incessible
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Sentences with the word incessible
Bon à savoir : les droits résultant des stock-options sont incessibles jusqu'à ce que l'option ait été exercée.Capital, 20/11/2018, « Stock-options : définition et fonctionnement »
Par ailleurs, dès lors qu'une autorisation d'urbanisme commercial est incessible et intransmissible, le permis de construire subira le même sort.Droit et ville, 2015, Jacques Combret (Cairn.info)
Nombre d'auteurs considéraient la cessibilité comme le critère distinctif de l'action, permettant a contrario de considérer la part d'intérêt comme incessible en vertu de l'art.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
Cette classe sociale dominante définit sa propriété comme originale, incessible et non reproductible.Insistance, 2007, Frédéric de Rivoyre (Cairn.info)
Elles sont incessibles pendant une période de cinq ans à partir de la souscription.Courrier hebdomadaire, 2003, Etienne Arcq, Aurélie Van Melkebecke (Cairn.info)
La qualité de sujet de droits est incessible, insaisissable, imprescriptible et intransmissible.Corps & Psychisme, 2020, Xavier Labbée (Cairn.info)
Seraient ainsi négociables des parts d'intérêts et incessibles certaines actions, sans pour autant qu'elles soient dénaturées.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
Toutes ces pensions et allocations sont insaisissables et incessibles.Aristide Briand (1862-1932)
Derrière la présence à soi du sujet, se profile le spectre du retour de l'être incessible et insignifiant.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2007, Pierre Hayat (Cairn.info)
Comme le droit de vote ou l'état civil, le statut de suspect pénal relève des choses indisponibles et incessibles.RSC, 2021, Pascal Beauvais (Cairn.info)
Contre l'irrévocabilité des vœux monastiques, les républicains ont ainsi tenu à affirmer la révocabilité du lien contractuel et le caractère incessible de la liberté.Études, 2001, Bruno Guigue (Cairn.info)
Elle est aussi, pour cette raison, incessible et insaisissable, sauf pour l'entretien de son bénéficiaire.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Maryse Badel (Cairn.info)
Cette part d'intéressement est nominative, incessible et n'est assortie d'aucun droit de vote.Courrier hebdomadaire, 2003, Etienne Arcq, Aurélie Van Melkebecke (Cairn.info)
Cette personne physique peut céder l'ensemble de ses droits d'auteur (à l'exception de certains droits moraux décrétés incessibles par la loi) à un tiers.LEGICOM, 1999, Emmanuel Hupin, Didier Chaval (Cairn.info)
Ces pensions et allocations seront incessibles et insaisissables dans les mêmes conditions que les pensions civiles.Aristide Briand (1862-1932)
Le droit de suite est le droit incessible et inaliénable des artistes créateurs de percevoir une partie des recettes provenant de la revente de leurs œuvres.Europarl
Cette autorisation, valable pour une durée de dix ans, est personnelle et incessible.Courrier hebdomadaire, 2003, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Combien d'entreprises sont devenues incessibles en raison d'une trop forte personnalisation et/ou d'un manque d'investissement sur les dernières années de gestion ?Entreprendre & Innover, 2012, Julien de Freyman, Katia Richomme-Huet (Cairn.info)
À défaut, serait-ce un droit social à caractère personnel, telle une pension de retraite, avantage incessible et intransmissible ?Revue française des affaires sociales, 2018, Jean-Pierre Chauchard (Cairn.info)
Les parts sociales sont incessibles et ne génèrent pas de plus-value.La Revue des Sciences de Gestion, 2015, Dominique-Anne Michel (Cairn.info)
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