incessible
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Synonymes de incessible adjectif
exemples
Phrases avec le mot incessible
Cette classe sociale dominante définit sa propriété comme originale, incessible et non reproductible.Insistance, 2007, Frédéric de Rivoyre (Cairn.info)
Les droits moraux sont personnels, incessibles et perpétuels.Psy Cause, 1999, Jean-Paul Bossuat (Cairn.info)
Elle est aussi, pour cette raison, incessible et insaisissable, sauf pour l'entretien de son bénéficiaire.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Maryse Badel (Cairn.info)
Son utilisation doit être non exclusive (sauf dans le cas de sanctions pour mesures anticoncurrentielles), incessible, et le titulaire doit être rémunéré.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Marcelo Dias varella (Cairn.info)
Toutes ces pensions et allocations sont insaisissables et incessibles.Aristide Briand (1862-1932)
Le photographe conserve ses droits patrimoniaux pour toute autre utilisation que celles prévues dans le contrat de cession et, a fortiori, ses droits moraux, incessibles.Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Dominique Sagot-Duvauroux (Cairn.info)
Qu'en est-il de mon consentement à cette biffure, à cette marque inaccessible et incessible ?La Cause du désir, 2013, Bernard Porcheret (Cairn.info)
Bon à savoir : les droits résultant des stock-options sont incessibles jusqu'à ce que l'option ait été exercée.Capital, 20/11/2018, « Stock-options : définition et fonctionnement »
Ces pensions et allocations seront incessibles et insaisissables dans les mêmes conditions que les pensions civiles.Aristide Briand (1862-1932)
Par principe et par construction, ces droits étaient dits imprescriptibles (interdépendants et pérennes) et inaliénables (indivisibles, insaisissables et incessibles).Relations internationales, 2007, Thierry Garcin (Cairn.info)
Depuis octobre 2014, les nouvelles licences sont incessibles.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Odile Chagny (Cairn.info)
Cette singularité repose sur des compétences distinctives idiosyncrasiques, des actifs spécifiques, difficilement imitables et incessibles, etc.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Michel Marchesnay (Cairn.info)
Loin des normes instituées, le temps de la rencontre lévinassienne avec un autre visage implique une responsabilité immédiate et incessible.Pensée plurielle, 2019, Valérie Wolff (Cairn.info)
Même incessible, le droit constaté confère un titre dont l'aptitude à la circulation n'est qu'un des attributs, généralement perçu grâce aux caractères de l'instrumentum.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, François-Guy Trébulle (Cairn.info)
On peut considérer que la détention de ressources-compétences idiosyncrasiques constitue, dès lors qu'elles sont inimitables, incessibles, rentables, etc.Revue management et avenir, 2004, Michel Marchesnay (Cairn.info)
Elle recouvre tous les biens incessibles ou hors commerce.Revue internationale du patrimoine, 2021, Jean-Philippe Mabru (Cairn.info)
L'ignorance par impossibilité de disposer de connaissances opérationnelles rappelle la responsabilité régalienne et incessible du décideur politique dans la protection de la santé publique.Sève, 2010, Didier Tabuteau (Cairn.info)
La charge émotionnelle et le symbole politique qu'il représentait le rendaient incessible.L'Information géographique, 2014, Philippe Bachimon (Cairn.info)
Le droit de suite est le droit incessible et inaliénable des artistes créateurs de percevoir une partie des recettes provenant de la revente de leurs œuvres.Europarl
A contrario, sont objectives les clauses qui méconnaissent le caractère personnel et incessible des autorisations d'occupation du domaine public.Revue du droit public, 2021, Déborah Thebault (Cairn.info)
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