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inconstitutionnellement

definitiondéf.examplesex.

Definition

Definition of inconstitutionnellement ​​​ adverbe

rare D'une manière inconstitutionnelle, en désaccord avec la Constitution d'un État.
definitiondéf.examplesex.

Examples

Sentences with the word inconstitutionnellement

Les députés repoussés du corps législatif furent rappelés comme inconstitutionnellement exclus.Adolphe Thiers (1797-1877)
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