indemnisation
definition
synonyms
Synonyms of indemnisation nom féminin
in the sense of compensation
in the sense of indemnité
examples
Sentences with the word indemnisation
Même situation du côté de la location de matériel, où les professionnels se sont adaptés pour améliorer les indemnisations.Capital, 22/01/2021, « Séjour au ski annulé : voici comment obtenir un remboursement »
Devaient-elles être limitées à la seule question de la régularité ou bien l'indemnisation devait-elle être intégrale ?L'information psychiatrique, 2015, Laurent Friouret (Cairn.info)
Non, pas la central intelligence agency, l'agence de renseignement américaine, mais la commission d'indemnisation à l'amiable.Ouest-France, Laurent BEAUVALLET, 16/12/2021
Il faut noter que le succès de bon nombre de commissions d'indemnisation et de restitution voit le jour grâce à l'agressivité juridique de certains pays.TOPIQUE, 2008, Thierry Sénéchal (Cairn.info)
Enfin, une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire doit être jointe au congé.Capital, 16/09/2020, « Congé pour vente : principe, démarches et nullité »
Il peut exercer une action en exécution du contrat pouvant être assortie de l'octroi d'une indemnisation pour le temps de l'inexécution.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
En cas d'intempéries par exemple, la compagnie peut refuser toute indemnisation.Géo, 07/12/2018, « Comment se faire indemniser après un vol annulé, retardé ou… »
En conséquence, le niveau d’indemnisation par personne serait deux fois moins élevé dans le cas d’un accident dans lequel deux personnes seraient blessées.Europarl
Un autre principe, non moins important, avait été admis, celui de l'indemnisation des princes dépossédés, au moyen des sécularisations.Adolphe Thiers (1797-1877)
De plus, dans bien des domaines, les tribunaux rendent des décisions très différentes sur tout le territoire en matière d'indemnisation et autres.Reliance, 2007, Catherine Meimon Nisembaum (Cairn.info)
En effet, ils bénéficient de durées maximales d'indemnisation plus importantes que les autres chômeurs.Retraite et société, 2002, David Anglaret (Cairn.info)
Le durcissement de l'indemnisation des seniors est décalé de trois mois.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 12/12/2024
Les indemnisations versées aux salariés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont financées par ces cotisations.Ouest-France, Carsat Normandie, 10/05/2021
L'association réclame en outre une indemnisation de tous les intermittents de l'emploi, par exemple les serveurs et travailleurs ou travailleuses saisonniers.Ouest-France, Lili PILLOT, 15/03/2021
Il n'a pas non plus sanctionné les élus d'opposition, à qui la majorité réclamait une indemnisation de 2 000 € pour cette action en justice.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 13/05/2024
Le tribunal a, par ailleurs, renvoyé le dossier sur intérêts civils pour chiffrer son indemnisation.Ouest-France, Marie PROVOT, 12/07/2024
Certains sujets : indemnisation des aléas médicaux et autres préjudices, certification des établissements, recherche médicale, fin de vie à l'hôpital, hospitalisations sous contrainte, etc.Pratiques et organisation des soins, 2011 (Cairn.info)
Seuls 1 775cancers ont été reconnus par l'assurance maladie en 2016 et ont donné lieu à une indemnisation.Ça m'intéresse, 27/11/2020, « Pourquoi les cancers professionnels sont-ils si peu reconnus ? »
Les victimes devraient aussi bénéficier d'une indemnisation adéquate pour les dommages ou blessures subis.Europarl
Mise en jeu de la garantie, déclaration de sinistre et expertise sont les 3 étapes nécessaires à l'indemnisation.Capital, 27/10/2020, « Catastrophes naturelles : définition et indemnisation »
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