un impôt direct et notamment d'un impôt direct sur le revenu.Mouvements, 2010, Vincent Bourdeau, Fabrice Flipo, Michel Maric (Cairn.info)
Après la suppression de la taxe d'habitation, seuls les ménages propriétaires paieront l'impôt direct local.Ouest-France, Fabien Tastet, 19/11/2019
Le revenu disponible brut des ménages est la part des revenus dont ils disposent pour consommer, épargner ou investir après avoir réglé les cotisations sociales et les impôts directs.Capital, 13/10/2021, « Revenu brut disponible : définition, calcul et utilisation »
Ces impôts directs locaux rapportent 21 millions d'euros, une recette en hausse de 6 % !Ouest-France, Michel TANNEAU, 22/12/2021
La création d'un impôt direct européen sur le revenu des personnes n'a jamais été sérieusement envisagée.Revue française d'administration publique, 2012, Vincent Dussart (Cairn.info)
Outre, ce versement du fonds de soutien, les indépendants et petits entrepreneurs ont accès à d'autres mesures d'urgence comme le report de leurs charges fiscales (impôts directs).Capital, 25/03/2020, « Indépendants, libéraux… voici les critères d'éligibilité au fonds de solidarité… »
L'actualisation du système sur une base régulière pourrait transformer cette taxe en un impôt direct sur les loyers.Études économiques de l'OCDE, 2013 (Cairn.info)
Le principe du paiement en argent est affirmé dans chaque décret qui institue un nouvel impôt direct.Revue française d'histoire des idées politiques, 2004, Abbé André Morellet (Cairn.info)
L'intérêt de ce passage est de montrer que, avec l'atténuation des différences, la classification opposant impôt direct et indirect est dépassée.Gestion et finances publiques, 2021, Fabrice Bin (Cairn.info)
Aucun emprunt ne pourra être fait à l'avenir, aucun impôt direct ni indirect ne peut être levé, sans avoir été décrété par le parlement.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Les gouvernements prélèvent un impôt direct sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale sur les transferts monétaires aux bénéficiaires.Regards, 2014, Maxime Ladaique, Willem Adema, Pauline Fron (Cairn.info)
Cela ne changera rien puisque la plupart ne prélèvent aucun impôt direct.Alternatives Economiques, 2005, Jean-François Couvrat (Cairn.info)
C'était un impôt direct qui frappait essentiellement le tiers état.Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2020, Maurice Cusson (Cairn.info)
À défaut d'accord, chacune des deux parties peut saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Pour les impôts directs locaux, le contrôle fiscal est possible jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est devenu exigible.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
L'impossible création d'un impôt direct européen semble insurmontable même si des réflexions ont fait bouger les positions.Gestion et finances publiques, 2020, Vincent Dussart (Cairn.info)
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