impôt minimum
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Phrases avec le mot impôt minimum
Son rapport s'appuie sur l'exemple de l'impôt minimum coordonné sur les multinationales, pour démontrer que cette taxe est possible même si tous les pays ne l'adoptent pas.Ouest-France, Mathilde GOLLA, 25/06/2024
Nous devons envisager un impôt minimum pour les entreprises des différents pays, un accord international en vertu duquel tous les pays acceptent fondamentalement d'avoir un taux minimum.Cahiers d'économie politique, 2020, Olivier Blanchard, Emiliano Brancaccio (Cairn.info)
Si le ratio de soutien public est à son maximum, le niveau de prestations le plus élevé peut être versé, avec un niveau d'impôts minimum.Revue d'économie financière, 2016, Ronald Lee, Andrew Mason (Cairn.info)
Instaurer un impôt minimum mondial des milliardaires, équivalent à 2 % de leur patrimoine.Ouest-France, Marion DUBOIS, 24/10/2023
Budapest refusait également son accord à un impôt minimum de 15% pour les grandes entreprises.Ouest-France, Léo Roussel, 13/12/2022
La future instauration d'un impôt minimum mondial sur les sociétés sera une avancée historique.Ouest-France, André THOMAS, 18/10/2021
Un impôt minimum européen sur tous les bénéfices des entreprises.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Robin Van Leeckwyck (Cairn.info)
Pour l'impôt minimum alternatif basé sur le revenu, l'idée est d'identifier, pour la base taxable la plus large possible, le taux qui garantirait une augmentation des recettes fiscales.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Constatant la faible imposition des 2 700 milliardaires de la planète, il propose un impôt minimum mondial de 2 %.Ouest-France, Marion DUBOIS, 24/10/2023
Les résultats jusqu'ici confirment clairement l'importance des critères à utiliser pour évaluer l'efficacité potentielle de l'introduction d'un impôt minimum alternatif.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Une importante réforme fiscale a été adoptée en septembre, introduisant en particulier un impôt minimum sur le revenu pour les entreprises et les activités professionnelles, qui accroît les recettes.Perspectives économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Un impôt minimum a été institué pour les entrepreneurs (assis sur la moitié du salaire moyen).Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
De plus, les sociétés sont soumises à des impôts minimums.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Le problème est de savoir s'il faut imposer ou non les entreprises qui ne payent déjà pas de taxe sous le système actuel lorsqu'on introduit un impôt minimum alternatif.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Nous comparons les effets d'un impôt minimum basé sur les actifs avec ceux d'un impôt minimum alternatif basé sur les revenus.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
La section 6 arbore la manière dont nous avons modelé une taxe par un impôt minimum alternatif.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Nous avons testé les deux hypothèses, car elles ont un impact sur le taux statutaire à appliquer sous l'impôt minimum, ce qui est simple à modéliser.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Cet article est, à notre connaissance, la première tentative d'évaluation détaillée des impacts potentiels de l'introduction d'un impôt minimum alternatif sur les entreprises belges.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
La section 7 résume l'impact de l'introduction d'un impôt minimum alternatif sous plusieurs configurations.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Vincent Daxbek, Antonio Estache (Cairn.info)
Cette mesure réduira le nombre de contribuables (ceux des tranches supérieures d'imposition) soumis à cet impôt minimum alternatif, de 5 millions en 2017 à environ 200 000.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Catherine Sauviat (Cairn.info)
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