indemnisation

 

définitions

indemnisation ​​​ nom féminin

Action d'indemniser. ➙ dédommagement.
Somme fixée pour indemniser.
 

synonymes

 

exemples

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Mais on peut s'interroger sur le point de savoir si la solution réside dans la création d'un nouvel organisme d'indemnisation.Europarl
Au cours du vote, un amendement oral prévoyant l'indemnisation des agriculteurs touchés par l'impossibilité de vendre des produits contaminés a également été adopté avec notre soutien.Europarl
C'est pourquoi, je vous remercie d'être compréhensive pour la diminution de l'indemnisation que nous avons effectuée à une hauteur que nous considérons juste sur le plan économique.Europarl
Mais dans mes remarques d'introduction, j'ai repris les principes de droit international qui déterminent la légalité d'une expropriation, en relation avec la question de l'indemnisation.Europarl
Nous souhaitons notamment renforcer les procédures communautaires de contrôle des épizooties, tant sur le territoire communautaire que s'agissant des importations et réviser la législation en matière de biosécurité et d'indemnisation.Europarl
Entre-temps, la confusion s'est encore aggravée en raison de nouveaux refus par les compagnies d'appliquer les clauses d'indemnisation.Europarl
Le système actuel qui prévoit une indemnisation plafonnée, uniquement pour les dégâts environnementaux pouvant être chiffrés, est insuffisant.Europarl
Lorsque les coûts des procédures juridiques - comme la consultation d’un avocat - sont jugés nécessaires et appropriés, la demande d’indemnisation doit être acceptée.Europarl
Pour ce qui est de l'indemnisation pour les pertes encourues, la plus grande incertitude subsiste.Europarl
Nous savons par contre que les actions au civil et les énormes demandes d'indemnisation, etc., qui en découlent peuvent faire bien plus de tort que les procédures au pénal.Europarl
Je lui conseille de vérifier le nombre d'animaux pour lesquels une indemnisation a été réclamée avant d'avancer ses chiffres totaux en matière d'abattage massif – aussi terribles aient-ils indubitablement été.Europarl
Quant à l’article 5, paragraphe 3, sur les annulations, il n’est applicable qu’en cas d’indemnisation, mais pas en cas de problèmes tels que le réacheminement.Europarl
Lors du débat, un certain nombre de questions importantes ont été soulevées en rapport avec notre stratégie en matière de contrôle de la maladie, y compris la question de l'indemnisation.Europarl
En outre, en cas de refus d'embarquement, toute indemnisation est exclue en cas de force majeure, par ex.Europarl
Il est donc important de prévoir une indemnisation pour les passagers en cas de faillite et de définir les modalités financières et administratives y relatives.Europarl
Nous devrions dire très clairement que même le passager qui voyage à prix réduit a droit à une indemnisation totale.Europarl
Ce n’est pas une instance judiciaire capable de rendre des décisions de sanction ou d’indemnisation.Europarl
Pour l'heure, donc, effectivement, ce sont bien les budgets nationaux qui sont sollicités dans les procédures d'indemnisation des éleveurs.Europarl
Je crois que cela a du sens de progresser vers un système de suivi et de contrôle, vers une agence indépendante et un fonds d'indemnisation en cas d'accident.Europarl
Je pense que leur statut de personnes âgées ne doit pas les priver d’un droit d’indemnisation pour le préjudice subi.Europarl
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