incriminant
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Sentences with the word incriminant
Cette stratégie, particulièrement forte dans le monde anglo-saxon, repose sur la fiabilité des informations incriminant l'acteur ciblé par la campagne de communication.A contrario, 2003, Jean-Christophe Graz (Cairn.info)
En incriminant une conduite et en y attachant une sanction, la loi pénale impose des interdictions qui appellent la conformité, au moins extérieure, des comportements.Rue Descartes, 2017, Olivier Chassaing (Cairn.info)
Il les regarde comme « un des principaux obstacles au relèvement de notre pays, » incriminant à la fois leur cœur et leur esprit.Charles Turgeon (1855-1934)
L'usage malhabile de la fonction déclarative du droit pénal s'est manifesté lors de la loi du 8 février 2010 incriminant l'inceste commis sur les mineurs.Archives de politique criminelle, 2012, Audrey Darsonville (Cairn.info)
Et évoqué son parcours chaotique, incriminant les hommes de sa vie qui auraient précipité sa chute.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 10/10/2017
D'autre part, depuis la réforme du code pénal de 2015, la portée de l'article 510 incriminant le discours de haine a été sensiblement accrue.Archives de politique criminelle, 2018, Enara Garro Carrera (Cairn.info)
Il arrive, au contraire, qu'un texte incriminant une entrave décrive avec force détails les actes incriminés et quel(s) résultat(s) ils doivent produire.Légicom, 2017, Agathe Lepage (Cairn.info)
Au contraire, avait souligné le juge, ils avaient conservé la vidéo incriminant leur collègue.Ouest-France, 19/07/2019
En effet, pour l'heure, il n'existe aucune preuve matérielle incriminant cet homme, qui continue de clamer son innocence, rappelle le quotidien.Ouest-France, 28/06/2021
Il est important de signaler que l'arrivée de cette population est souvent accompagnée d'une xénophobie renforcée par le colportage de rumeurs infondées incriminant cette communauté.Spécificités, 2012, Jean-Marie Bataille (Cairn.info)
En effet, en l'absence de législation spécifique incriminant le harcèlement moral, c'est par le détour des pratiques jugées abusives que les juges condamnaient le phénomène.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jacques Delga, Abiramy Rajkumar (Cairn.info)
La formation d'un agrégat est une condition nécessaire à l'émergence d'une plainte incriminant l'environnement.Sciences sociales et santé, 2015, Marcel Calvez, Véronique Van Tilbeurgh, Sylvie Ollitrault (Cairn.info)
À cet égard, l'application qui vient d'être faite du nouveau texte incriminant l'usurpation d'identité numérique est fort intéressante.RSC, 2015, Jacques Francillon (Cairn.info)
Les situations qui sont qualifiées de violentes et incriminant un élève apparaissent très majoritairement en réaction à une demande de l'enseignant.Déviance et Société, 2010, Daniel Faggianelli, Cécile Carra (Cairn.info)
Les autorités ont cherché des explications du côté des professions itinérantes, incriminant les colporteurs.Savoir/Agir, 2008, Jean-Claude Caron, Annie Collovald, Gérard Mauger (Cairn.info)
La situation, ensuite, dans laquelle le texte incriminant la seule qualification retenue est abrogé, s'avère toutefois différente.RSC, 2018, Paul Cazalbou (Cairn.info)
Or, le législateur national est-il réellement tenu de recourir au droit répressif en incriminant la violation des normes de conduite de source internationale ?Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Chaque institution, en effet, interprète les difficultés qu'elle rencontre en incriminant d'autres partenaires.Spirale, 2017, Laurent Ott (Cairn.info)
D'ailleurs, les conventions de 1961 et 1971 qui listent et classent ces substances ne comportent aucune disposition incriminant les usages non médicaux.Rhizome, 2016, Olivier Maguet (Cairn.info)
Ils pointent ensuite un doigt accusateur sur les élites dirigeantes, incriminant leur gouvernance.Politique africaine, 2018, Jean-Marcellin Manga (Cairn.info)
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