indemnisable
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Sentences with the word indemnisable
Elle relève d'une comptabilité singulière à travers l'admission de telle ou telle affection aux tableaux des maladies indemnisables.Santé publique, 2019, Daniel Perron (Cairn.info)
Parallèlement, la part des demandeurs d'emploi non indemnisables déclarant une activité est restée stable sur la période.Les notes du conseil d'analyse économique, 2015, Pierre Cahuc, Corinne Prost (Cairn.info)
Certaines heures non travaillées peuvent donc ne pas être indemnisables.Revue économique, 2009, Oana Calavrezo, Richard Duhautois, Emmanuelle Walkowiak (Cairn.info)
Le lien entre le défaut d'entretien et les inondations n'est donc pas certain, concluaient les juges et, dès lors, il n'y a pas de trouble de voisinage indemnisable.Ouest-France, 05/11/2016
Ces jours calendrier constituent une période non indemnisable, durant laquelle aucune allocation de chômage n'est perçue.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Jean-Gilles Lowies, Steve Bottacin (Cairn.info)
La dépression a ainsi été qualifiée d'aggravation du préjudice indemnisable.Droit et société, 2019, Sonia Desmoulin-Canselier (Cairn.info)
Pôle emploi multiplie ensuite le montant de l'allocation journalière au nombre de jours indemnisables.Capital, 01/03/2021, « Allocation chômage : conditions d'obtention, durée et montant »
On peut présenter la perte de chance comme une situation intermédiaire entre le dommage certain indemnisable et le dommage incertain qui lui n'est pas indemnisable, car trop hypothétique ou aléatoire.Capital, 10/02/2021, « Perte de chance : conditions et indemnisation »
Pour être indemnisable, le préjudice corporel suppose une atteinte à l'intégrité physique imputable à une personne déterminée.Droits, 2002, Jerry Sainte-Rose (Cairn.info)
A contrario, il est significativement négatif en 2007 pour les personnes indemnisables en filière courte et en filière longue (respectivement -11 % et -2 %).Économie et Prévision, 2014, Maëlle Fontaine, Thomas Le Barbanchon (Cairn.info)
Cela peut constituer un chef de préjudice indemnisable dans le cadre d'un recours indemnitaire.Civitas Europa, 2020, David Riccardi (Cairn.info)
La manière de cerner la nature et l'étendue des conséquences indemnisables de l'acte de soins diffère ainsi largement selon les plaintes.Sciences sociales et santé, 2015, Janine Barbot, Myriam Winance, Isabelle Parizot (Cairn.info)
L'engagement de la responsabilité sans faute fondée sur l'égalité devant les charges publiques est encadré par l'exigence des caractères anormaux et spéciaux des préjudices indemnisables.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Manon Roy (Cairn.info)
Dès lors cette maladie peut entrer dans les catégories indemnisables et le responsable, celui qui est cause de cette maladie, doit payer.Le Carnet PSY, 2007 (Cairn.info)
Le salarié qui se porte volontaire dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective est indemnisable par l'assurance chômage.Ouest-France, 28/12/2017
Ces servitudes, qui sont indemnisables par l'exploitant, comportent la limitation ou l'interdiction de construire ou la limitation des effectifs dans les établissements alentours.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Pascale Steichen (Cairn.info)
La réduction a été plus forte (10 % à 13 %) pour les demandeurs d'emploi indemnisables en filière longue (avec une durée maximale d'indemnisation de vingt-trois mois).Économie et Prévision, 2014, Maëlle Fontaine, Thomas Le Barbanchon (Cairn.info)
L'aide d'une tierce personne n'est pas indemnisable, disaient notamment les juges, lorsqu'il s'agit d'aider dans l'activité professionnelle.Ouest-France, 02/11/2015
Cependant, les entreprises touchées par ricochet, sans être elles-mêmes frappées de fermeture, seraient également indemnisables.Ouest-France, André THOMAS, 12/06/2020
Notion juridique de construction jurisprudentielle, la perte de chance est un concept à géométrie variable qui est indemnisable et peut faire partie des éléments constitutifs du préjudice d'une victime.Capital, 10/02/2021, « Perte de chance : conditions et indemnisation »
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