indépendance judiciaire
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Sentences with the word indépendance judiciaire
A défaut, nous devrions en déduire que les appels internationaux répétés à l'indépendance judiciaire et au respect des normes démocratiques ont été, une fois de plus, ignorés.Europarl
Institutionnellement, c'est la garantie de l'indépendance judiciaire ou, autrement dit, celle de l'irresponsabilité politique des juges.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, Pierre Moor (Cairn.info)
Par exemple, le mode de nomination des juges, un élément de l'indépendance judiciaire, varie selon les traditions juridiques.Les cahiers de la justice, 2012, André Ouimet (Cairn.info)
D'une part, le système judiciaire vise à ce que justice soit rendue dans le respect de l'indépendance judiciaire.Les cahiers de la justice, 2012, André Ouimet (Cairn.info)
L'indépendance dont nous parlons ici est l'indépendance judiciaire qui est, dans son essence, une question de principe, une question de droit.Revue d'Histoire de la Shoah, 2009, Martin Ngoga (Cairn.info)
Pour des raisons fonctionnelles, les tribunaux s'efforcent de protéger l'indépendance judiciaire.Revue Droit & Littérature, 2020, Dieter Grimm (Cairn.info)
À noter que l'indépendance judiciaire n'est pas conçue dans le but d'assurer des avantages financiers aux juges, ni de supprimer toute critique de leur action.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Aharon Barak (Cairn.info)
Récemment, un scandale a révélé les difficultés des milieux judiciaire et académique à assumer l'inévitable tension entre réalisme politique et indépendance judiciaire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2013, Diane Bernard (Cairn.info)
On n'entend pas par cela prétendre que l'indépendance judiciaire n'est pas nécessaire.Droit et société, 2017, Daniela Piana (Cairn.info)
Plus encore, les parlementaires républicains jugèrent le prix politique d'une attaque contre l'indépendance judiciaire trop élevé pour justifier l'adoption de ces propositions.Politique américaine, 2007, Neal Devins (Cairn.info)
En matière d'indépendance judiciaire, la jurisprudence a évolué de manière significative.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Florentín Meléndez (Cairn.info)
D'autres dispositions comme les pouvoirs de contrôle sur les nominations présidentielles, les mécanismes de l'empêchement (impeachment), l'indépendance judiciaire reflètent aussi cette suspicion.Revue internationale de politique comparée, 2006, Jean-Louis Thiébault (Cairn.info)
Par contre, l'indépendance judiciaire se base, entre autres choses, sur l'autonomie administrative de la justice.Droit et société, 2013, Christine Rothmayr Allison (Cairn.info)
Il faut souligner que ces auteurs ne supposent pas que l'indépendance judiciaire institutionnelle est en soi une approximation de l'indépendance judiciaire comportementale.Droit et société, 2017, Daniela Piana (Cairn.info)
Cependant, cette même décision montre également les limites de l'indépendance judiciaire.Les cahiers de la justice, 2010, Eyal Benvenisti, George Downs (Cairn.info)
En conséquence, un troisième élément contribuant à l'indépendance judiciaire est l'adoption d'une méthode pour la sélection de la meilleure personne parmi les candidats qualifiés.Archives de politique criminelle, 2007, Diane Marie Amann (Cairn.info)
Cette formation ne mènera pas à une réforme institutionnelle, mais elle est nécessaire pour assurer la réussite d'initiatives structurelles plus grandes qui soutiennent l'indépendance judiciaire.Les cahiers de la justice, 2010, Michel Bastarache (Cairn.info)
L'indépendance judiciaire réduisant l'incertitude et assurant la crédibilité des engagements est un facteur de développement.Monde en développement, 2005, Philippe Hugon (*) (Cairn.info)
Malheureusement, de nombreux pays candidats traînent encore la patte en matière de capacité administrative et d'indépendance judiciaire, ainsi qu'en matière d'indépendance policière et des médias.Europarl
Mais on retiendra que l'indépendance judiciaire garantit aux justiciables l'application de la règle de droit.Les cahiers de la justice, 2012, André Ouimet (Cairn.info)
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