incombant
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Phrases avec le mot incombant
L'argument selon lequel il s'agirait là d'une affaire interne incombant au seul gouvernement britannique ne tient plus debout.Europarl
Cela s'explique par le contexte, en particulier par le rôle incombant alors à l'éducation.Études théâtrales, 2016, Kati Röttger, Sarah Neelsen (Cairn.info)
Constituer et tenir les dossiers de jeunes les plus riches possibles n'est pas la seule obligation incombant aux services producteurs de documents.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Jean-Sylvain Rey (Cairn.info)
Tout d'abord, la plupart des règles sont rédigées comme des obligations incombant aux fonctionnaires plutôt qu'aux institutions dont ils relèvent.Revue française d'administration publique, 2009, Joana MENDES (Cairn.info)
Or, délivrer un logement décent est l'une des obligations principales incombant au propriétaire qui met son bien en location.Capital, 20/12/2018, « Logement insalubre : définition et procédure »
Il s'agit bien de la mise en œuvre d'une obligation de résultat à l'instar de celle incombant à l'employeur.Le Droit Ouvrier, 2011, Harold Kobina Gaba (Cairn.info)
L'information des patients constitue une responsabilité incombant aux gouvernements, et non aux particuliers.Europarl
Le propriétaire doit aussi payer la taxe foncière, la taxe d'habitation incombant au locataire.Capital, 19/06/2019, « Investir dans un parking »
Pas du tout, et ce même si, dans le cadre d'un contrat, le non-respect de ses obligations par l'une des parties justifie le non-respect de celles incombant à l'autre partie.Capital, 18/11/2016, « Peut-on ne plus payer les charges d'une résidence mal entretenue… »
Ce qui nous autorise à dire que la tâche incombant au pouvoir actuel quant à la politique liée aux déplacés reste ardue.Mouvements, 2008, Sidi N'Diaye (Cairn.info)
Toutes choses étant égales par ailleurs, une diminution du risque augmentera la valeur de la dette et réduira la responsabilité incombant au système d'assurance-dépôt.Revue d'économie financière, 2013, Jean Dermine (Cairn.info)
Ce que le maire a également refusé, la responsabilité incombant, selon lui, à l'entreprise en charge des opérations.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 24/02/2023
Il est également libéré des charges incombant au propriétaire telles que gros travaux et taxe foncière.Ouest-France, Olivier Lendrevie, 13/01/2024
Hier, c'est l'obligation de reclassement d'une secrétaire, lui incombant, qui était au cœur des débats.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 07/11/2019
Le médecin regrette aussi que leur travail ne soit pas reconnu à sa juste valeur et à hauteur des responsabilités leur incombant.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 26/04/2023
Une relation négative devrait être observée, le bien-être des bénéficiaires incombant à plusieurs personnes.Revue de sciences sociales au Sud, 2013, Mélanie Kuhn-Le Braz (Cairn.info)
Pour qu'une relation de confiance puisse s'établir, le caractère secret des informations fournies par le malade est rapidement perçu comme un devoir incombant au médecin.Cancers et Psys, 2014, Marine Gaboriau (Cairn.info)
Il en résulterait une confusion quant aux missions incombant aux ambassades nationales.Europarl
Dans l'amendement 28, on ne peut pas omettre la description des tâches incombant aux centres d'information.Europarl
Dans la pratique, cette mesure revient à transférer aux employés des compagnies aériennes la responsabilité incombant aux autorités chargées du droit d'asile.Europarl
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