incidence budgétaire
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Phrases avec le mot incidence budgétaire
Reste qu'une société qui entend bénéficier d'une médecine moderne doit en mesurer les incidences budgétaires.Raison présente, 2014, Jean-Paul Thomas (Cairn.info)
Dans l'ensemble, la proposition est intéressante, elle va vers plus de souplesse dans la procédure et fait diminuer l'incidence budgétaire.Europarl
L'incidence budgétaire d'une amélioration du supplément de ressources serait temporaire.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Cette simulation ne tient pas compte des incidences budgétaires associées au financement d'un conflit militaire.Perspectives économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
Quoi qu'il en soit, l'incidence budgétaire des augmentations salariales du secteur public s'élève à deux milliards annuellement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1961 (Cairn.info)
Ces auteurs considèrent qu'une évaluation complète des conséquences macroéconomiques des opérations de banque centrale doit tenir compte des incidences budgétaires.Revue d'économie financière, 2015, Philip Turner (Cairn.info)
Cependant, l'augmentation de la proportion d'immigrants jeunes et qualifiés rendrait l'incidence budgétaire de l'immigration plus favorable.Études économiques de l'OCDE, 2018 (Cairn.info)
L'élargissement va aussi avoir des conséquences sous-estimées sur la gestion même des politiques européennes, et spécialement de celles qui ont des incidences budgétaires importantes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Franklin Dehousse, Clarisse Lewalle (Cairn.info)
L'opportunité de rendre un tel avis sur les projets de décision de moindre incidence budgétaire est par contre laissée à sa discrétion.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Catherine Fallon, François Hansoul, Damien Piron (Cairn.info)
Il est globalement responsable de toutes les mesures ayant une incidence budgétaire prises par les cours.Revue française d'administration publique, 2008, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Quelles sont les incidences budgétaires de cet élargissement ?Europarl
Il ne faut pas oublier que les fonctions de juge consulaire étant bénévoles, l'augmentation du nombre des juges n'a aucune incidence budgétaire.Histoire de la Justice, 2007, Michel Armand-Prevost (Cairn.info)
C'est pourquoi la commission des budgets a examiné la proposition de nouveau statut et tenté d'en analyser les incidences budgétaires.Europarl
Afin d'éviter une importante incidence budgétaire, un grand nombre de prestations et de postes budgétaires traditionnellement liés au salaire minimum seront découplés et ajustés selon un nouvel indice spécial.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Cependant, l'incidence budgétaire risque de s'avérer supérieure aux retombées économiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
En d'autres termes, les propositions législatives déposées en 2008 n'auront pratiquement aucune incidence budgétaire pour 2008, mais aboutiront en 2009 au plus tôt.Europarl
L'allongement des études ne pouvait selon le ministre avoir d'incidence budgétaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Jacques Delcourt (Cairn.info)
Bien que l'incidence budgétaire globale des immigrants soit vraisemblablement positive, il n'en est pas nécessairement ainsi à tous les niveaux de l'administration.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Il esquisse des options de réformes, avec leurs incidences budgétaires et leurs effets sur les services.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Toutefois, seules les réformes fiscales devraient avoir une incidence budgétaire importante au cours de la période de projection.Perspectives économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
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