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inconstitutionnellement

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definition

Definition of inconstitutionnellement ​​​ adverbe

rare D'une manière inconstitutionnelle, en désaccord avec la Constitution d'un État.
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Sentences with the word inconstitutionnellement

Les députés repoussés du corps législatif furent rappelés comme inconstitutionnellement exclus.Adolphe Thiers (1797-1877)
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Benjamin Rouxel 24/10/2024
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