incidence budgétaire
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Sentences with the word incidence budgétaire
On le comprend à travers ses propos généraux, la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons a des incidences budgétaires lourdes qui seront durables.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes (Cairn.info)
La plupart des vetos sont justifiés par la création, soi-disant indue, de dépenses obligatoires à la puissance publique, sans prévoir les incidences budgétaires et financières respectives.Droit, Santé et Société, 2020, Fernando Aith (Cairn.info)
Reste qu'une société qui entend bénéficier d'une médecine moderne doit en mesurer les incidences budgétaires.Raison présente, 2014, Jean-Paul Thomas (Cairn.info)
Pour ce pays, on a supposé que l'initiative budgétaire serait neutre en termes d'incidence budgétaire sur toute la période de simulation.Perspectives économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
En 2015, l'incidence budgétaire sera de 12 100 € pour la collectivité.Ouest-France, Céline BARDY, 03/12/2014
Ces auteurs considèrent qu'une évaluation complète des conséquences macroéconomiques des opérations de banque centrale doit tenir compte des incidences budgétaires.Revue d'économie financière, 2015, Philip Turner (Cairn.info)
En d'autres termes, les propositions législatives déposées en 2008 n'auront pratiquement aucune incidence budgétaire pour 2008, mais aboutiront en 2009 au plus tôt.Europarl
C'est pourquoi la commission des budgets a examiné la proposition de nouveau statut et tenté d'en analyser les incidences budgétaires.Europarl
Quelles sont les incidences budgétaires de cet élargissement ?Europarl
Cependant, le monisme a pour conséquence que les collectivités locales ne sont pas incitées à comptabiliser certaines écritures de corrections d'anomalies, du fait de leur incidence budgétaire.Gestion et finances publiques, 2022, Eric Godeau (Cairn.info)
L'incidence budgétaire des dépenses fiscales justifie que leur examen soit intégré dans le cadre du processus budgétaire du consentement de l'impôt à travers une information spécifique du législateur.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Loup Bommier (Cairn.info)
Toute décision d'ordre politique a nécessairement, même a minima, une incidence budgétaire.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 01/06/2023
Toutes les lois, sauf exception, sont débattues à l'aune de leur incidence budgétaire.Revue française de finances publiques, 2017, Ramu De Bellescize (Cairn.info)
Dans l'ensemble, la proposition est intéressante, elle va vers plus de souplesse dans la procédure et fait diminuer l'incidence budgétaire.Europarl
Toutefois, seules les réformes fiscales devraient avoir une incidence budgétaire importante au cours de la période de projection.Perspectives économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Il ne faut pas oublier que les fonctions de juge consulaire étant bénévoles, l'augmentation du nombre des juges n'a aucune incidence budgétaire.Histoire de la Justice, 2007, Michel Armand-Prevost (Cairn.info)
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