incombant
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Sentences with the word incombant
Pour l'exercice 2020, le coût incombant était de 1 051 €.Ouest-France, 24/09/2021
Dans la pratique, cette mesure revient à transférer aux employés des compagnies aériennes la responsabilité incombant aux autorités chargées du droit d'asile.Europarl
Or, délivrer un logement décent est l'une des obligations principales incombant au propriétaire qui met son bien en location.Capital, 20/12/2018, « Logement insalubre : définition et procédure »
Il en résulterait une confusion quant aux missions incombant aux ambassades nationales.Europarl
L'état-civil, les marchés publics, l'assainissement, l'urbanisme, les travaux, le cimetière et autres tâches incombant au secrétariat de mairie n'ont plus de secrets pour elle.Ouest-France, 17/10/2017
Dans l'amendement 28, on ne peut pas omettre la description des tâches incombant aux centres d'information.Europarl
Est notamment critiquée la création ou le renforcement d'entreprises publiques, qui assurent une partie des responsabilités incombant aux agences.Entreprises et histoire, 2020, Luiz Carlos Delorme Prado, Hildete de Moraes Vodopives (Cairn.info)
Une taxe fixée en fonction des catégories d'hébergements, incombant aux clients, quel que soit le type d'établissements d'hébergement, hôtels, chambres d'hôtes, campings, entre autres.Ouest-France, 12/12/2017
Ajoutant que les retombées économiques pour la commune semblent dérisoires, l'entretien de ce parc éolien incombant plus à des entreprises lorientaises.Ouest-France, 21/05/2021
L'information des patients constitue une responsabilité incombant aux gouvernements, et non aux particuliers.Europarl
L'argument selon lequel il s'agirait là d'une affaire interne incombant au seul gouvernement britannique ne tient plus debout.Europarl
Il semble important de différencier les devoirs incombant aux acteurs qui contribuent à des titres divers, à déterminer le seuil d'acceptabilité du risque.Raison présente, 2018, Mireille Delmas-Marty, Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader (Cairn.info)
La conférence a donc reconnu qu'une tâche difficile incombant aux politiques d'immigration consiste à attirer des personnes talentueuses susceptibles de venir contribuer au développement.Revue internationale des sciences sociales, 2008, Hong Wang, David Thorns (Cairn.info)
À moins qu'il ne s'agisse d'une compétence incombant aux services sociaux, désormais accablés de tâches et dépourvus de moyens pour les accomplir.Informations sociales, 2012, Philip Milburn (Cairn.info)
Ce document proposait également un descriptif détaillé des devoirs et responsabilités incombant aux membres du personnel.Migrations société, 2015, Danièle Joly, James Arthur Beckford (Cairn.info)
Le propriétaire doit aussi payer la taxe foncière, la taxe d'habitation incombant au locataire.Capital, 19/06/2019, « Investir dans un parking »
Pas du tout, et ce même si, dans le cadre d'un contrat, le non-respect de ses obligations par l'une des parties justifie le non-respect de celles incombant à l'autre partie.Capital, 18/11/2016, « Peut-on ne plus payer les charges d'une résidence mal entretenue… »
Derrière le masque, on devine la grimace lorsqu'on évoque les nouvelles obligations leur incombant, à elle et ses collègues restaurateurs, et qui rentrent en vigueur ce lundi.Ouest-France, Sophie EYEGUE, Stéphane PERRIER, 08/08/2021
Ce matin, certaines écoles seront fermées, d'autres non, la responsabilité incombant aux responsables d'établissements.Ouest-France, 11/02/2021
Dans ce dernier cas, il s'agit d'une obligation incombant aux administrations titulaires du service, après demande préalable de cette information auprès desdits prestataires.Revue française d'administration publique, 2018, Julián Valero Torrijos, Maria Belén Andreu Martínez (Cairn.info)
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