indemniser + préjudice
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Sentences with the word indemniser + préjudice
Et il a également engagé une procédure au civil, pour se faire indemniser du préjudice qu'il estime subir.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 19/04/2018
Force est de constater que les assesseurs semblent ici davantage enclins à morigéner les parents qu'à indemniser le préjudice qu'ils ont subi.Ethnologie française, 2018, Christine Salomon (Cairn.info)
Cette construction théorique pouvait être reprise par le juge administratif, qui accepte de façon générale d'indemniser le préjudice moral d'une association.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Louis Dutheillet de Lamothe (Cairn.info)
Une réquisition suivie par le tribunal : la prévenue devra rembourser les sommes détournées, indemniser le préjudice moral et prendre en charge les frais d'avocats des sociétés qui le sollicitent.Ouest-France, 24/02/2021
Et les juges n'ont pas toujours fait référence à l'article 9 du code civil pour indemniser le préjudice subi par un sportif du fait de l'exploitation de son image.LEGICOM, 2000, Ghislaine Jeannot-Pagès (Cairn.info)
En d'autres termes, devait-on indemniser le préjudice moral résultant du vice de forme ou bien devait-on réparer la privation de la liberté individuelle de la personne ?L'information psychiatrique, 2015, Laurent Friouret (Cairn.info)
Il devra aussi indemniser le préjudice de sa fille à hauteur de 1 000 €.Ouest-France, 21/05/2021
Ces dommages et intérêts ont vocation à indemniser le préjudice matériel et le dommage moral.Capital, 25/09/2020, « Enlèvement parental : démarches et sanctions »
C'est à dire démontrer l'impact psychologique qu'engendre l'impossibilité d'être indemnisé du préjudice subi.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Marc Kowalski (Cairn.info)
Il devra aussi indemniser le préjudice de la victime en lui versant 800 €.Ouest-France, 30/09/2021
Il convient ici de préciser que les victimes du distilbène ne disposent que de la voie judiciaire pour faire reconnaître et indemniser leur préjudice.Revue française de science politique, 2015, Emmanuelle Fillion, Didier Torny (Cairn.info)
D'un autre côté, il est normal qu'un patient s'estimant victime d'une erreur se tourne vers la justice pour faire indemniser son préjudice et éventuellement faire sanctionner le médecin responsable.Le Journal de l'École de Paris du management, 2012, Christian Morel, Jean-Marc Oury (Cairn.info)
À l'avenir, il convient d'indemniser le préjudice subi en cas non seulement de refus d'embarquement mais aussi d'annulation et de retard important.Europarl
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