indemnisation
Définition
Synonymes
Exemples
Phrases avec le mot indemnisation
Cette valeur peut fournir des indications pour la prise de décision en matière d'indemnisation des consommateurs à court terme.Revue française d'économie, 2019, Oana Ionescu (Cairn.info)
Mise en jeu de la garantie, déclaration de sinistre et expertise sont les 3 étapes nécessaires à l'indemnisation.Capital, 27/10/2020, « Catastrophes naturelles : définition et indemnisation »
D'un côté, les réformes entament le pouvoir d'achat des salariés en réduisant les salaires et l'indemnisation du chômage ou en rendant les licenciements plus faciles.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Ronald Janssen (Cairn.info)
Seuls 1 775cancers ont été reconnus par l'assurance maladie en 2016 et ont donné lieu à une indemnisation.Ça m'intéresse, 27/11/2020, « Pourquoi les cancers professionnels sont-ils si peu reconnus ? »
Condamnée à 300 € d'amende et à payer 1 500 € d'indemnisation, la prévenue a fait appel.Ouest-France, 21/11/2018
Même situation du côté de la location de matériel, où les professionnels se sont adaptés pour améliorer les indemnisations.Capital, 22/01/2021, « Séjour au ski annulé : voici comment obtenir un remboursement »
Un autre principe, non moins important, avait été admis, celui de l'indemnisation des princes dépossédés, au moyen des sécularisations.Adolphe Thiers (1797-1877)
Dans la commune concernée, les échanges relatifs au réaménagement concernent la cession du foncier et les indemnisations liées à l'assèchement des puits.Gérer et comprendre, 2013, Sophie Bretesché, Marie Ponnet (Cairn.info)
Enfin, une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire doit être jointe au congé.Capital, 16/09/2020, « Congé pour vente : principe, démarches et nullité »
En cas d'intempéries par exemple, la compagnie peut refuser toute indemnisation.Géo, 07/12/2018, « Comment se faire indemniser après un vol annulé, retardé ou… »
Le ministère public requiert 18 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, comprenant une obligation de travail et d'indemnisation.Ouest-France, 24/02/2021
D'abord, les conditions d'accès à l'indemnisation ont été élargies, et la durée maximale d'indemnisation également.Revue de l'OFCE, 2009 (Cairn.info)
Cette indemnisation vaudra durant années avec majoration du déséquilibre d'exploitation.Ouest-France, 21/12/2019
Dans la mesure où la deuxième décision du directeur confirme la première, l'indemnisation est interrompue et ce qui a été versé alors indûment est récupéré.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Emile Layon (Cairn.info)
Faute d'indemnisation, d'autres encore sont contraints de vendre leurs vaches, aux tarifs les plus bas du marché.Ouest-France, 30/04/2016
La question de l'indemnisation des commerçants a aussi été posée.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 29/01/2019
Les victimes devraient aussi bénéficier d'une indemnisation adéquate pour les dommages ou blessures subis.Europarl
En conséquence, le niveau d’indemnisation par personne serait deux fois moins élevé dans le cas d’un accident dans lequel deux personnes seraient blessées.Europarl
Cette nouvelle explication de l'indemnisation des victimes semble en symbiose avec la pensée juridique de l'époque.Histoire de la Justice, 2015, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Sur le plan des indemnisations, 601 dossiers agricoles et 309 généralistes sont en cours d'instruction.Ouest-France, Xavier ORIOT, 04/12/2019
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