infractions
Forms
Pluriel de infraction ( nom féminin )
Examples
Sentences with the word infractions
Autre innovation : au 1er janvier la ville utilisera la vidéo verbalisation où des caméras traqueront les infractions.Ouest-France, Glen RECOURT, 21/12/2017
Les irrégularités sont censées impliquer des infractions aux dispositions communautaires.Europarl
Après trois infractions en 30 jours, l'amende sera de 3.750 euros, et le contrevenant passible de 6 mois d'emprisonnement.Capital, 04/04/2021, « Confinement : la nouvelle attestation est disponible »
Pour améliorer leurs résultats, les policiers ont en effet tendance à rechercher des infractions – des faits constatés, donc – qu'ils sont assurés de pouvoir élucider facilement.Ça m'intéresse, 26/06/2012, « Police : bientôt la fin des interpellations qui servent à… »
Il devra donc répondre non pas d'une mais de deux infractions.Ouest-France, 08/07/2020
Dans le détail, la majeure partie (58 %) de ces infractions concerne l'affichage des prix.Capital, 18/03/2014, « Maisons de retraite : des pratiques commerciales douteuses épinglées »
Cette loi instaure un cadre juridique et répressif aux infractions commises lors d'une manifestation sportive.Sève, 2017, Yannick Le Hénaff, Miléna Spach (Cairn.info)
Leur mission consiste à évaluer les infractions, que ce soit les bouées touchées ou le refus de priorités.Ouest-France, Théo DU COUËDIC, 27/09/2020
Par souci de ne pas mécontenter les électeurs, comme si seuls les automobilistes votaient, on néglige souvent de verbaliser les infractions de ce type.Ouest-France, 08/03/2020
Or, ce sont eux qui souffrent des temps de travail minimaux, des infractions aux temps de travail et de la flexibilité du marché.Europarl
Mais plus de 10 % des infractions ont quand même abouti à des procès-verbaux.Capital, 18/08/2014, « Pendant les vacances, attention aux arnaques ! »
Cette opération visant à interpréter des situations aux prises avec cette définition légale a évidemment une incidence sur la quantification enregistrée des infractions pénales.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Caroline de Man, Sarah Van Praet, Carla Nagels (Cairn.info)
Cette jurisprudence n'est pas spécifique aux infractions d'urbanisme mais vient d'être réaffirmée les concernant.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Céline Laronde-Clérac (Cairn.info)
Cette énième réforme traduit le caractère particulièrement délicat de la mise en œuvre de ces infractions.Inflexions, 2010, Joël Prieur (Cairn.info)
Cependant, pour des infractions particulièrement graves, le souvenir de la peine, sans être éternel, peut être prolongé.Archives de politique criminelle, 2007, Anne Ponseille (Cairn.info)
Des infractions répétées peuvent même amener à la suspension des comptes des streamers.Capital, 17/02/2021, « L'astuce des policiers californiens pour échapper aux réseaux sociaux lors… »
Une évolution qui recèle de profondes disparités, selon les infractions.Capital, 09/12/2021, « Escroqueries bancaires, vols de véhicule : les actes de délinquance… »
Elle vient de demander au maire d'intervenir en qualité d'officier de police judiciaire et de dresser un procès-verbal constatant toutes les infractions.Ouest-France, 17/04/2014
Ses infractions le conduiront en garde à vue au commissariat où, par recoupement, les policiers vont sortir quelques affaires restées impunies de leurs dossiers.Ouest-France, 07/12/2020
Cette faute constitue une circonstance aggravante des infractions d'homicide ou blessures involontaires qui peuvent être retenues dans le contentieux environnemental.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Véronique Jaworski (Cairn.info)
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