indivision
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Synonyms of indivision nom féminin
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Sentences with the word indivision
Attention, dans ce cas, votre bel-enfant et vos enfants peuvent se retrouver en indivision sur un patrimoine (immobilier notamment).Capital, 17/02/2014, « Trois façons de transmettre à son bel-enfant sans être trop… »
C'est dire que les règles rigides de l'indivision sont écartées mais que le sont aussi celles propres à la convention d'indivision.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Mais, l'affaire s'est embourbée dans des contentieux, des difficultés financières, des lenteurs, des problèmes d'indivision.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 21/07/2015
Alors qu'on dit de l'indivision qu'elle est conflictuelle voilà qu'ici elle devient un élément associatif.Droit et ville, 2014, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Au terme de l'indivision, il est nécessaire de faire les comptes, afin que chacun des co-indivisaires soit alloti et qu'aucun ne se trouve lésé.Capital, 20/12/2018, « Sortir de l'indivision »
Cette solution vaut donc aussi pour le partage d'une indivision immobilière, en dehors du cadre conjugal.Revue critique de droit international privé, 2021, Etienne Farnoux (Cairn.info)
À côté, se trouvent trois propriétés qui sont en indivision et qui appartenaient autrefois à un homme qui a eu trois enfants.Ouest-France, Marie-Axelle RICHARD, 13/03/2022
L'indivision des biens complète et parfait l'unité des vues et le rapprochement des âmes.Charles Turgeon (1855-1934)
Ils ont le choix de rester dans cette situation d'indivision ou d'en sortir.Capital, 04/06/2019, « Comment contester une succession ? »
Enfin, l'indivision, figure de dissociation, est très clairement pointée dans notre population de schizophrènes.Revue de psycholigie clinique et projective, 2003, Christine Rebourg-Roesler (Cairn.info)
Car, à tout moment, l'un des indivisaires peut vouloir sortir de l'indivision.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Dans le cas où vous êtes plusieurs héritiers, le bien entre en indivision, c'est-à-dire que chacun possède une part du bien.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 11/01/2024
Comme le rappelle le site du service public, l'indivision existe uniquement si les héritiers ont des droits de même nature sur un même bien.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 13/03/2023
Vous avez hérité seul ou à plusieurs, donc en indivision, d'un bien immobilier et vous souhaitez le vendre avant que la succession ne soit réglée ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 11/01/2024
Bien sûr, en cas d'indivision, tous les indivisaires doivent être d'accord pour vendre la maison ou l'appartement hérité.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 11/01/2024
Elle va acquérir la bâtisse auprès des douze propriétaires en indivision et la faire raser, afin de créer à la place des logements neufs.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 13/04/2019
Encore aujourd'hui, le sol évoque un sentiment de solidité, de compacité, d'indivision et de fiabilité.Communications, 2019, Germain Meulemans (Cairn.info)
Parallèlement à la mise en oeuvre de formules d'indivision du patrimoine, l'usage du patronyme familial se répand.Ça m'intéresse, 17/03/2020, « La famille va-t-elle disparaitre ? »
Enfin, en cas de décès, les héritiers reçoivent le fonds de commerce en indivision, avec obligation de prendre les décisions à l'unanimité.Capital, 19/05/2015, « Choisir la forme juridique adaptée à votre future entreprise »
Le particularisme et l'autonomie du foyer leur semble un obstacle à l'indivision et à la socialisation des biens.Charles Turgeon (1855-1934)
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