inapplicable
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Synonymes de inapplicable adjectif
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Phrases avec le mot inapplicable
C'est une loi qui serait inapplicable sous tous les régimes.Maurice Joly (1829-1878)
Certes, l'urgence à réformer la loi est d'une certaine manière tempérée par le fait qu'elle n'est pas appliquée à la lettre (car d'ailleurs inapplicable).Vie Sociale et Traitements, 2002, Robert Berthelier (Cairn.info)
Il le confie en privé : les surenchères sur les baisses d'impôts, l'école, les collectivités vont rendre les promesses contradictoires et inapplicables.Ouest-France, Michel URVOY, 15/04/2016
Aussi dans les sociétés occidentales modernes, le droit est-il en principe pluraliste (il protège la diversité) et minimaliste (une loi inapplicable est une mauvaise loi).Droit, Santé et Société, 2017, Christian Byk (Cairn.info)
La principale raison expliquant leur choix est que l’ancienne directive est inapplicable et, d’un point de vue environnemental, préhistorique.Europarl
Par conséquent la distinction validité/mise en œuvre qui peut résumer le régime de la clause est inapplicable à la notion de secteur géographique.Le Droit Ouvrier, 2010, Valérie Lacoste-Mary (Cairn.info)
Plusieurs des préceptes qu'il donnait à ses apôtres étaient absolument inapplicables hors d'une simple société de petites gens.Ernest Renan (1823-1892)
Les sceptiques estiment que si une telle taxe est une bonne sur le papier, elle est inapplicable si elle n'est pas universelle, ou au moins paneuropéenne.Capital, 09/10/2012, « Onze pays européens en faveur d'une taxe sur les transactions… »
Elles ne peuvent pas s'éloigner, puisqu'elles n'ont plus de corps et que la notion de distance est inapplicable aux purs esprits.Léon Bloy (1846-1917)
En l'état actuel de la législation nationale, ces mesures sont inapplicables car portant atteinte au droit de propriété et à la libre circulation des personnes.Coopération ou empire(s) financier(s), 2014, Ange Rovere (Cairn.info)
Elle opta pour un revirement en jugeant dorénavant l'article du code civil inapplicable.Les cahiers de la justice, 2014, Christophe Otero (Cairn.info)
Elle dénonçait une mesure inapplicable puisqu'alors les transports scolaires étaient une compétence des départements.Ouest-France, Édith GESLIN, 17/09/2015
C'est inapplicable dans le foot, et comment faire pour les déplacements ?Ouest-France, Dominique FAURIE, 27/04/2020
Les consignes données par les autorités aux établissements de nuit sont inapplicables dans les faits selon les gérants.Ouest-France, Mehdi ABIREZ, 10/07/2021
Remporter la présidentielle ne sert à rien si c'est au prix de promesses inapplicables et d'alliances impossibles.Ouest-France, Michel Urvoy, 29/08/2016
Même assortie d'un sursis pour la récolte en cours, la mesure semble inapplicable.Ouest-France, Élise BLANCHARD, 27/05/2022
Il s'agit d'apprécier libéralement l'application du délai long pour, par voie de conséquences, rendre inapplicable le délai court.Droit et ville, 2019, Hugues Perinet-Marquet (Cairn.info)
Et puis il y a les mesures inapplicables, qu'on sait inapplicables, et qu'on vote.Capital, 14/08/2017, « Logement : assez des lois inapplicables ou sans cesse repoussées… »
Il subsiste aussi des écueils qui risquent de rendre ces accords inapplicables.Capital, 26/04/2013, « Loi sur l'emploi : les employeurs pourront-ils bientôt baisser les… »
Enfin, il faut avoir des preuves, sans quoi, toute sanction est inapplicable.Capital, 04/07/2017, « Retard, insultes, bagarres... : ce que vous risquez en cas… »
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