indemnisation
définition
synonymes
Synonymes de indemnisation nom féminin
au sens de compensation
au sens de indemnité
exemples
Phrases avec le mot indemnisation
Même situation du côté de la location de matériel, où les professionnels se sont adaptés pour améliorer les indemnisations.Capital, 22/01/2021, « Séjour au ski annulé : voici comment obtenir un remboursement »
Il faut ajouter à ces deux sanctions, celle de l'indemnisation de la victime, lorsqu'elle est identifiée.Les cahiers de la justice, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)
Une tension qui a eu des conséquences sérieuses sur la santé de la salariée, qui réclame 15 000 € d'indemnisation de préjudice moral.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 09/06/2017
Il est prévu une diminution du prix minimal garanti du sucre, ainsi qu'une indemnisation des exploitants.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Hidia Taoufiqi (Cairn.info)
Enfin, une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire doit être jointe au congé.Capital, 16/09/2020, « Congé pour vente : principe, démarches et nullité »
Depuis la fin des années soixante-dix, le principe d'indemnisation a été étendu à toutes les infractions pénales.Le débat, 2001, Sebastian Roché (Cairn.info)
En cas d'intempéries par exemple, la compagnie peut refuser toute indemnisation.Géo, 07/12/2018, « Comment se faire indemniser après un vol annulé, retardé ou… »
En conséquence, le niveau d’indemnisation par personne serait deux fois moins élevé dans le cas d’un accident dans lequel deux personnes seraient blessées.Europarl
Un autre principe, non moins important, avait été admis, celui de l'indemnisation des princes dépossédés, au moyen des sécularisations.Adolphe Thiers (1797-1877)
Elle ouvre des droits à l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales.Recherches en soins infirmiers, 2006, Françoise Acker (Cairn.info)
Il pourrait occuper ladite parcelle du domaine public, moyennant l'indemnisation de son gestionnaire, afin de réaliser des constructions présentant une utilité publique.Droit et ville, 2017, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
Aujourd'hui, un équidé reste en convalescence et des indemnisations se font toujours attendre.Ouest-France, Mathilde LECLERC, 01/02/2021
Tant mieux pour eux, car ils auront droit à une année d'indemnisation en 2022.Ouest-France, Aline GÉRARD, 30/12/2021
Durcir les règles d'indemnisation du chômage n'y changera rien.Ouest-France, Patrice MOYON, 02/09/2021
Si le montant de l'indemnisation est insuffisant (ou se résume à un bon d'achat), il faudra envisager une action en justice.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 22/08/2017
L'indemnisation risque de se réduire à une peau de chagrin.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 22/08/2017
De plus, dans bien des domaines, les tribunaux rendent des décisions très différentes sur tout le territoire en matière d'indemnisation et autres.Reliance, 2007, Catherine Meimon Nisembaum (Cairn.info)
Seuls 1 775cancers ont été reconnus par l'assurance maladie en 2016 et ont donné lieu à une indemnisation.Ça m'intéresse, 27/11/2020, « Pourquoi les cancers professionnels sont-ils si peu reconnus ? »
Les victimes devraient aussi bénéficier d'une indemnisation adéquate pour les dommages ou blessures subis.Europarl
Mise en jeu de la garantie, déclaration de sinistre et expertise sont les 3 étapes nécessaires à l'indemnisation.Capital, 27/10/2020, « Catastrophes naturelles : définition et indemnisation »
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