inclure + garantie
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Sentences with the word inclure + garantie
Une assurance multirisque habitation, même si elle inclut une garantie responsabilité civile, ne couvre pas vos risques professionnels.Capital, 19/05/2015, « Choisir la forme juridique adaptée à votre future entreprise »
Dans cette approche, il faut inclure la garantie d'une vie digne impliquant pour ces personnes autosuffisance et autonomie.Europarl
Les bons contrats incluent une garantie d'assistance dont le contenu est à détailler.Capital, 04/12/2020, « Assurance dépendance : principe et caractéristiques »
Un nouveau mandat de gestion sera aussi créé, incluant une garantie contre les loyers impayés et les dégradations locatives, sans plafond.Capital, 02/04/2020, « Investissement immobilier : optez pour un bail meublé, c'est beaucoup… »
Toutes ces directives incluent des garanties minimales – et parfois maximales – pour le consommateur.Europarl
Le problème le plus préoccupant est celui d'un conflit qui porterait sur les droits fondamentaux au sens large, c'est-à-dire en incluant les garanties qui découlent de la citoyenneté.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Jean-Paul Jacqué (Cairn.info)
Si cette disposition inclut la garantie que je vivrai jusqu'à 90 ans, alors je serais heureux d'en discuter.Europarl
Les éléments clés de ce contrat incluent la garantie de la sécurité physique, de l'ascension sociale et de la performance politique, toutes liées à la prospérité économique.Revue internationale de politique comparée, 2011, Bilveer Singh (Cairn.info)
Cet accord incluait une garantie par les sadristes que les forces britanniques pourraient opérer leur repli en ordre, de la ville vers l'aéroport.Les Champs de Mars, 2009, Élie Tenenbaum (Cairn.info)
Une assurance multirisque habitation, même si elle inclut une garantie responsabilité civile, ne couvre pas vos risques professionnels.Capital, 15/01/2021, « Entreprise individuelle : les avantages (et les risques) de ce… »
Ces pays souhaitent que le nouveau régime inclue diverses garanties, dont l'indication d'origine du matériel biologique dans tout brevet qui en découle.Dossier du CRISP, 2004, Mélanie Guerreiro, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Par ailleurs, ces objectifs incluent la garantie de l'approvisionnement des patients qui en ont besoin en médicaments nouveaux et considérés comme importants sur le plan de leur valeur thérapeutique.Europarl
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