inapplication
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Synonyms of inapplication nom féminin
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Sentences with the word inapplication
Les premiers sont des risques liés à l'inadaptation ou à l'inapplication des procédures de traitements et de contrôles établis par la banque.Management et Sciences Sociales, 2013, Pape Madické Diop, Jean-Paul Tchankam, Soyibou Ndao (Cairn.info)
Elle souffrirait de son inapplication et de l'instrumentalisation liée à son application.Revue de la recherche juridique, 2021, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)
Tout d'abord, la valeur sociale protégée semble être le support à l'inapplication en l'espèce de ne bis in idem.RSC, 2020, Chloé Liévaux (Cairn.info)
Leur inapplication révèle d'ailleurs, en creux, la manière dont le droit considère ces personnes.RSC, 2020, Pascal Beauvais (Cairn.info)
Il ne s'y fit remarquer que par son insouciance et son inapplication.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Elle refusa implicitement l'option d'une autorité élargie de la décision d'inconstitutionnalité et sanctionna l'inapplication de la disposition par le juge du fond.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Olivier Desaulnay (Cairn.info)
La distinction n'en présente pas moins un intérêt dans ces hypothèses, précisément par son inapplication.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)
Cette inapplication se tourne même en habitude incurable.Bathild Bouniol (1815-1877)
Elle s'appliqua à lui faire éviter les défauts des jeunes gens de son âge, et surtout l'inapplication, l'amour de l'oisiveté et du plaisir.Richard de Bury (1730?-1794?)
On peut bien évidemment conclure à l'inapplication de la loi dans un tiers des cas.Annales de démographie historique, 2006, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Doit-il décider que la loi contient des insuffisances qui conduisent nécessairement à l'inapplication des garanties qu'elle prévoit pourtant de façon explicite ?Revue du droit public, 2014, Michel Fromont (Cairn.info)
Les effets de la sanction éventuelle du respect du noyau intangible ou de l'ultra-vires sont explicités : une déclaration d'inapplication.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Xavier Magnon (Cairn.info)
L'obligation d'emploi est remaniée par le législateur en 1987, en raison de l'inapplication de la législation précédente.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Pierre Romien (Cairn.info)
Toutefois, le droit français infraconstitutionnel contient un devoir de désobéissance qui pourrait fonder l'inapplication de l'ordre fondé sur la loi inconstitutionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Claire Cuvelier (Cairn.info)
Elle renvoie au facteur déclencheur de l'inapplication du droit normal.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Gérard Pardini (Cairn.info)
Cependant, nonobstant l'absence de déclaration ou de texte introductif, son origine impériale comme son inapplication lui ôtent tout intérêt dans notre problématique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, ARNAUD COUTANT (Cairn.info)
Dans ce mouvement, les organisateurs des tribunaux vont, en un premier temps, s'appuyer sur le droit existant pour en dénoncer l'inapplication.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Franck Carpentier (Cairn.info)
Au cas particulier, l'employeur motivait l'inapplication des règles relatives à la saisine de l'inspection par une question de date.Le Droit Ouvrier, 2008, Arnaud Mazières (Cairn.info)
Tout écart de la pratique par rapport à la règle peut être perçu comme l'inapplication de celle-ci.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Stéphane Carre (Cairn.info)
L'inapplication de toute forme de préférence locale aux mécanismes de promotion et d'avancement n'est pas anodine.Revue du droit public, 2018, Grégoire Calley (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of INAPPLICATION s. f.
Manque d'attention & d'application à quelque chose. Son inapplication est cause qu'il ne reussit pas à l'estude, quoy qu'il ait de l'esprit.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
