inéligible
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Sentences with the word inéligible
Les habitants de certaines villes inéligibles à la nouvelle carte d'identité ?Capital, 14/10/2021, « Ils sont privés de carte d'identité à cause du nom… »
Le risque principal est que les bénéficiaires mentionnent des coûts inéligibles dans leurs déclarations de coûts.Europarl
Ils estimaient notamment que plusieurs élus étaient inéligibles, du fait de leurs activités professionnelles ou associatives.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 01/04/2021
Mais certains secteurs restent inéligibles et leurs occupants comprennent mal pourquoi la rue du dessus est raccordée, voire leur voisin, et pas eux.Ouest-France, Emmanuelle METIVIER, 22/03/2021
Tous deux sont inéligibles pour cinq ans et ont l'interdiction définitive de gérer une société.Ouest-France, 20/05/2021
Ce sont les domaines des marchés publics et desdits coûts inéligibles qui continuent d'enregistrer le taux d'erreur le plus élevé.Europarl
Mais il présentait l'inconvénient de rendre ces lignes inéligibles à l'internet haut débit.Ouest-France, 15/03/2016
Entre les cohortes 2005 et 2006, la durée médiane d'inscription des personnes éligibles semble diminuer plus rapidement que celles des personnes inéligibles.Économie et Prévision, 2014, Maëlle Fontaine, Thomas Le Barbanchon (Cairn.info)
Ces décrets, en effet, déclaraient inéligibles les députés actuellement suspendus de leurs fonctions.Adolphe Thiers (1797-1877)
Cependant, le but de la procédure d'apurement des comptes est de recouvrer les montants correspondant en fait à des dépenses inéligibles.Europarl
Le sénateur avait également été condamné à 30 000 € d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils, ce qui le rendait alors inéligible.Ouest-France, 02/06/2021
En effet, l'un des objets de la loi organique était d'actualiser la liste des fonctions rendant leurs titulaires inéligibles.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)
Cependant, une nette dichotomie apparaît entre les veuves et les femmes d'inéligibles.Parlement[s], 2005, Sabrina Hubac (Cairn.info)
Un sénateur est à jamais inéligible à toute autre fonction publique.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Au regard des statuts du parti ils sont donc l'un et l'autre inéligibles.Revue internationale de politique comparée, 2019, Moïse Tchingankong Yanou (Cairn.info)
On assure que le général – inéligible, puisqu'il est en activité – n'y est pour rien.Marie Quinton (1854-1933)
Il préconise aussi de rendre inéligible pour une durée de quinze ans tout titulaire d'un mandat électif ou tout candidat à un mandat depuis 1920.Vingtième siècle, 2012, Jérôme Perrier (Cairn.info)
Ses comptes de campagnes avaient également été rejetés par la commission nationale des comptes de campagne, le rendant inéligible pour les prochaines élections municipales, en 2020.Capital, 21/08/2019, « Excès de vitesse, armes à feu… un maire incontrôlable révoqué… »
Ceci implique que le comportement d'offre de travail des deux individus peut rendre le ménage inéligible au crédit pour enfants.Revue de l'OFCE, 2003, Hélène Périvier (Cairn.info)
Tous deux sont inéligibles pendant cinq ans et ont l'interdiction définitive de gérer une société.Ouest-France, 20/05/2021
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