indemnisent
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forms of indemniser
- présent de l'indicatif – 3e personne du pluriel
- présent du subjonctif – 3e personne du pluriel
examples
Sentences with the word indemnisent
Il est globalement évident que les juridictions civiles indemnisent en moyenne à des niveaux supérieurs aux juridictions administratives et aux offres de règlement amiable.Sève, 2009, Dominique Martin (Cairn.info)
La plupart des assureurs indemnisent à partir du même seuil d'invalidité (10 %, soit la perte d'un pouce), mais on relève de grosses différences sur les plafonds de versement.Capital, 23/01/2013, « Assurances : comment riposter à la flambée des tarifs »
Et dans le système américain, celle-ci peut inclure non seulement des dommages et intérêts compensatoires, qui indemnisent la victime pour le préjudice subi, mais aussi des dommages et intérêts punitifs.Travail, genre et sociétés, 2012, Abigail C. Saguy (Cairn.info)
Et dire que ce sont ces êtres-là qui indemnisent l'éditeur des pertes que lui ferait infailliblement éprouver la publication de l'œuvre intacte.Hector Berlioz (1803-1869)
Il a aussi demandé à ce que les deux garagistes indemnisent les victimes.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 22/04/2021
Cette année, les garanties neige, ces assurances qui indemnisent les vacanciers en cas de manque de poudreuse dans les stations ne serviront à rien.Capital, 22/02/2012, « Assurance : skiez en toute tranquillité »
À l'inverse, les tribunaux indemnisent très rarement les victimes directes de ce chef de préjudice.Reliance, 2008, Catherine Meimon Nisenbaum (Cairn.info)
Dans la pratique, les assureurs indemnisent leurs assurés à la suite de ces épisodes, et ajustent annuellement leurs polices (primes et couvertures des risques).Revue d'économie financière, 2020, Laurent Clerc (Cairn.info)
Toutes les grandes démocraties indemnisent les parlementaires, dans des ordres de grandeur et selon des modalités très proches.Gestion et finances publiques, 2018, Danièle Lamarque, Michel Lascombe, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Etes-vous d'accord pour que les pays riches indemnisent les victimes du réchauffement climatique ?Géo, 09/12/2008, « Indemniser les victimes du réchauffement climatique : pour ou contre… »
Ce sont pourtant les automobilistes qui indemnisent, via leur cotisation d'assurance, les victimes d'accidents dont le responsable n'est pas assuré.Capital, 09/04/2021, « Automobile : comment la majorité compte freiner la hausse des… »
Qu'ils soient judiciaires ou administratifs, tous les juges indemnisent désormais le préjudice moral, de sorte que l'exception dont fait l'objet l'expropriation fait depuis longtemps débat.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Marie-Laure Dussart (Cairn.info)
Les expropriations sont dorénavant entreprises par les promoteurs qui indemnisent les paysans et négocient les taux proposés par les autorités provinciales.Espace géographique, 2011, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
En second lieu, l'existence d'institutions politiques capables de maintenir des accords politiques crédibles dans le temps facilite un engagement politique dans lequel les gagnants indemnisent les perdants.Revue d'économie du développement, 2005, Thierry Verdier (Cairn.info)
Les systèmes allemand ou britannique l'ont bien compris, et, s'ils fixent l'âge légal de la retraite à 70 ans, ils indemnisent largement l'invalidité sans condition d'âge.Retraite et société, 2015, Anne-Sophie Bruno (Cairn.info)
Les évaluations disponibles indiquent que ces règles sont efficaces, car elles indemnisent mieux lorsqu'il est plus difficile d'accéder à l'emploi.Les notes du conseil d'analyse économique, 2020, Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Camille Landais (Cairn.info)
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