impôt exceptionnel

Si, par exemple, l'impôt exceptionnel sur le patrimoine était adopté en 1997, la levée du secret bancaire devrait s'appliquer sur le patrimoine enregistré dès 1994.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)

Dans nos estimations relatives à l'assiette de l'impôt exceptionnel sur le patrimoine à charge des ménages, nous avons largement tenu compte de cette hypothèse.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)

Un impôt exceptionnel sur le patrimoine, comme son nom l'indique, n'est prélevé qu'exceptionnellement, comme par exemple après une guerre, pour assainir la situation monétaire compromise par celle-ci.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)

S'agit-il de la capitation, d'un impôt foncier, d'un impôt exceptionnel comme le mot le suppose en grec d'époque classique ?Études théologiques et religieuses, 2022, Michaël Girardin (Cairn.info)

Bonne nouvelle si vous êtes propriétaire d'un local que vous louez à une entreprise : vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel en échange de l'annulation du loyer de novembre.Capital, 17/11/2020, « Bailleurs, tout ce que vous devez savoir sur le crédit… »

Enfin, certaines communautés acceptent la réforme en pensant que la taxe foncière est un impôt exceptionnel, qui ne doit être payé qu'une seule fois.Histoire et Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)

Et le reste de la dette publique de l'après-guerre a été réglé par le biais d'un impôt exceptionnel sur les plus hauts patrimoines financiers.Ouest-France, Patrice MOYON, 07/06/2020

En contrepartie, les impôts exceptionnels perçus en 1957 et 1958 sur les entreprises ne sont pas renouvelés.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu (Cairn.info)

Seules quelques personnalités richissimes déclarent périodiquement dans les médias, leur satisfaction de payer un impôt exceptionnel, mais sans doute parce qu'elles se trouvent durablement à l'abri du besoin.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Didier Maupas (Cairn.info)

Un pareil impôt aurait le caractère d'un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Max Frank (Cairn.info)