inapplication
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Synonyms of inapplication nom féminin
examples
Sentences with the word inapplication
Une inapplication affaiblirait même la valeur de la règle constitutionnelle.Revue française de finances publiques, 2010, Alain Pariente (Cairn.info)
Elle souffrirait de son inapplication et de l'instrumentalisation liée à son application.Revue de la recherche juridique, 2021, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)
Doit-il décider que la loi contient des insuffisances qui conduisent nécessairement à l'inapplication des garanties qu'elle prévoit pourtant de façon explicite ?Revue du droit public, 2014, Michel Fromont (Cairn.info)
Au cas particulier, l'employeur motivait l'inapplication des règles relatives à la saisine de l'inspection par une question de date.Le Droit Ouvrier, 2008, Arnaud Mazières (Cairn.info)
Il ne s'y fit remarquer que par son insouciance et son inapplication.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
La responsabilité est ainsi indistinctement partagée, ce qui pourrait justifier l'inapplication de la règle de l'épuisement des voies de recours.Revue juridique de l'environnement, 2022, Léa Navel (Cairn.info)
On peut bien évidemment conclure à l'inapplication de la loi dans un tiers des cas.Annales de démographie historique, 2006, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Cette inapplication se tourne même en habitude incurable.Bathild Bouniol (1815-1877)
Elle s'appliqua à lui faire éviter les défauts des jeunes gens de son âge, et surtout l'inapplication, l'amour de l'oisiveté et du plaisir.Richard de Bury (1730?-1794?)
Elle renvoie au facteur déclencheur de l'inapplication du droit normal.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Gérard Pardini (Cairn.info)
Tout d'abord, la valeur sociale protégée semble être le support à l'inapplication en l'espèce de ne bis in idem.RSC, 2020, Chloé Liévaux (Cairn.info)
Tout écart de la pratique par rapport à la règle peut être perçu comme l'inapplication de celle-ci.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Stéphane Carre (Cairn.info)
L'inapplication de toute forme de préférence locale aux mécanismes de promotion et d'avancement n'est pas anodine.Revue du droit public, 2018, Grégoire Calley (Cairn.info)
Leur inapplication révèle d'ailleurs, en creux, la manière dont le droit considère ces personnes.RSC, 2020, Pascal Beauvais (Cairn.info)
L'obligation d'emploi est remaniée par le législateur en 1987, en raison de l'inapplication de la législation précédente.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Pierre Romien (Cairn.info)
Les premiers sont des risques liés à l'inadaptation ou à l'inapplication des procédures de traitements et de contrôles établis par la banque.Management et Sciences Sociales, 2013, Pape Madické Diop, Jean-Paul Tchankam, Soyibou Ndao (Cairn.info)
Les effets de la sanction éventuelle du respect du noyau intangible ou de l'ultra-vires sont explicités : une déclaration d'inapplication.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Xavier Magnon (Cairn.info)
Dans ce mouvement, les organisateurs des tribunaux vont, en un premier temps, s'appuyer sur le droit existant pour en dénoncer l'inapplication.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Franck Carpentier (Cairn.info)
Or, si la seule sanction juridiquement envisageable est l'inapplication des dispositions du règlement, cela peut se retourner à son avantage.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Djibrihina Ouedraogo (Cairn.info)
À supposer que la solution soit à trouver dans le pénal, le problème ne serait pas l'absence d'un texte applicable, mais son inapplication.Association la Revue nouvelle, 2016, Christophe Mincke (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of INAPPLICATION s. f.
Manque d'attention & d'application à quelque chose. Son inapplication est cause qu'il ne reussit pas à l'estude, quoy qu'il ait de l'esprit.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
