indemnisable
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Sentences with the word indemnisable
Si des travaux sont prescrits dans le diagnostic, ils devraient être indemnisables à hauteur de 80 %.Ouest-France, Aurélie DUPUY, 29/06/2025
En lui-même, le classement en zone agricole, inconstructible, n'est donc en principe pas indemnisable.Droit et Ville, 2020, Celine Gueydan (Cairn.info)
Si au moins un des trois seuils est dépassé, l'allocataire est inscrit et indemnisable, mais non indemnisé.Revue française de socio-économie, 2018, Claire Vivés (Cairn.info)
Pour être indemnisable, le préjudice corporel suppose une atteinte à l'intégrité physique imputable à une personne déterminée.Droits, 2002, Jerry Sainte-Rose (Cairn.info)
On peut présenter la perte de chance comme une situation intermédiaire entre le dommage certain indemnisable et le dommage incertain qui lui n'est pas indemnisable, car trop hypothétique ou aléatoire.Capital, 10/02/2021, « Perte de chance : conditions et indemnisation »
Nous refusons en effet d'interpréter la loi comme s'accommodant de l'existence de ruptures caractérisées de l'égalité devant les charges publiques qui ne soient pas indemnisables.Revue du droit public, 2006, Mattias Guyomar (Cairn.info)
Cependant, les entreprises touchées par ricochet, sans être elles-mêmes frappées de fermeture, seraient également indemnisables.Ouest-France, André THOMAS, 12/06/2020
Notion juridique de construction jurisprudentielle, la perte de chance est un concept à géométrie variable qui est indemnisable et peut faire partie des éléments constitutifs du préjudice d'une victime.Capital, 10/02/2021, « Perte de chance : conditions et indemnisation »
Pôle emploi multiplie ensuite le montant de l'allocation journalière au nombre de jours indemnisables.Capital, 01/03/2021, « Allocation chômage : conditions d'obtention, durée et montant »
Cependant, on peut noter que le taux d'emploi des personnes indemnisables est plus élevé que celui des personnes non indemnisables.Revue économique, 2014, Maëlle Fontaine, Julie Rochut (Cairn.info)
L'engagement de la responsabilité sans faute fondée sur l'égalité devant les charges publiques est encadré par l'exigence des caractères anormaux et spéciaux des préjudices indemnisables.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Manon Roy (Cairn.info)
Dans le cas du régime de responsabilité sans faute, le classement en zone agricole inconstructible n'est en principe pas indemnisable.Droit et Ville, 2020, Celine Gueydan (Cairn.info)
En 2017, il y avait 3,564 millions de personnes indemnisables (mais 899 000 personnes non indemnisées) et près de deux millions de personnes non indemnisables.Regards, 2019, Pierre-Yves Verkindt (Cairn.info)
La dépression a ainsi été qualifiée d'aggravation du préjudice indemnisable.Droit et société, 2019, Sonia Desmoulin-Canselier (Cairn.info)
D'autres tiennent au fond et sont liées à la loi applicable, s'agissant, par exemple, de la prescription ou du préjudice indemnisable.Revue internationale de droit économique, 2015, Samuel Fulli-Lemaire (Cairn.info)
Pérenniser et favoriser la formation professionnelle continue, dont la formation pluridisciplinaire indemnisable.Santé publique, 2009, François Baudier, Marie-Caroline Clément (Cairn.info)
Certaines heures non travaillées peuvent donc ne pas être indemnisables.Revue économique, 2009, Oana Calavrezo, Richard Duhautois, Emmanuelle Walkowiak (Cairn.info)
Le nombre de personnes indemnisables était plus élevé que l'année précédente.Ouest-France, Aline GÉRARD, 22/01/2025
D'autant que les dégâts causés par les corvidés ne sont pas indemnisables.Ouest-France, Sabine NICLOT-BARON, 30/05/2023
Les maladies indemnisables sont recensées dans un tableau.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 21/06/2024
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