inapplicable
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Synonymes de inapplicable adjectif
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Phrases avec le mot inapplicable
C'est une loi qui serait inapplicable sous tous les régimes.Maurice Joly (1829-1878)
Elles se substituent alors à la technique de l'inopposabilité lorsque ce mécanisme est inapplicable.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
Les consignes données par les autorités aux établissements de nuit sont inapplicables dans les faits selon les gérants.Ouest-France, Mehdi ABIREZ, 10/07/2021
Mais il faut ajouter ceci : la méthode déductive directe est également inapplicable.Cahiers philosophiques, 2017, Laurent Fedi (Cairn.info)
La principale raison expliquant leur choix est que l’ancienne directive est inapplicable et, d’un point de vue environnemental, préhistorique.Europarl
Certes, l'urgence à réformer la loi est d'une certaine manière tempérée par le fait qu'elle n'est pas appliquée à la lettre (car d'ailleurs inapplicable).Vie Sociale et Traitements, 2002, Robert Berthelier (Cairn.info)
Plusieurs des préceptes qu'il donnait à ses apôtres étaient absolument inapplicables hors d'une simple société de petites gens.Ernest Renan (1823-1892)
Les sceptiques estiment que si une telle taxe est une bonne sur le papier, elle est inapplicable si elle n'est pas universelle, ou au moins paneuropéenne.Capital, 09/10/2012, « Onze pays européens en faveur d'une taxe sur les transactions… »
Elles ne peuvent pas s'éloigner, puisqu'elles n'ont plus de corps et que la notion de distance est inapplicable aux purs esprits.Léon Bloy (1846-1917)
Il s'agit d'apprécier libéralement l'application du délai long pour, par voie de conséquences, rendre inapplicable le délai court.Droit et ville, 2019, Hugues Perinet-Marquet (Cairn.info)
En outre, en l'absence de possibilités de changement du régime, tous les concepts classiques pour l'analyse de l'évolution politique démocratique sont inapplicables.Revue internationale de politique comparée, 2001, Chua Beng huat (Cairn.info)
Résultat, un projet radical, tout sauf présidentiel, évidemment inapplicable.Ouest-France, Michel URVOY, 07/03/2017
Un principe rendu inapplicable par la nécessité de séparer les groupes.Ouest-France, Nicolas CAMPITELLI, 28/02/2021
Pour les membres du syndicat, la directive est inapplicable.Ouest-France, Stéphane BACRO, 12/07/2022
Mais le rapporteur public la juge inapplicable, la voie piétonne ne permettant pas d'établir une continuité avec les toitures voisines.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 17/03/2023
Remporter la présidentielle ne sert à rien si c'est au prix de promesses inapplicables et d'alliances impossibles.Ouest-France, Michel Urvoy, 29/08/2016
Elle opta pour un revirement en jugeant dorénavant l'article du code civil inapplicable.Les cahiers de la justice, 2014, Christophe Otero (Cairn.info)
Et puis il y a les mesures inapplicables, qu'on sait inapplicables, et qu'on vote.Capital, 14/08/2017, « Logement : assez des lois inapplicables ou sans cesse repoussées… »
Il subsiste aussi des écueils qui risquent de rendre ces accords inapplicables.Capital, 26/04/2013, « Loi sur l'emploi : les employeurs pourront-ils bientôt baisser les… »
Enfin, il faut avoir des preuves, sans quoi, toute sanction est inapplicable.Capital, 04/07/2017, « Retard, insultes, bagarres... : ce que vous risquez en cas… »
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