indivisaires
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Pluriel de indivisaire ( nom )
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Sentences with the word indivisaires
Il reste que, désormais, le législateur permet à la majorité des indivisaires d'administrer les biens indivis.Droit et ville, 2014, Marie-Christine Mariani-Riela (Cairn.info)
C'est sur deux autres terrains que l'on peut sans doute plus utilement contester l'existence d'un intérêt commun des indivisaires propre à justifier sa personnification.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Lorsque la convention d'indivision est conclue pour une durée indéterminée, aucun des indivisaires n'a le droit d'exiger la vente du bien pour obtenir sa part.Capital, 15/02/2019, « Indivision : définition et fonctionnement »
L'intervention de ce professionnel est vivement conseillée si les indivisaires sont très nombreux ou ne s'entendent pas toujours.Capital, 08/06/2013, « Immobilier : comment bien gérer une maison de famille reçue… »
La préfecture a fixé l'indemnité prévisionnelle allouée aux propriétaires (8 indivisaires) à 174 800 €, qui correspond à l'estimation par le service chargé du domaine.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 15/01/2020
Contrairement à une idée reçue, il est parfaitement possible de rester en indivision pour une longue période, à condition que les indivisaires s'entendent.Capital, 08/06/2013, « Immobilier : comment bien gérer une maison de famille reçue… »
Le droit indivis est donc entravé par d'autres droits identiques, ce qui contraint les indivisaires à exercer parallèlement leur prérogative.Droit et ville, 2014, Marie-Christine Mariani-Riela (Cairn.info)
Et dans le cas d'un bien en indivision appartenant à plusieurs personnes, la taxe foncière est établie au nom de tous les indivisaires.Ouest-France, 09/10/2018
Puis, elle entrera dans une phase de négociations avec les indivisaires.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 15/01/2020
Cette double qualité voulant qu'un créancier de l'indivision soit d'abord et nécessairement créancier personnel d'un ou plusieurs indivisaires condamne-t-elle l'idée que l'indivision serait un patrimoine ?Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
A partir de ce moment, l'héritier porte-fort s'engage à ce que tous les autres indivisaires ratifient l'acte a posteriori.Capital, 23/04/2021, « Attestation de porte-fort : principe, obtention et exemples »
L'indivision peut donc être dissoute sur la seule volonté d'un des indivisaires.Cahiers du Genre, 2017, Sibylle Gollac (Cairn.info)
Le créancier de l'indivision : un créancier personnel de tous les indivisaires ?Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Son existence est favorisée par la volonté des indivisaires ou par la nature de la convention.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Ce partage peut être provoqué par les indivisaires, voire par les tiers.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Pour éviter ce type de problème, il est possible de déterminer, après accord de tous les indivisaires, des règles de fonctionnement très strictes.Capital, 08/06/2013, « Immobilier : comment bien gérer une maison de famille reçue… »
Le gérant doit être un des indivisaires, mais pas forcément celui qui détient le plus de parts.Capital, 08/06/2013, « Immobilier : comment bien gérer une maison de famille reçue… »
En revanche, l'efficacité de l'accord unanime des indivisaires ayant conclu le bail commercial litigieux est subordonnée à l'intégrité du consentement de chacun d'eux.Droit et ville, 2014, Antoine Steff (Cairn.info)
Comment ne pas voir là la marque d'un intérêt commun dépassant les intérêts égoïstes des indivisaires ?Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Car, à tout moment, l'un des indivisaires peut vouloir sortir de l'indivision.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
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