indemniser + préjudice
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Sentences with the word indemniser + préjudice
Il n'en demeure pas moins que le juge dispose d'une certaine marge d'appréciation pour indemniser le préjudice subi par le salarié.Le Droit Ouvrier, 2016, Laurent Milet (Cairn.info)
Il a par ailleurs interdiction d'entrer en contact avec sa compagne et doit indemniser le préjudice moral de ses enfants à hauteur de 150 €.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 24/05/2024
Ce fondement permet d'expliquer que seul soit indemnisé le préjudice anormal, c'est-à-dire grave et spécial.Revue du droit public, 2020, Laurent Seurot (Cairn.info)
Ce préalable symbolique est indispensable mais, parfois, insuffisant à rétablir la victime dans ses droits et à indemniser le préjudice qu'elle a subi.Ethnologie française, 2018, Christine Salomon (Cairn.info)
Force est de constater que les assesseurs semblent ici davantage enclins à morigéner les parents qu'à indemniser le préjudice qu'ils ont subi.Ethnologie française, 2018, Christine Salomon (Cairn.info)
Il doit également indemniser le préjudice moral de sa victime à hauteur de 500 €.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 13/08/2024
À l'avenir, il convient d'indemniser le préjudice subi en cas non seulement de refus d'embarquement mais aussi d'annulation et de retard important.Europarl
Mais comment indemniser le préjudice né de l'application de la disposition législative ainsi abrogée ?Revue du droit public, 2020, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Cairn.info)
Il devrait être indemnisé du préjudice par son assurance.Ouest-France, Jules DERENNE, 01/09/2022
Il permet aux habitants et commerçants sinistrés d'être indemnisés du préjudice.Ouest-France, Manon LETERQ, 06/08/2024
Et les juges n'ont pas toujours fait référence à l'article 9 du code civil pour indemniser le préjudice subi par un sportif du fait de l'exploitation de son image.LEGICOM, 2000, Ghislaine Jeannot-Pagès (Cairn.info)
Ces dommages et intérêts ont vocation à indemniser le préjudice matériel et le dommage moral.Capital, 25/09/2020, « Enlèvement parental : démarches et sanctions »
Cette hypothèse n'est satisfaisante, et encore partiellement, que lorsqu'il est possible d'indemniser des préjudices économiques (barrages de péniches entravant l'activité de transport fluvial de fret).Revue du droit public, 2016, Xavier Braud (Cairn.info)
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