impôt foncier
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Sentences with the word impôt foncier
Finie donc la taxe d'enlèvement à payer avec l'impôt foncier.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 03/09/2021
Concernant le budget, qui doit être voté avant la fin du mois, le nouveau maire a annoncé qu'il comportera une première baisse du taux de l'impôt foncier bâti.Ouest-France, Sophie CAPELLE, 07/04/2014
Les chèques démocratie ont été financés grâce à l'introduction d'un impôt foncier local permettant de récolter 3 millions de dollars par an.L'Économie Politique, 2020, Julia Cagé (Cairn.info)
Elle définit les conditions d'attribution des lopins en pleine propriété aux paysans et les modalités permettant de fixer et de percevoir le nouvel impôt foncier.Histoire et Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)
Depuis 2017 et l'installation de quatre éoliennes près de chez eux, ces habitants demandaient la baisse de leur impôt foncier.Capital, 20/04/2021, « Ils obtiennent une baisse de leur taxe foncière grâce à… »
La fiscalité liée à l'immobilier est prise en compte (impôt foncier et taxes municipales), mais pas l'impôt sur le revenu.Histoire et mesure, 2010, Loïc Bonneval, François Robert (Cairn.info)
Après le mystérieux départ de l'occupante des lieux, les impôts fonciers ont été payés pendant quelques années, puis plus rien.Ouest-France, Cécile VERIN, 06/05/2024
Le scénario le plus approprié serait donc d'augmenter de 7,50 % les impôts fonciers sur le bâti, non réévalués depuis 2014.Ouest-France, Nathalie HOUDAYER, 13/12/2022
Elle est assise sur l'impôt foncier et n'a aucun lien avec la production de déchets ou le temps d'occupation du logement.Ouest-France, Guillaume CHASSAING, 17/11/2023
Il faut d'autre part éviter les dispositifs fiscaux trop complexes, évolutifs avec le temps : droits de construire biodégradables, impôt foncier croissant avec le temps, etc.Responsabilité et environnement, 2008, Vincent Renard (Cairn.info)
La minorité est, à nouveau, revenue sur l'augmentation des impôts fonciers, votée par le conseil pour l'année 2021.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 20/12/2023
Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, certaines collectivités locales peuvent vous accorder une exonération temporaire d'impôt foncier.Capital, 15/03/2019, « Taxe foncière : ces villes qui vous exonèrent lorsque vous réalisez… »
De quoi échapper à tout impôt foncier durant plusieurs années, et obtenir plus de 5 % de rentabilité annuelle.Capital, 19/11/2018, « Investir dans une résidence de services »
S'agit-il de la capitation, d'un impôt foncier, d'un impôt exceptionnel comme le mot le suppose en grec d'époque classique ?Études théologiques et religieuses, 2022, Michaël Girardin (Cairn.info)
Un impôt foncier aurait tendance à être plus efficient qu'un impôt sur la propriété immobilière.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Ainsi, impôt foncier, octrois, patentes, timbre, sel, boissons, postes, tout y passe.Frédéric Bastiat (1801-1850)
En outre, pour inciter les maires à rendre davantage de terrains constructibles, le rapport préconise que les recettes tirées de ce nouvel impôt foncier soient directement affectées aux collectivités locales.Capital, 27/02/2013, « Des idées choc pour faire baisser les prix de l’immobilier »
Avec une mauvaise surprise : l'augmentation significative de leur impôt foncier.Ouest-France, Sabine NICLOT-BARON, 12/09/2023
Le statut foncier imprécis de la majorité des petites exploitations qui relèvent encore du droit coutumier rend difficile la mise en place d'un impôt foncier.Revue d'économie financière, 2018, Pierre Jacquemot, Marc Raffinot (Cairn.info)
Il vaudrait mieux introduire un impôt foncier, fixé définitivement d'après la productivité du sol.Émile de Laveleye (1822-1892)
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