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indivis

Definition

Definition of indivis ​​​ , indivise ​​​ adjectif

Droit Se dit d'un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit et qui n'est pas matériellement divisé entre elles. Propriété indivise (➙ indivision). locution adverbiale Par indivis : sans division, sans partage en commun.

Synonyms

Synonyms of indivis, indivise adjectif

commun

Examples

Sentences with the word indivis

Le conseil municipal, réuni mardi dernier, a décidé d'acquérir la parcelle et les droits indivis, et d'autoriser le maire à signer l'acte authentique d'acquisition.Ouest-France, 28/09/2019
Pour éviter que les meubles des époux se mêlent et se confondent en une masse indivise, un inventaire est nécessaire.Charles Turgeon (1855-1934)
Cette position a conduit les quatre communautés à opposer la géographie indivise de la circulation de l'eau aux découpages de la géographie administrative.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2011, Christian Lamouroux, Dong Xiaoping (Cairn.info)
En général, les renseignements sur le droit, surtout sur la famille, en particulier indivise, et sur le droit criminel des tribus, sont intéressants.L'Année sociologique, 2004 (Cairn.info)
Dans la pratique, tous se maintenaient dans le domaine indivis en conservant des droits différents et inégaux sur les ressources.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
Le compte indivis est un compte détenu par plusieurs personnes où aucune solidarité n'existe.Capital, 24/10/2018, « Compte bancaire : ouverture et clôture »
Un autre problème soulevé concernait la circulation d'engins agricoles de plus en plus gros sur les indivis ou communs nombreux dans le village.Ouest-France, 04/12/2020
Le pâturage en marais indivis a donc une importance réelle en termes de maintien de la biodiversité.Ouest-France, 01/07/2021
Classé monument historique depuis le 15 avril 1965, il appartient en indivis à des propriétaires privés.Ouest-France, 22/12/2020
Ils étaient devenus propriétaires indivis de la maison, mais quand le père avait voulu obtenir un prêt garanti par une caution hypothécaire sur la maison, le fils aurait refusé.Ouest-France, 09/09/2021
Elle est alors devenue notre bien commun indivis, le socle de notre rêve d'avenir partagé.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Jean-Louis Debré (Cairn.info)
Comment les organisations font-elles face aux différentes contraintes qui peuvent altérer les représentations souhaitées (accès à l'information, coût indivis) ?Recherches en Sciences de Gestion, 2014, Michel Gervais, Élodie Allain (Cairn.info)
Ils en deviennent alors propriétaires indivis, en fonction de leurs mises respectives.Capital, 13/06/2018, « Immobilier : comment protéger son concubin ? »
La rue, plaidaient-ils, est une parcelle demeurée indivise pour permettre à tous de rejoindre la voie publique.Ouest-France, 31/03/2021
Il peut ensuite se faire rembourser ensuite sur des fonds indivis disponibles (le compte bancaire indivis).Capital, 15/02/2019, « Indivision : définition et fonctionnement »
Nous devons persister dans la reconnaissance indivise de l'île.Europarl
Nous vivions ainsi, monsieur, dans le travail, en santé, en bon accord et en joie, dans notre petit domaine indivis entre nous.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Donc, pour cela, il faudrait se dispenser de faire l'inventaire de toute la fortune qui aujourd'hui se trouve indivise entre vous et monsieur votre père...Honoré de Balzac (1799-1850)
Cette expérience ontologique indivise de l'enfant, du bébé, qui vit archaïquement l'être-autre, sans différenciation aucune, voilà le noyau expérientiel de l'intussusception.Transversalités, 2021, Natalie Depraz (Cairn.info)
Et les biens indivis, comme la voiture payée à deux ?Capital, 14/03/2018, « Régime de la séparation des biens »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of INDIVIS, ISE adjectif.

Qui doit estre partagé, & qui ne l'est pas encore. Ces terres sont communes & indivises, ils sont trois qui les possedent pas indivis.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
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