indépendance judiciaire
exemples
Phrases avec le mot indépendance judiciaire
Une clause constitutionnelle déclarant l'indépendance judiciaire n'est qu'une barrière de parchemin qu'il est aisé d'outrepasser, pour des forces puissantes.Raison publique, 2014, Stephen Holmes (Cairn.info)
L'indépendance judiciaire joue à cet égard un rôle pivot.Droit et société, 2017, Daniela Piana (Cairn.info)
Récemment, un scandale a révélé les difficultés des milieux judiciaire et académique à assumer l'inévitable tension entre réalisme politique et indépendance judiciaire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2013, Diane Bernard (Cairn.info)
Malheureusement, de nombreux pays candidats traînent encore la patte en matière de capacité administrative et d'indépendance judiciaire, ainsi qu'en matière d'indépendance policière et des médias.Europarl
Nous assistons à l'affirmation d'un véritable contentieux de l'indépendance judiciaire, articulé sous différentes branches complémentaires.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2021, Mathieu Disant, Thibaut Larrouturou (Cairn.info)
Cependant, cette même décision montre également les limites de l'indépendance judiciaire.Les cahiers de la justice, 2010, Eyal Benvenisti, George Downs (Cairn.info)
Par contre, l'indépendance judiciaire se base, entre autres choses, sur l'autonomie administrative de la justice.Droit et société, 2013, Christine Rothmayr Allison (Cairn.info)
Institutionnellement, c'est la garantie de l'indépendance judiciaire ou, autrement dit, celle de l'irresponsabilité politique des juges.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, Pierre Moor (Cairn.info)
D'autres dispositions comme les pouvoirs de contrôle sur les nominations présidentielles, les mécanismes de l'empêchement (impeachment), l'indépendance judiciaire reflètent aussi cette suspicion.Revue internationale de politique comparée, 2006, Jean-Louis Thiébault (Cairn.info)
Par exemple, le mode de nomination des juges, un élément de l'indépendance judiciaire, varie selon les traditions juridiques.Les cahiers de la justice, 2012, André Ouimet (Cairn.info)
Il faut souligner que ces auteurs ne supposent pas que l'indépendance judiciaire institutionnelle est en soi une approximation de l'indépendance judiciaire comportementale.Droit et société, 2017, Daniela Piana (Cairn.info)
Pour des raisons fonctionnelles, les tribunaux s'efforcent de protéger l'indépendance judiciaire.Revue Droit et Littérature, 2020, Dieter Grimm (Cairn.info)
Plus encore, les parlementaires républicains jugèrent le prix politique d'une attaque contre l'indépendance judiciaire trop élevé pour justifier l'adoption de ces propositions.Politique américaine, 2007, Neal Devins (Cairn.info)
On n'entend pas par cela prétendre que l'indépendance judiciaire n'est pas nécessaire.Droit et société, 2017, Daniela Piana (Cairn.info)
L'indépendance dont nous parlons ici est l'indépendance judiciaire qui est, dans son essence, une question de principe, une question de droit.Revue d'Histoire de la Shoah, 2009, Martin Ngoga (Cairn.info)
D'une part, le système judiciaire vise à ce que justice soit rendue dans le respect de l'indépendance judiciaire.Les cahiers de la justice, 2012, André Ouimet (Cairn.info)
A défaut, nous devrions en déduire que les appels internationaux répétés à l'indépendance judiciaire et au respect des normes démocratiques ont été, une fois de plus, ignorés.Europarl
En conséquence, un troisième élément contribuant à l'indépendance judiciaire est l'adoption d'une méthode pour la sélection de la meilleure personne parmi les candidats qualifiés.Archives de politique criminelle, 2007, Diane Marie Amann (Cairn.info)
Avec ces décrets, à l'encontre de toute indépendance judiciaire, l'exécutif choisit ouvertement et directement qui doit être jugé et qui doit juger.Vingtième siècle, 2018, Victor Delaporte (Cairn.info)
Cette formation ne mènera pas à une réforme institutionnelle, mais elle est nécessaire pour assurer la réussite d'initiatives structurelles plus grandes qui soutiennent l'indépendance judiciaire.Les cahiers de la justice, 2010, Michel Bastarache (Cairn.info)
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