indemnité spéciale

À l'opposé, la commission arbitrale s'impose comme institution attributive d'une indemnité spéciale de congédiement.LEGICOM, 1997, Frédéric Gras (Cairn.info)

Les tâches particulières imposées par cette activité qui s'ajoute aux travaux habituels du parlementaire sont à ce point importantes qu'elles justifient une indemnité spéciale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Raoul Marc Jennar (Cairn.info)

L'épreuve de français au concours de la fonction publique régionale ne soulève pas moins de polémiques d'autant plus que sa réussite donne droit à une indemnité spéciale.Pôle Sud, 2009, Marie-Anne Guérin (Cairn.info)

Les présidents de groupe percevront désormais une indemnité spéciale de secrétariat.Pouvoirs, 2001, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

Une indemnité peut aller de 2 années à 8 années de rémunération tandis que la reconnaissance du motif économique permet le licenciement sans indemnité spéciale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Jean-Claude Bodson, Yvette Lauwers (Cairn.info)

Un bourreau est un volontaire agréé qui touche une indemnité spéciale en guise de salaire.Les temps modernes, 2011, Haima Deshpande, Corine Laidet (Cairn.info)