indivisaires
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Pluriel de indivisaire ( nom )
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Sentences with the word indivisaires
A partir de ce moment, l'héritier porte-fort s'engage à ce que tous les autres indivisaires ratifient l'acte a posteriori.Capital, 23/04/2021, « Attestation de porte-fort : principe, obtention et exemples »
C'est sur deux autres terrains que l'on peut sans doute plus utilement contester l'existence d'un intérêt commun des indivisaires propre à justifier sa personnification.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Ce sont donc les indivisaires qui, le cas échéant, sont attraits en justice par les tiers.Droit et ville, 2014, Antoine Steff (Cairn.info)
Ce droit au maintien dans l'indivision reconnu aux indivisaires successoraux, aux couples, à des groupements de musiciens est, somme toute, relatif.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Lorsque la convention d'indivision est conclue pour une durée indéterminée, aucun des indivisaires n'a le droit d'exiger la vente du bien pour obtenir sa part.Capital, 15/02/2019, « Indivision : définition et fonctionnement »
Les créanciers personnels des indivisaires sont ceux dont la créance n'entretient aucun lien avec l'indivision.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Puis, elle entrera dans une phase de négociations avec les indivisaires.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 15/01/2020
Pour éviter ce type de problème, il est possible de déterminer, après accord de tous les indivisaires, des règles de fonctionnement très strictes.Capital, 08/06/2013, « Immobilier : comment bien gérer une maison de famille reçue… »
Le gérant doit être un des indivisaires, mais pas forcément celui qui détient le plus de parts.Capital, 08/06/2013, « Immobilier : comment bien gérer une maison de famille reçue… »
Il est nécessaire que les coindivisaires durant ce régime conventionnel continuent à se comporter comme des indivisaires.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Son existence est favorisée par la volonté des indivisaires ou par la nature de la convention.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Car, à tout moment, l'un des indivisaires peut vouloir sortir de l'indivision.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Bien sûr, en cas d'indivision, tous les indivisaires doivent être d'accord pour vendre la maison ou l'appartement hérité.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 11/01/2024
La seconde catégorie de créanciers identifiée à l'article 815-17 s'entend des créanciers personnels des indivisaires.Droit et ville, 2014, Sabrina Delrieu, Laurent Pelizza (Cairn.info)
Cette spécificité conditionne la détermination des droits des créanciers des indivisaires.Droit et ville, 2014, Sabrina Delrieu, Laurent Pelizza (Cairn.info)
En revanche, l'efficacité de l'accord unanime des indivisaires ayant conclu le bail commercial litigieux est subordonnée à l'intégrité du consentement de chacun d'eux.Droit et ville, 2014, Antoine Steff (Cairn.info)
Comment ne pas voir là la marque d'un intérêt commun dépassant les intérêts égoïstes des indivisaires ?Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
L'intervention de ce professionnel est vivement conseillée si les indivisaires sont très nombreux ou ne s'entendent pas toujours.Capital, 08/06/2013, « Immobilier : comment bien gérer une maison de famille reçue… »
Contrairement à une idée reçue, il est parfaitement possible de rester en indivision pour une longue période, à condition que les indivisaires s'entendent.Capital, 08/06/2013, « Immobilier : comment bien gérer une maison de famille reçue… »
Le site appartient aujourd'hui à huit descendants indivisaires.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 06/11/2019
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