inapplication
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Synonyms of inapplication nom féminin
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Sentences with the word inapplication
Paradoxalement, le juge intervient aussi a priori, en rendant une décision qui fera parfois l'objet de résistance par inapplication ou non-respect.Les Cahiers de la Justice, 2017, Aline Cheynet de Beaupré (Cairn.info)
On peut bien évidemment conclure à l'inapplication de la loi dans un tiers des cas.Annales de démographie historique, 2006, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Elle s'appliqua à lui faire éviter les défauts des jeunes gens de son âge, et surtout l'inapplication, l'amour de l'oisiveté et du plaisir.Richard de Bury (1730?-1794?)
Le système juridique français répudie la désuétude, c'est-à-dire la disparition d'un acte juridique par inapplication prolongée de celui-ci.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Sébastien Ferrari (Cairn.info)
Tout d'abord, la valeur sociale protégée semble être le support à l'inapplication en l'espèce de ne bis in idem.RSC, 2020, Chloé Liévaux (Cairn.info)
Cependant, nonobstant l'absence de déclaration ou de texte introductif, son origine impériale comme son inapplication lui ôtent tout intérêt dans notre problématique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, ARNAUD COUTANT (Cairn.info)
Cette inapplication se tourne même en habitude incurable.Bathild Bouniol (1815-1877)
Il ne s'y fit remarquer que par son insouciance et son inapplication.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Les effets de la sanction éventuelle du respect du noyau intangible ou de l'ultra-vires sont explicités : une déclaration d'inapplication.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Xavier Magnon (Cairn.info)
Or, si la seule sanction juridiquement envisageable est l'inapplication des dispositions du règlement, cela peut se retourner à son avantage.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Djibrihina Ouedraogo (Cairn.info)
Tout écart de la pratique par rapport à la règle peut être perçu comme l'inapplication de celle-ci.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Stéphane Carre (Cairn.info)
L'obligation d'emploi est remaniée par le législateur en 1987, en raison de l'inapplication de la législation précédente.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Pierre Romien (Cairn.info)
Ces sanctions de l'inexistence ou de l'inapplication d'un accord permettent de contraindre à l'accueil les organismes qui sont réticents.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Emmanuelle Deschamps (Cairn.info)
Elle refusa implicitement l'option d'une autorité élargie de la décision d'inconstitutionnalité et sanctionna l'inapplication de la disposition par le juge du fond.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Olivier Desaulnay (Cairn.info)
Du reste, l'absence de définition n'explique pas entièrement l'inapplication des dispositions légales concernant les informations sur les groupes d'entreprises.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Étienne Arcq (Cairn.info)
Il précise notamment les conditions d'efficacité de ces principes et en rappelle les sanctions encourues en cas d'inapplication.Vie & Sciences Economiques, 2011 (Cairn.info)
Il n'y a donc pas véritablement de contrôle de l'application ou de l'inapplication des lois de police par les arbitres.Revue internationale de droit économique, 2010, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
Leur mise en œuvre s'est heurtée à l'inapplication d'un grand nombre des mesures adoptées.Revue française d'administration publique, 2005, Gérard Vincent (Cairn.info)
Comment éviter que la force relative des belligérants ne favorise son inapplication ?Sens-Dessous, 2019, Éric David, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Dans ce mouvement, les organisateurs des tribunaux vont, en un premier temps, s'appuyer sur le droit existant pour en dénoncer l'inapplication.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Franck Carpentier (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of INAPPLICATION s. f.
Manque d'attention & d'application à quelque chose. Son inapplication est cause qu'il ne reussit pas à l'estude, quoy qu'il ait de l'esprit.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
