indivis
definition
Definition of
indivis
, indivise
adjectif
Droit Se dit d'un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit et qui n'est pas matériellement divisé entre elles. Propriété indivise (➙ indivision).
locution adverbiale Par indivis : sans division, sans partage en commun.
synonyms
Synonyms of indivis, indivise adjectif
examples
Sentences with the word indivis
Nous devons persister dans la reconnaissance indivise de l'île.Europarl
Or, la quote-part indivise représente précisément, dans le patrimoine de l'indivisaire, le droit idéal car non individualisé qu'il détient dans les biens indivis.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
En 2018, le fait est que la lande est toujours indivise.Ouest-France, Marie-Anne SALVAT, 31/03/2018
Parfois, la tentation est forte de se réfugier dans des groupes pour faire l'économie d'une subjectivation, en se noyant dans l'indivis de la foule.Le Coq-héron, 2010, Jacques Sédat (Cairn.info)
Donc, pour cela, il faudrait se dispenser de faire l'inventaire de toute la fortune qui aujourd'hui se trouve indivise entre vous et monsieur votre père...Honoré de Balzac (1799-1850)
D'autant que s'il faut gérer des biens indivis le droit administratif a alors recours à un établissement public pour éviter les risques de conflits.Droit et ville, 2014, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Pour éviter que les meubles des époux se mêlent et se confondent en une masse indivise, un inventaire est nécessaire.Charles Turgeon (1855-1934)
Et les biens indivis, comme la voiture payée à deux ?Capital, 14/03/2018, « Régime de la séparation des biens »
Ils en deviennent alors propriétaires indivis, en fonction de leurs mises respectives.Capital, 13/06/2018, « Immobilier : comment protéger son concubin ? »
Mis à part ces fausses indivisions, les textes et la jurisprudence nous offrent quelques exemples de véritables propriétés indivises.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Ceux-ci ne peuvent pas saisir la quote-part indivise de leur débiteur, ils peuvent seulement demander le partage de l'indivision.Droit et ville, 2014, Sabrina Delrieu, Laurent Pelizza (Cairn.info)
Les usagers du marais privé sont les habitants des communes ou des éleveurs propriétaires, qui ont des parcelles privées autour du marais indivis.Ouest-France, Thierry HAMEAU, 23/07/2024
Ces biens communaux, parcelles indivises appartiennent à tous les habitants d'un hameau, et définissent l'identité des villages.Ouest-France, Roberte JOURDON, 19/10/2017
Personne qui possède des quirats, parts dans la propriété d'un navire indivis.Ouest-France, Ludovic LE SIGNOR, 26/09/2016
La population craint en outre la remise en cause d'une pratique ancestrale : la propriété indivise du marais.Ouest-France, Maiwenn Raynaudon-Kerzerho, 08/07/2023
Dans ces hameaux, une ou plusieurs parcelles appartiennent en propriété indivise à tous les habitants du lieu, et à eux seuls.Ouest-France, Roberte JOURDON, 30/07/2017
Les personnes publiques n'échapperont pas à ces évolutions et la propriété publique indivise a certainement un avenir.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Nous vivions ainsi, monsieur, dans le travail, en santé, en bon accord et en joie, dans notre petit domaine indivis entre nous.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Il peut ensuite se faire rembourser ensuite sur des fonds indivis disponibles (le compte bancaire indivis).Capital, 15/02/2019, « Indivision : définition et fonctionnement »
Le compte indivis est un compte détenu par plusieurs personnes où aucune solidarité n'existe.Capital, 24/10/2018, « Compte bancaire : ouverture et clôture »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of INDIVIS, ISE adjectif.
Qui doit estre partagé, & qui ne l'est pas encore. Ces terres sont communes & indivises, ils sont trois qui les possedent pas indivis.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
