indivision
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Synonyms of indivision nom féminin
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Sentences with the word indivision
Dans tous les cas sauf un, l'indivision concerne même la majorité, voire la totalité du patrimoine.Revue historique, 2002, Fabrice Mouthon (Cairn.info)
Le particularisme et l'autonomie du foyer leur semble un obstacle à l'indivision et à la socialisation des biens.Charles Turgeon (1855-1934)
Aujourd'hui, la propriété est en indivision (en multipropriété) dans cette famille dont les membres sont divisés sur le sujet.Ouest-France, Mélanie DELAUNAY, 13/07/2015
Le manoir appartenait à une famille et une indivision de 17 personnes.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 24/04/2020
Les demandes de cette société n'étaient donc pas recevables puisque tous les neveux, en indivision sur les droits d'auteur, n'ont pas saisi le tribunal.Ouest-France, 08/03/2017
Toutefois, un couple possédant des biens en communauté, ou des propriétaires en indivision ne dispose que d'une seule voix.Ouest-France, 20/02/2020
L'indivision des biens complète et parfait l'unité des vues et le rapprochement des âmes.Charles Turgeon (1855-1934)
Au terme de l'indivision, il est nécessaire de faire les comptes, afin que chacun des co-indivisaires soit alloti et qu'aucun ne se trouve lésé.Capital, 20/12/2018, « Sortir de l'indivision »
D'abord, les causes les plus fréquentes d'indivisions entre personnes privées ne concernent que rarement les personnes publiques.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Elle va acquérir la bâtisse auprès des douze propriétaires en indivision et la faire raser, afin de créer à la place des logements neufs.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 13/04/2019
Parallèlement à la mise en oeuvre de formules d'indivision du patrimoine, l'usage du patronyme familial se répand.Ça m'intéresse, 17/03/2020, « La famille va-t-elle disparaitre ? »
Cette conception de la propriété des biens publics, constitués en indivision, on la retrouve dans des textes de droit positif.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Dans de telles hypothèses, si l'accord de volontés n'a pas présidé à la naissance de l'indivision, il lui est néanmoins subséquent.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Ils ont le choix de rester dans cette situation d'indivision ou d'en sortir.Capital, 04/06/2019, « Comment contester une succession ? »
Enfin, en cas de décès, les héritiers reçoivent le fonds de commerce en indivision, avec obligation de prendre les décisions à l'unanimité.Capital, 19/05/2015, « Choisir la forme juridique adaptée à votre future entreprise »
Attention, dans ce cas, votre bel-enfant et vos enfants peuvent se retrouver en indivision sur un patrimoine (immobilier notamment).Capital, 17/02/2014, « Trois façons de transmettre à son bel-enfant sans être trop… »
Depuis, le lieu était en indivision, jusqu'au rachat par le propriétaire actuel.Ouest-France, 09/09/2021
Dans quelle mesure la pratique et le juriste restent-ils prisonniers de l'indivision ?Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
Un couple possédant des biens en communauté, ou des propriétaires en indivision ne dispose que d'une seule voix.Ouest-France, 03/08/2020
Durant l'indivision, les coindivisaires peuvent anticiper le partage, afin de garantir une certaine sécurité juridique.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
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