infractions
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Pluriel de infraction ( nom féminin )
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Sentences with the word infractions
Mais plus de 10 % des infractions ont quand même abouti à des procès-verbaux.Capital, 18/08/2014, « Pendant les vacances, attention aux arnaques ! »
Il y a donc une probable surreprésentation des prisonniers ayant commis les infractions les plus graves dans ce corpus.Sociologie, 2013, Jean-Louis Pan Ké Shon (Cairn.info)
Sur place, les gendarmes avaient relevé diverses infractions.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 10/04/2021
Elle est, de ce fait, habilitée à sanctionner les infractions à la régulation sectorielle.Économie et Prévision, 2006, Thierry Kirat(*), Frédéric Marty(**) (Cairn.info)
Après trois infractions en 30 jours, l'amende sera de 3.750 euros, et le contrevenant passible de 6 mois d'emprisonnement.Capital, 04/04/2021, « Confinement : la nouvelle attestation est disponible »
De plus, les mécanismes déclencheurs ainsi que les seuils minimums d'utilisation des mesures coercitives pour combattre les infractions graves ont changé.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
Or, ce sont eux qui souffrent des temps de travail minimaux, des infractions aux temps de travail et de la flexibilité du marché.Europarl
Des infractions répétées peuvent même amener à la suspension des comptes des streamers.Capital, 17/02/2021, « L'astuce des policiers californiens pour échapper aux réseaux sociaux lors… »
Une évolution qui recèle de profondes disparités, selon les infractions.Capital, 09/12/2021, « Escroqueries bancaires, vols de véhicule : les actes de délinquance… »
Il va de soi que les membres responsables de la direction des personnes morales restent punissables pour les infractions qu'ils ont personnellement commises.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
Dans ce schéma, le travail dissimulé relèverait bien de la catégorie des infractions continues successives.RSC, 2021, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Dans la réserve naturelle de la baie, près de 600 infractions à la réglementation ont été relevées.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 22/01/2021
Des infractions comparables à celles sur la route peuvent être relevées contre les marins professionnels.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 31/01/2017
En 2019, le bilan des infractions s'établissait à 396.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 22/01/2021
Quinze condamnations pour des affaires de stupéfiants, vols aggravés et infractions routières.Ouest-France, Christophe JAUNET, 30/10/2021
Les infractions liées à la législation des stupéfiants baissent, quant à elles, de près de 32 %.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 05/02/2021
Depuis la fin des années soixante-dix, le principe d'indemnisation a été étendu à toutes les infractions pénales.Le débat, 2001, Sebastian Roché (Cairn.info)
Pour améliorer leurs résultats, les policiers ont en effet tendance à rechercher des infractions – des faits constatés, donc – qu'ils sont assurés de pouvoir élucider facilement.Ça m'intéresse, 26/06/2012, « Police : bientôt la fin des interpellations qui servent à… »
Dans le détail, la majeure partie (58 %) de ces infractions concerne l'affichage des prix.Capital, 18/03/2014, « Maisons de retraite : des pratiques commerciales douteuses épinglées »
Les irrégularités sont censées impliquer des infractions aux dispositions communautaires.Europarl
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