indemnité
definition
Definition of
indemnité
nom féminin
Ce qui est attribué à qqn en réparation d'un dommage, d'un préjudice ou de la perte d'un droit. ➙ dédommagement. Indemnité de licenciement. Indemnité journalière, versée par la Sécurité sociale en cas d'accident, de maladie, de maternité.
synonyms
Synonyms of indemnité nom féminin
in the sense of compensation
in the sense of allocation
collocations
examples
Sentences with the word indemnité
Jusqu'alors, une telle indemnité relevait du bon vouloir de l'employeur et aucun cadre interministériel n'avait été posé.Capital, 08/06/2021, « Télétravail : les fonctionnaires bientôt indemnisés »
Cette somme n'est plus considérée pour le prêteur comme un coupon ou un dividende, mais comme une indemnité qui n'a pas le même statut fiscal.Revue d'économie financière, 2012, Gisèle Chanel-Reynaud (Cairn.info)
En outre, lorsqu'aucun remplaçant n'est trouvé, elle peut bénéficier d'une indemnité journalière (cheffes d'exploitation uniquement) au même titre qu'une salariée ou travailleuse indépendante.Ouest-France, Nathalie TIERS, 19/09/2021
Dans ces conditions l'observation du principe de la nationalité effective aboutirait à accorder l'indemnité de dépaysement à ce fonctionnaire, solution rejetée par la jurisprudence.Revue critique de droit international privé, 2010, Jürgen Basedow (Cairn.info)
Elles doivent verser des indemnités pour les torts qu’elles ont causés.Europarl
La barémisation des indemnités de licenciement pourrait bien subir le même sort.La Revue des Sciences de Gestion, 2017, Marc Richevaux (Cairn.info)
L'indemnité des ministres comprend un traitement de base, une indemnité de fonction et une indemnité de résidence.Ça m'intéresse, 31/08/2012, « Président, ministres, députés, maires... combien gagnent les politiques ? »
Si ce délai est inférieur à 12 mois, l'indemnité est plafonnée à 0,5 %.Capital, 22/10/2020, « Crédit à la consommation : caractéristiques et types »
En tout état de cause, l'indemnité de prime de départ ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.Capital, 30/08/2021, « Plan de départ volontaire : démarches et calcul de la… »
Cette somme de 20 000 € inclut l'indemnité de licenciement.Négociations, 2020, Michel Sabbaté (Cairn.info)
Il propose également une mesure de la générosité globale de l'indemnisation, le taux de remplacement de l'indemnité à taux plein.Revue d'économie politique, 2010, Olivier Charlot, Bruno Decreuse (Cairn.info)
Une rupture conventionnelle homologuée le 13 mai avec 9 452 € d'indemnités.Ouest-France, Jean-François MARTIN, Josué JEAN-BART, 08/10/2016
Elle demande près de 80 000 € d'indemnités diverses.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 02/07/2016
Ces rémunérations de base sont données hors primes et indemnités.Ouest-France, 07/06/2020
Depuis 2001, tous les élus, de la majorité ou de l'opposition, bénéficient d'une indemnité, pour faire face à leurs déplacements et à de menus frais.Ouest-France, Philippe ECALLE, 12/03/2021
Mais tout bloque sur les indemnités de transferts réclamées par les clubs propriétaires.Ouest-France, Guillaume LAINÉ, 30/08/2016
Envisager la mise en place d'un contrat unique assorti d'indemnités de licenciement qui seraient faibles au départ, mais qui augmenteraient ensuite modérément avec l'ancienneté.Réformes économiques, 2011 (Cairn.info)
Cette indemnité est égale au montant des salaires que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai de prévenance.Capital, 07/06/2021, « Période d'essai : définition, durée et rupture »
Lorsque ces travaux seront terminés, des indemnités leur seront allouées spécialement pour ce travail.François Guizot (1787-1874)
Elle comprend l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.Ça m'intéresse, 25/09/2012, « Salaire, avantages : à quoi ont droit les députés ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of INDEMNITÉ s. f.
Acte par lequel on promet de garentir, ou on garentit en effet une personne d'une perte qu'il souffre à nostre occasion. L'indemnité que doit fournir un debiteur à sa caution est naturelle & de droit, & n'a pas besoin d'estre stipulée. je luy ay presté mon nom pour faire une affaire, mais il m'en a donné son indemnité par escrit. INDEMNITÉ, est aussi un droit qu'on paye au Seigneur feodal, quand un fief tombe en main morte, c'est à dire, qu'il est acquis par l'Eglise ou par des Communautez, pour le desdommager des pertes qu'il souffre en ce qu'il n'y aura plus de changement de vassal qui puisse donner lieu à des profits de fief. On paye au Roy les francsfiefs, & aux Seigneurs particuliers le droit d'indemnité. Ce droit est la cinquiéme partie des deniers de la valeur des choses acquises, ou cinq années de leur revenu. En quelques Coustumes ce n'est que la sixiéme partie du prix, ou trois années du revenu. On paye aussi indemnité au Seigneur, quand un homme main-mortable ou de condition serve obtient du Roy des Lettres d'affranchissement, ou en cas de formariage, qui se taxe au tiers des biens meubles & heritages de l'homme de main-morte.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
