impôt exceptionnel
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Sentences with the word impôt exceptionnel
Il convient toutefois d'attirer l'attention sur le fait que l'impact de l'impôt exceptionnel sur le patrimoine n'est nullement spoliateur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)
Un impôt exceptionnel sur le patrimoine, comme son nom l'indique, n'est prélevé qu'exceptionnellement, comme par exemple après une guerre, pour assainir la situation monétaire compromise par celle-ci.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)
Et le reste de la dette publique de l'après-guerre a été réglé par le biais d'un impôt exceptionnel sur les plus hauts patrimoines financiers.Ouest-France, Patrice MOYON, 07/06/2020
Est-ce une raison pour renoncer à un impôt annuel sur le patrimoine ou à un impôt exceptionnel sur le patrimoine ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)
Enfin, certaines communautés acceptent la réforme en pensant que la taxe foncière est un impôt exceptionnel, qui ne doit être payé qu'une seule fois.Histoire & Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)
Dans nos estimations relatives à l'assiette de l'impôt exceptionnel sur le patrimoine à charge des ménages, nous avons largement tenu compte de cette hypothèse.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)
Un pareil impôt aurait le caractère d'un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)
Le tableau 4 donne une estimation de l'assiette d'un impôt exceptionnel sur le patrimoine pour 1992, dernière année pour laquelle on dispose des données nécessaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)
Pour le surplus, comme pour l'impôt exceptionnel de 1945, celui de 1997 pourrait prévoir un échelonnement des paiements sur plusieurs années.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)
Déjà en 1945, lors de l'établissement d'un impôt exceptionnel au taux de 5 %, on s'était évertué à minimiser les risques de fraude fiscale et de fuite des capitaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)
Allez-vous bénéficier de la réduction d'impôt exceptionnelle décidée par le gouvernement ?Capital, 11/08/2014, « Impôt sur le revenu : vérifiez si vous avez eu… »
Si, par exemple, l'impôt exceptionnel sur le patrimoine était adopté en 1997, la levée du secret bancaire devrait s'appliquer sur le patrimoine enregistré dès 1994.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)
De plus, l'introduction d'un pareil impôt exceptionnel aurait également l'avantage de rendre sans objet l'augmentation d'autres ressources budgétaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)
Mais ne perdons pas de vue que l'impôt exceptionnel sur le patrimoine est un impôt non répétitif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)
Bonne nouvelle si vous êtes propriétaire d'un local que vous louez à une entreprise : vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel en échange de l'annulation du loyer de novembre.Capital, 17/11/2020, « Bailleurs, tout ce que vous devez savoir sur le crédit… »
Néanmoins, des facteurs ponctuels, notamment des allègements d'impôts exceptionnels, ont limité l'impact positif de ces éléments sur les recettes nettes.Perspectives économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
On verra plus loin que l'impôt exceptionnel sur le patrimoine est à même d'agir dans ce sens.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)
Cet impôt exceptionnel a été institué sur le patrimoine déclaré en 2011 à un taux supérieur de 6 %, le montant étant payable sur quatre ans.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Le risque d'une fuite massive des capitaux provoquée par l'impôt exceptionnel sur le patrimoine est évoquée avec insistance à rencontre de l'introduction de cet impôt.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)
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