impôt minimum
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Sentences with the word impôt minimum
En septembre 2007 a été adoptée une importante réforme fiscale, qui a notamment instauré un impôt minimum sur les entreprises et les activités professionnelles.Perspectives économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Les résultats jusqu'ici confirment clairement l'importance des critères à utiliser pour évaluer l'efficacité potentielle de l'introduction d'un impôt minimum alternatif.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Cet article est, à notre connaissance, la première tentative d'évaluation détaillée des impacts potentiels de l'introduction d'un impôt minimum alternatif sur les entreprises belges.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Une importante réforme fiscale a été adoptée en septembre, introduisant en particulier un impôt minimum sur le revenu pour les entreprises et les activités professionnelles, qui accroît les recettes.Perspectives économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Cette mesure réduira le nombre de contribuables (ceux des tranches supérieures d'imposition) soumis à cet impôt minimum alternatif, de 5 millions en 2017 à environ 200 000.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Catherine Sauviat (Cairn.info)
Cette situation tient en partie au nouvel impôt minimum sur le revenu des entreprises, qui nécessite en fait une double déclaration au titre de deux impôts différents.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Un impôt minimum européen sur tous les bénéfices des entreprises.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Robin Van Leeckwyck (Cairn.info)
Le problème est de savoir s'il faut imposer ou non les entreprises qui ne payent déjà pas de taxe sous le système actuel lorsqu'on introduit un impôt minimum alternatif.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Un impôt minimum a été institué pour les entrepreneurs (assis sur la moitié du salaire moyen).Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Nous devons envisager un impôt minimum pour les entreprises des différents pays, un accord international en vertu duquel tous les pays acceptent fondamentalement d'avoir un taux minimum.Cahiers d'économie politique, 2020, Olivier Blanchard, Emiliano Brancaccio (Cairn.info)
Les industries extractives, comme les mines par exemple, et les services financiers réglementés seront toutefois exclus de ce volet, mais pas de l'impôt minimum, précise le texte.Ouest-France, 01/07/2021
La section 6 arbore la manière dont nous avons modelé une taxe par un impôt minimum alternatif.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Le taux de taxation des bénéfices est de 30 % (35 % avant 2011), complété par un impôt minimum forfaitaire sur le chiffre d'affaires.Monde en développement, 2021, Luisito Bertinelli, Arnaud Bourgain, AbdoulKarim Diamouténé (Cairn.info)
De plus, les sociétés sont soumises à des impôts minimums.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Cet impôt minimum n'est pas fondé sur les revenus ni sur les bénéfices réels, mais sur une estimation du patrimoine net, ce qui accroît la complexité du système fiscal.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Nous comparons les effets d'un impôt minimum basé sur les actifs avec ceux d'un impôt minimum alternatif basé sur les revenus.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
La section 7 résume l'impact de l'introduction d'un impôt minimum alternatif sous plusieurs configurations.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Les sociétés assujetties à l'impôt sur les bénéfices sont soumises à un impôt forfaitaire annuel (impôt minimum), même si elles ne réalisent pas de bénéfices.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
D'autres points doivent encore être tranchés, sur l'assiette du futur impôt minimum ou encore sur le nombre d'entreprises qui seraient concernées par la nouvelle répartition des droits à taxer.Ouest-France, 28/06/2021
Les organisations prônent de taxer davantage les revenus mobiliers (impraticable sans dispositions européennes) d'instaurer un impôt minimum alternatif des sociétés (qui ne recueille pas une majorité politique).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Pierre Blaise, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
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