inapplicable
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Sentences with the word inapplicable
Cette difficulté est toutefois compensée par la faiblesse du cadre institutionnel (législations inapplicables ou non-appliquées).Monde en développement, 2007, Denis H. acclassato (Cairn.info)
Elle échappe ainsi aux monopoles et se joue des normes théoriques dont nombre lui sont en pratique inapplicables.Hegel, 2014, Aline Mercan (Cairn.info)
Il subsiste aussi des écueils qui risquent de rendre ces accords inapplicables.Capital, 26/04/2013, « Loi sur l'emploi : les employeurs pourront-ils bientôt baisser les… »
Les rejets : aberration européenne, inapplicable et inutile, concoctée par des gens qui ne connaissent rien aux navires.Ouest-France, 27/03/2017
La principale raison expliquant leur choix est que l’ancienne directive est inapplicable et, d’un point de vue environnemental, préhistorique.Europarl
Les consignes données par les autorités aux établissements de nuit sont inapplicables dans les faits selon les gérants.Ouest-France, Mehdi ABIREZ, 10/07/2021
Le gouvernement se donne jusqu'à la fin d'année pour simplifier le compte pénibilité, inapplicable selon le patronat, sans remettre en cause son principe.Ouest-France, 16/06/2017
En outre, en l'absence de possibilités de changement du régime, tous les concepts classiques pour l'analyse de l'évolution politique démocratique sont inapplicables.Revue internationale de politique comparée, 2001, Chua Beng huat (Cairn.info)
Le gouvernement britannique, qui l'a signé, l'estime désormais inapplicable et demande qu'il soit renégocié.Ouest-France, 10/09/2021
Plusieurs des préceptes qu'il donnait à ses apôtres étaient absolument inapplicables hors d'une simple société de petites gens.Ernest Renan (1823-1892)
Enfin, il faut avoir des preuves, sans quoi, toute sanction est inapplicable.Capital, 04/07/2017, « Retard, insultes, bagarres... : ce que vous risquez en cas… »
Les sceptiques estiment que si une telle taxe est une bonne sur le papier, elle est inapplicable si elle n'est pas universelle, ou au moins paneuropéenne.Capital, 09/10/2012, « Onze pays européens en faveur d'une taxe sur les transactions… »
Elle n'est quasiment jamais appliquée, mais elle autorise cet arbitraire-là : comment, dès lors, respecter la loi quand on juge ses dispositions injustes et inapplicables ?La clinique lacanienne, 2011, Marc-Léopold Lévy (Cairn.info)
C'est inapplicable, sauf que si ça passe, les lieux auront trois possibilités.Ouest-France, Mathieu GRUEL, 25/11/2017
Elles ne peuvent pas s'éloigner, puisqu'elles n'ont plus de corps et que la notion de distance est inapplicable aux purs esprits.Léon Bloy (1846-1917)
C'est une loi qui serait inapplicable sous tous les régimes.Maurice Joly (1829-1878)
Et puis il y a les mesures inapplicables, qu'on sait inapplicables, et qu'on vote.Capital, 14/08/2017, « Logement : assez des lois inapplicables ou sans cesse repoussées… »
Elle est cependant inapplicable dans le cas somalien puisqu'elle suppose que le territoire terreau des pirates veuille lutter effectivement contre le phénomène.Sécurité globale, 2009, Georges-Henri Bricet des Vallons (Cairn.info)
Dans l'hypothèse d'une réponse négative, ce dernier étant inapplicable, aucune autre question n'aurait dû être posée.RSC, 2014, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)
Lui ne carbure pas à la sanction (inapplicable puisque l'agglo ne peut laisser un enfant sur le bord de la route) mais à la sensibilisation.Ouest-France, Cécile KERNIVINEN, 02/03/2020
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