informer + autorité
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Sentences with the word informer + autorité
En effet, les organes de défense des salariés peuvent alerter les investisseurs et informer les autorités de marché.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Marie-Anne Frison-roche (Cairn.info)
Elle dispose par ailleurs qu’une banque doit informer les autorités si elle soupçonne un cas de blanchiment de capitaux.Europarl
Ce qui leur permet de déterminer des problématiques locales, et d'en informer les autorités.Ça m'intéresse, 13/02/2022, « Quelles solutions durables pour l'océan ? »
La réponse fut qu'on prenait le problème au sérieux et qu'on avait informé les autorités bruxelloises.Europarl
De même, nous saisirons toutes les occasions d’informer les autorités russes de toute inquiétude éventuelle à propos de cette mise en œuvre.Europarl
Elles informent leurs autorités de l'actualité institutionnelle européenne et participent aux réunions de concertation éventuelles.Revue française d'administration publique, 2016, Marjorie Jouen, Nicolas Lete, Matthieu Hornung (Cairn.info)
Plusieurs dizaines, plusieurs centaines, parfois des milliers d'organisations venant du monde entier, viennent apporter leur aide, souvent sans en informer les autorités des pays concernés.Sécurité globale, 2009, Loïc Fauchon (Cairn.info)
Le signalement signifie l'action d'informer une autorité administrative ou judiciaire d'un fait.Forum, 2019, Karima Gacem (Cairn.info)
Partant de là, comment fonctionne le décèlement précoce et comment peut-il utilement informer les autorités en matière de sécurité globale ?Sécurité globale, 2021, Xavier Raufer (Cairn.info)
L'ambassade soviétique n'informe les autorités roumaines que vers 3 heures du matin.Hypothèses, 2010, Irina Gridan (Cairn.info)
Ils ont également l'obligation d'informer les autorités publiques de toutes activités illicites qu'ils constateraient ou qu'on leur aurait signalées sur leur service.Les cahiers de la justice, 2017, Nathalie Droin (Cairn.info)
Le fait que certains producteurs d'aliments pour animaux aient été au courant de cette contamination par la dioxine depuis mars 2010 sans en informer les autorités est parfaitement inacceptable.Europarl
Il est de notre devoir à tous d'en informer ces autorités.Europarl
Parmi les nouveautés, nous notons la nouvelle liberté laissée aux lanceurs d'alerte, individus comme entreprises, d'informer les autorités sur des pratiques illégales.Économie rurale, 2018, Jean-Marc Chaumet (Cairn.info)
Puis, si à la vue des observations ainsi recueillies, le manquement continue de lui paraître avéré, ce président informe l'autorité ayant désigné le membre concerné.Revue française d'administration publique, 2012, Jérôme Lasserre Capdeville (Cairn.info)
Pourquoi le navire en difficulté a-t-il trop attendu pour informer les autorités ?Géographie Économie Société, 2010, Lise Bourdeau-Lepage, Leïla Kebir (Cairn.info)
Ces renseignements ont permis d'informer les autorités préfectorales et politiques.Revue Défense Nationale, 2017, Philippe Boutinaud (Cairn.info)
Pour d'autres secteurs, comme des zones militarisées soumises à la réglementation aérienne dans le département, 43 fiches protocolaires ont été établies afin d'informer les autorités rapidement.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 29/09/2024
La suite de cet article autorise à informer les autorités administratives de maltraitance sur les personnes dites particulièrement vulnérable.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Pierre Verdier, Laure Dourgnon (Cairn.info)
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