indemnisable
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Sentences with the word indemnisable
Cependant, les entreprises touchées par ricochet, sans être elles-mêmes frappées de fermeture, seraient également indemnisables.Ouest-France, André THOMAS, 12/06/2020
Certaines heures non travaillées peuvent donc ne pas être indemnisables.Revue économique, 2009, Oana Calavrezo, Richard Duhautois, Emmanuelle Walkowiak (Cairn.info)
Au niveau de la conception du préjudice indemnisable : en droit commun, il y a adéquation entre dommage et réparation.Le Droit Ouvrier, 2011, Rachel Saada (Cairn.info)
Les juridictions de première instance et d'appel ont usé de cette marge de manœuvre en précisant le type de préjudice indemnisable.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Manon Roy (Cairn.info)
On peut présenter la perte de chance comme une situation intermédiaire entre le dommage certain indemnisable et le dommage incertain qui lui n'est pas indemnisable, car trop hypothétique ou aléatoire.Capital, 10/02/2021, « Perte de chance : conditions et indemnisation »
Cette disposition soumet à un critère de gravité du dommage la définition du préjudice écologique indemnisable.Revue juridique de l'environnement, 2021, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
Pérenniser et favoriser la formation professionnelle continue, dont la formation pluridisciplinaire indemnisable.Santé publique, 2009, François Baudier, Marie-Caroline Clément (Cairn.info)
Notion juridique de construction jurisprudentielle, la perte de chance est un concept à géométrie variable qui est indemnisable et peut faire partie des éléments constitutifs du préjudice d'une victime.Capital, 10/02/2021, « Perte de chance : conditions et indemnisation »
Pôle emploi multiplie ensuite le montant de l'allocation journalière au nombre de jours indemnisables.Capital, 01/03/2021, « Allocation chômage : conditions d'obtention, durée et montant »
La dépression a ainsi été qualifiée d'aggravation du préjudice indemnisable.Droit et société, 2019, Sonia Desmoulin-Canselier (Cairn.info)
Pour être indemnisable, le préjudice corporel suppose une atteinte à l'intégrité physique imputable à une personne déterminée.Droits, 2002, Jerry Sainte-Rose (Cairn.info)
La période non indemnisable couvre au maximum 156 jours calendrier, dimanches exceptés.Études théâtrales, 2015, Ariane Joachimowicz (Cairn.info)
La restriction de l'obligation de réparation est donc valide dès lors que le champ des dommages indemnisables demeure étendu.Revue juridique de l'environnement, 2021, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
D'autres tiennent au fond et sont liées à la loi applicable, s'agissant, par exemple, de la prescription ou du préjudice indemnisable.Revue internationale de droit économique, 2015, Samuel Fulli-Lemaire (Cairn.info)
La manière de cerner la nature et l'étendue des conséquences indemnisables de l'acte de soins diffère ainsi largement selon les plaintes.Sciences sociales et santé, 2015, Janine Barbot, Myriam Winance, Isabelle Parizot (Cairn.info)
Les maladies psychiques d'origine professionnelle peuvent être reconnues en maladies professionnelles indemnisables.L'Information Psychiatrique, 2019, Alexandra Salembier-Trichard (Cairn.info)
Selon ladite jurisprudence, pour qu'un préjudice soit indemnisable, la personne concernée doit établir un lien suffisamment direct entre le dommage et les violations du traitement.DPO news, 2022, Samira Hajji, Jade To Thanh (Cairn.info)
Les maladies indemnisables sont recensées dans un tableau.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 21/06/2024
D'autant que les dégâts causés par les corvidés ne sont pas indemnisables.Ouest-France, Sabine NICLOT-BARON, 30/05/2023
Cela peut constituer un chef de préjudice indemnisable dans le cadre d'un recours indemnitaire.Civitas Europa, 2020, David Riccardi (Cairn.info)
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