incapacité temporaire
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Sentences with the word incapacité temporaire
Par contre, en ce qui concerne le régime applicable à l'incapacité temporaire, l'indemnisation de l'ancien salarié est plafonnée au montant des allocations chômage qu'il aurait perçues sur la même période.Capital, 09/09/2019, « Portabilité de la prévoyance : conditions et durée »
On désigne sous le nom d'incapacité temporaire, la période pendant laquelle une personne victime d'un accident ou d'une maladie est dans l'incapacité d'occuper son emploi.Capital, 20/07/2020, « Incapacité temporaire : définition et indemnisation »
Dans la période qui suit immédiatement l'accident du travail, la victime est reconnue en incapacité temporaire de travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)
Il panse ses blessures et lui prescrit une incapacité temporaire de travail de deux jours.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 30/12/2020
La responsable s'en sort avec une incapacité temporaire totale de travail d'un jour.Ouest-France, Maurane SPERONI, 28/09/2021
La victime s'est vue délivrer une incapacité temporaire de travail d'une journée.Ouest-France, 13/09/2021
Ces périodes retenues au titre de la maladie et de l'incapacité temporaire de travail ne peuvent par ailleurs pas dépasser 4 trimestres.Capital, 20/12/2013, « Réforme des retraites : les changements qui vous attendent dans… »
Le certificat médical fait état d'une incapacité temporaire de travail de cinq jours.Ouest-France, Ludivine ANGÉ, 14/09/2021
Le médecin généraliste a donné trois jours d'itt (incapacité temporaire de travail) et l'assistante sociale, prévenue, a fait un signalement au procureur.La psychiatrie de l'enfant, 2011, Bruno Mounier (Cairn.info)
Circonstances aggravantes : la vulnérabilité de la victime, âgée de 84 ans, et une incapacité temporaire totale de quatorze jours.Ouest-France, 17/09/2021
Ces deux types de pauvreté liés à une incapacité temporaire (dans le premier cas), ou définitive (dans le second cas), sont relativement prévisibles.Cahiers d'economie politique, 2010, Alain Clément (Cairn.info)
Une incapacité temporaire de travail de huit jours sera délivrée à la compagne.Ouest-France, 31/07/2019
Le régime des professions libérales n'ouvre aucun droit à une quelconque indemnité en cas d'incapacité temporaire de travail.Capital, 20/07/2020, « Incapacité temporaire : définition et indemnisation »
Les progrès de la médecine permettront aux personnes atteintes d'une incapacité temporaire de reprendre leurs activités.Politix, 2005, Thomas Frinault (Cairn.info)
Son incapacité temporaire totale a été fixée à trois mois.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 22/05/2021
Certaines fois, elle a été en incapacité temporaire de travail de plusieurs jours à la suite des coups qu'elle avait reçus de son fils.Enfances, 2021, Philippe Collin (Cairn.info)
L'incapacité temporaire peut résulter soit d'un accident, soit d'une maladie.Capital, 20/07/2020, « Incapacité temporaire : définition et indemnisation »
Il s'est vu prescrire une incapacité temporaire de travail de 70 jours.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 05/08/2021
Dans la troisième section, l'amendement répond à la difficulté, née d'une incapacité temporaire du président.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Arnaud Coutant (Cairn.info)
Un jeune se retrouve avec les lunettes cassées, un autre aura une incapacité temporaire de trois jours.Ouest-France, 01/09/2017
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