incidence limitée

Comme très peu de municipalités appliquent actuellement les taux maximum d'impôt sur le patrimoine (graphique 3.9), la suppression du taux maximum aurait peut-être une incidence limitée.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)

L'absence d'accord particulier sur la loi applicable n'aurait-elle pas une incidence limitée ?Revue critique de droit international privé, 2020 (Cairn.info)

Car on sait que les contre-performances en phase de groupes n'ont qu'une incidence limitée.Ouest-France, Kévin GUISNEL, 29/09/2021

Cependant, si les entreprises gonflent simplement leurs marges de profit ou si la demande n'est pas très élastique face aux prix, cette mesure pourrait n'avoir qu'une incidence limitée sur l'emploi.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Elles contribueront aussi à réduire les inégalités, mais étant donné que celles-ci sont particulièrement criantes au sommet de la distribution des revenus, elles n'auront sur elles qu'une incidence limitée.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)

L'objectif de clarté et d'intelligibilité commun au droit constitutionnel et aux droits européens a toutefois une incidence limitée pour l'avocat.Titre VII, 2020, Guillaume Valdelièvre (Cairn.info)

La dépréciation récente de la roupie indonésienne intervient après une période de relative stabilité et ne devrait avoir qu'une incidence limitée sur les prix.Perspectives économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)

Il aurait cependant une incidence limitée sur les autres économies européennes.Revue de l'OFCE, 2017, Éric Heyer, Xavier Timbeau (Cairn.info)

Il faut insister sur l'importance historique de cette mesure, même si elle n'a eu, vu sa date, qu'une incidence limitée sur les carrières comprises dans le corpus.Histoire, économie & société, 2014, Jean Le Bihan (Cairn.info)