indivision
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Synonyms of indivision nom féminin
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Sentences with the word indivision
Attention, dans ce cas, votre bel-enfant et vos enfants peuvent se retrouver en indivision sur un patrimoine (immobilier notamment).Capital, 17/02/2014, « Trois façons de transmettre à son bel-enfant sans être trop… »
La banque (créancier de l'indivision), admise à la procédure de l'épouse, oppose au mari un commandement de saisie de l'immeuble.Droit et ville, 2014, Sabrina Delrieu, Laurent Pelizza (Cairn.info)
L'actuel membre de l'indivision qui bloque la cession pourra éventuellement contester l'évaluation du domaine.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 13/03/2019
Enfin, l'indivision, figure de dissociation, est très clairement pointée dans notre population de schizophrènes.Revue de psycholigie clinique et projective, 2003, Christine Rebourg-Roesler (Cairn.info)
Au terme de l'indivision, il est nécessaire de faire les comptes, afin que chacun des co-indivisaires soit alloti et qu'aucun ne se trouve lésé.Capital, 20/12/2018, « Sortir de l'indivision »
Combien de procédures de mise en péril ont été menacées par l'existence d'une indivision ?Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Le site appartient en indivision à huit propriétaires.Ouest-France, Brice DUPONT, 25/01/2019
L'indivision des biens complète et parfait l'unité des vues et le rapprochement des âmes.Charles Turgeon (1855-1934)
Ils ont le choix de rester dans cette situation d'indivision ou d'en sortir.Capital, 04/06/2019, « Comment contester une succession ? »
Aujourd'hui, la salarisation, l'affaiblissement de l'indivision, ont accompagné les mobilités résidentielles qui ont contribué aux mutations observées sur ce point.Raison présente, 2017, Fatma Oussedik (Cairn.info)
C'est dire que les règles rigides de l'indivision sont écartées mais que le sont aussi celles propres à la convention d'indivision.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Dans le cas où vous êtes plusieurs héritiers, le bien entre en indivision, c'est-à-dire que chacun possède une part du bien.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 11/01/2024
La propriété d'un bien en indivision est pleine de particularité.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 13/03/2023
Le manoir appartenait à une famille et une indivision de 17 personnes.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 24/04/2020
Mais ce puzzle de copropriétés et d'indivisions n'a jamais été une affaire simple.Ouest-France, Raphaël FRESNAIS, 15/09/2022
Comment faire don de son bien en indivision ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 13/03/2023
C'est conséquemment au regard de ces deux critères que la question de la personnification de l'indivision doit être posée.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Parallèlement à la mise en oeuvre de formules d'indivision du patrimoine, l'usage du patronyme familial se répand.Ça m'intéresse, 17/03/2020, « La famille va-t-elle disparaitre ? »
Enfin, en cas de décès, les héritiers reçoivent le fonds de commerce en indivision, avec obligation de prendre les décisions à l'unanimité.Capital, 19/05/2015, « Choisir la forme juridique adaptée à votre future entreprise »
Le particularisme et l'autonomie du foyer leur semble un obstacle à l'indivision et à la socialisation des biens.Charles Turgeon (1855-1934)
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